Outre Mer Constitution

PORTIONS du territoire. C'est aussi le cadre de l'organisation politique de l'état. La théorie de l'état distingue différentes formes territoriales de l'exercice de la puissance étatique = distinction entre état unitaire et état fédéral. La Constitution de l'État prévoit la manière dont est organisé la répartition du pouvoir entre ses différentes composantes territoriales : L'échelon nationale et les collectivité territoriales. L'état va donc faire une répartition entre ces deux composantes

aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît à l'initiative de Louis XV les premiers cours de droit constitutionnel

une démocratie semi direct puisqu'elle a établit dans sa Constitution ,des procédures typiques de la démocratie semi-direct (I). Mais en pratique, celle-ci tend plus vers une démocratie représentative, en raison du rôle limité du peuple dans l'organisation politique(II). I) De façon théorique, la France est une démocratie semi-directe. En utilisant le terme de « théorie » nous avons pour objectif de montrer que dans la Constitution française de la cinquième République ,il y a bien des lois

croissance et le secteur public concentre 30% des emplois de service en métropole et bien plus encore en outre-mer. La configuration géographique des emplois de services est très liée à l'urbanisation aux espaces de concentration de la population française. Exemple : Idf, L-R, PACA → plus de 79% d'emplois industriels. Des régions plus rurales à taux plus faible : F-C : 60,2%, Auverge : 64,2% En outre-mer, les services regroupent plus de 90% des emplois. une nouvelle sociologie des emplois Les mutations

pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen. Article premierLes hommes naissent et demeurent libres et égaux

inversé est la situation dans laquelle le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le chef de l’État. C'est le cas en France, sous la Ve République, en période de "fait majoritaire". Parlementarisme orléaniste = parlementarisme dualiste Constitution de Grévy, Le 30 janvier 1879, le président Mac Mahon démissionne, après avoir refusé de signer le décret révoquant certains généraux. Le jour-même, les parlementaires élisent Jules Grévy à la présidence de la République, par 563 voix. Il annonce

cours d'eau (Loire, Rhône, Seine et Garonne). Carte physique simplifiée de la France métropolitaine. La France métropolitaine est située à l'une des extrémités occidentales de l'Europe. Elle est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-ouest, l'océan Atlantique à l'ouest et la mer Méditerranée au Sud-Est. Elle est frontalière de la Belgique et du Luxembourg au nord-est, de l'Allemagne et de la Suisse à l'est, de l'Italie et de Monaco au sud-est, de l'Espagne et d'Andorre au sud-ouest.

puissance publique. C’est un droit de protection des administrés. B) Droit administratif et droit constitutionnel Les termes utilisés pour identifier les 2 droits ne sont pas cohérents. Le droit constitutionnel fait référence à sa source (constitution), le droit administratif fait référence à son objet (administration). Le droit administratif est le droit qui trouve sa source dans des textes de nature administrative (définition formelle). Le droit constitutionnel est par contre limité à une

édit, c'est-à-dire un texte juridique qui expose une décision de l’empereur. Il s’agit d’un extrait de l’Edit de Caracalla, également appelé Constitution Antonine. Il a été rédigé en 212 à la demande de l’empereur Caracalla (188-217) qui présente la particularité d’être le fils de Septime Sévère, empereur originaire de Leptis Magna en Afrique du Nord. En outre il est né à Lugdunum à l’instar de l’empereur Claude. Ceci explique en partie que Caracalla cherche dans ce texte à justifier son choix de poursuivre

droit constitutionnel ( édition LGDJ ). Jean et Jean Eric Gicquel => Droit constitutionnel et institution politique ( édition mon chrétien ). Chapitre introductif I) Droit constitutionnel et pouvoir politique C' est le droit de la constitution. Pour Marcel Prélot, le droit constitutionnel est l' ensemble des règles juridique relative aux institutions grâce auquel l' autorité s' établit, se transmet ou s' exerce dans l' Etat. Pour Gicquel, le droit constitutionnel constitue l' encadrement