Outre Mer Constitution

Le 23 juin 2013           CONSTITUTION Constitution du 27 octobre 1946 du 27 octobre 1946           Article PREAMBULE     Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du

avec une autonomie nulle ou très limitée. B- LA DERIVE DU SYSTEME ET SON ADAPTATION Aux Girondins partisans d’une décentralisation allant jusqu’au fédéralisme, s’opposaient les Jacobins qui proclamèrent la « République une et indivisible » (Constitution de 1792). Pendant presque deux siècles la France est devenu un état très centralisé. 1- Les effets de la centralisation excessive La prise de décision en un point unique valable pour l’ensemble du territoire et pour tous les citoyens présente des

république est une réaction au régime de Vichy qui se caractérise par une toute puissance du pouvoir exécutif. La constitution de 58 dont les principaux instigateurs étaient de Gaulle et Michel Debré qui voulaient restaurer un exécutif fort et stable avec un président de la république doté de large pouvoir. Les membres du comité consultatif constitutionnel chargé d'élaborer le projet de constitution souhaitaient tant qu'à eux mettre en place un régime parlementaire équilibré. Les constituants devaient le

CONSTITUTION DE 1958 [1],[2] Préambule Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’Outre-Mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles

gouv.fr Quel est le rôle d'une réserve naturelle ? L'objectif d'une réserve naturelle, c'est de protéger les milieux naturels remarquables ou menacés : faune, flore, sol, eaux, minéraux et fossiles, sur terre, sous terre ou en mer, en France métropolitaine ou en Outre-mer. Ils peuvent aussi être très variés • • Préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition ou remarquables. • Reconstitution de populations animales ou végétales ou de leurs habitats

la France avec les départements d' Outre-mer). L'essentiel est qu'il y ait un territoire. Juridiquement, le territoire est une portion de terre immergé limité par des frontières et à l'intérieur duquel s' exerce l'autorité de l'état (exclusive). Il faut un territoire terrestre source de richesses mais cela a engendré des guerres pendant longtemps du fait que chacun cherchant à agrandir son territoire. Si on ne peut pas s'étendre, il y a 2 autres solutions (le mer et l'atmosphère). Les états ont

...............50 La région Ile-de-France...................................................................50 La Corse .........................................................................................55 Les départements et régions d’outre-mer........................................57 Seconde partie : L’ambition d’une démocratie locale renforcée et efficiente..............................................................................................65 A. Des structures simplifiées .

accepté. L’Etat est uniquement le seul à pouvoir déterminer qui peut être compétent pour l’exercice de ses différents pouvoirs.L’Etat se dote de structures l’organisant comme un ordre juridique. Aujourd’hui en France la Vème république repose sur la constitution du 4 octobre 1958. L’adoption des lois, le pouvoir législatif est confié au Parlement divisé entre l’Assemblée nationale et le Sénat. L’exécution est confiée au gouvernement, le pouvoir exécutif. La sanction et l’interprétation des normes sont

chef de l’Etat, un seul ensemble de juridiction, une seule constitution, une seule catégorie de loi (adoptée au niveau de l’Etat). Les Etats unitaires peuvent évoquer une seule nation, une seule population, une seule langue. L’article 2 de la constitution française affirme que la langue de la République Française est le français. L’Etat français est également présenté comme un Etat indivisible. L’article 1 de 1958 le dit. La constitution de 1791 évoquait déjà « le royaume est un, et indivisible »

affirmé et consacré par les articles 34 qui dispose «la Loi fixe les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources», et 72, alinéa 3 de la Constitution 1958. L'article 72, alinéa 3 de la Constitution de 1958 vient à son tour renforcer ce principe en affirmant que «dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice