Outre Mer Constitution

Chinois , l'État et l'Armée. Cependant chaque niveau de l'État est doublé d'un poste du parti, ce dernier ayant la prééminence. La constitution de la République populaire de Chine définit cette dernière comme « un État socialiste de dictature démocratique populaire, dirigé par la classe ouvrière et basé sur l'alliance des ouvriers et des paysans ». Le préambule de la constitution spécifie le rôle dirigeant du Parti communiste chinois et continue de citer officiellement le marxisme-leninisme comme idéologie

direction des travaux de l’assemblée. Il statue également sur la recevabilité des propositions de loi, sur les cas d’incompatibilité et sur les questions se rapportant aux immunités parlementaires. 3/ La conférence des Présidents Elle figure dans la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008, du fait de ses compétences nouvelles en matière de détermination de l’ordre du jour de l’assemblée. Elle vérifie également la conformité des projets de loi aux dispositions de la loi organique fixant

sites par collectivité territoriale d’outre-mer pour les candidats résidant outre-mer ; 2o Pour la phase d’admission : un site au moins dans chaque zone de défense et de sécurité pour la métropole et dans chaque collectivité territoriale d’outre-mer en fonction du volume de candidats admissibles ; 3o Les candidats résidant à l’étranger seront rattachés au site métropolitain de leur choix ou, sur leur demande, au site d’une collectivité territoriale d’outre-mer. Les candidats sont soumis à une visite

contraire, n'a fait que renforcer leurs moyens et leur volonté de coloniser l'arrière-pays, reprenant à leur compte la conquête de l'Ouest initiée par les Espagnols et les Français, ce qui a abouti à la quasi-élimination des populations indigènes. En outre, l'indépendance n'a pas mis fin à l'esclavage, phénomène caractéristique du colonialisme d'Ancien Régime. La guerre d'indépendance d'Haïti anciennement nommée Saint-Domingue[modifier] Les causes[modifier] La guerre d'indépendance est survenue

L’INDE Inde, en hindi Bhārat, pays d’Asie méridionale. Sa capitale est New Delhi ; Bombay sa ville la plus peuplée. L’Inde est bordée à l’ouest par le Pakistan et la mer d’Oman, au nord par la Chine (région autonome du Tibet, sous contrôle chinois), le Népal et le Bhoutan, à l’est par la Birmanie, le golfe du Bengale et le Bangladesh, au sud par le détroit de Palk et le golfe de Mannar, qui le séparent du Sri Lanka, dans l’océan Indien. ~1~ Table des matières I. Milieu naturel .........

pouvoirs qui est aujourd'hui une de nos exigences constitutionnelles. Les communes ont été crée par une loi de décembre 1789 où né le maire, et les départements par une loi de février 1790, et avec ce dernier né le préfet. C'est l'article 62 de la constitution du 22 frimaire en VIII, 1799, qui crée le Conseil d'État, lequel existe toujours. C'est aussi à ce moment là qu'apparaît la fonction publique et le mot de fonctionnaire. Cependant à cette époque on n'a pas de véritable droit ni de véritable

l’Ethiopie et le Libéria. * L'Ethiopie sera finalement italienne entre 1936 et 1942 * le Libéria : est un état peuplé en partie de noirs rapatriés par les Etats-Unis pour y fonder une république africaine. Indépendant en 1847 et doté d'une constitution proche de celle des Etats-Unis. Il est soutenu par les Etats-Unis, d'où le maintien de son indépendance. • L’expansion coloniale reprend vigoureusement à la fin du XIXe siècle; ce sont les européens qui parachèvent la connaissance du globe

africains constituaient sans nul doute un véritable obstacle à la « libre circulation » dans le cadre, tant du marché intérieur du continent Africain, que de ses échanges extérieurs. Aussi convenait-il, pour reprendre les termes du Préambule de la Constitution de la République du SENEGAL, « de ne ménager aucun effort pour rechercher l'unité africaine ». Ce constat a amené, fort légitimement, les Chefs d'Etat ou de Gouvernement des Etats de la Zone Franc, à élaborer un projet d'harmonisation du Droit

Etats membres à prendre des mesure dérogatoires fondées sur des raisons d’intérêt général, ou en raison d’une situation particulière qui ont permis par exemple à la France de faire reconnaitre la particularité de la situation des départements d’outre mer les excluant de son territoire fiscal, la TVA trouve à s’y appliquer (sauf en Guyane) mais avec certains aménagement en matière de taux, qui y sont réduit, de possibilité d’exonérations, et un mécanisme particulier de déduction destiné à compléter l’exonération

d’exécution des lois. Elle consiste davantage en une fonction d’impulsion, voire même de décision. A ce titre, l’exécutif et l’administration ne se contentent plus d’exécuter les lois, ils les préparent et même, certaines Constitutions modernes, comme par exemple la Constitution française du 4 octobre 1958, leur reconnaissent un pouvoir réglementaire autonome, càd le pouvoir d’édicter des normes non soumises à la loi. Il résulte de ces multiples interventions de l’exécutif et de l’administration