Pacte de la Société des Nations

transitions qu’ils avaient étudiés en Europe, en Amérique Latine, en Europe de l’Est (par révolution, par imposition, par pacte et par réforme) seule la transition par pacte est susceptible de conduire à une démocratie solide. L’on peut se référer aujourd’hui à l’expérience de l’Irak (par imposition), de la Tunisie et de l’Egypte (par révolution) pour s’en convaincre. Le pacte politique est par définition un accord signé entre les différents protagonistes dans le but de donner une chance aux principes

Problématique: Comment, après avoir connu deux guerres mondiales en moins de 30 ans, les nations, en s'unissant, veulent se donner les moyens d'éviter un nouveau conflit d'ampleur internationale ? Plan: I. Un texte officiel construit collectivement 1) Un long travail de concertation 2) Une union des nations notamment visible à travers un style recherchant l'unanimité II. Un but principal: le maintient de la paix au travers la mise en place de nouvelles institutions

I- L’Etat phénomène naturel L’Etat est un instrument de la volonté du souverain. L’Etat est l’aboutissement d’un phénomène naturel qui s’imposerait aux hommes. Ces auteurs, partisans de l’Etat pense que le concept d’Etat et l’organisation de la société sont progressivement mis en place sous l’autorité d’un chef ou oligarchie (petit groupe). On va passer de la famille au clan, du clan à la tribu, du village à la cité. Première préfiguration de l’Etat moderne en …. Avant J.C. qui a permis à Platon

conférence de la paix qui se réunit à Versailles en janvier 1919. Le pacte est intégré dans le traité de Versailles, signé le 28 juin de la même année. pages 108-109 76 2.Le pacte de la SDN pose les principes qui devront à l’avenir régir les relations internationales et dont la SDN devra être le garant : refus de l’usage de la force, coopération entre les États, arbitrage des contentieux fondé sur le principe de justice. La Société des Nations devait pouvoir faire usage de sanctions contre les États non

d'individus, d'un groupe, ou d'une entreprise sur la société. Un impact qui suit le champ social, environnemental, culturel et économique. La norme ISO 26000* définit la responsabilité sociétale en tant que maîtrise « des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes

La Société des Nations 10 janvier 1920 /18 avril 1946 Jim Harrison (écrivain américain né en 1937) a dit : « Tout est possible sauf la paix dans le monde » Après la Première Guerre Mondiale qui a opposé presque tous les pays d’Europe et les Etats-Unis, il semble important de créer une organisation pour le maintien de la paix afin de ne plus refaire les mêmes erreurs qu’auparavant. Le traité de Versailles signé en Juin 1919, est jugé humiliant pour les Allemands. Ce traité comprend le pacte

le respect de la dignité de la personne humaine (B). A/ L’apparition, dans le cadre du pouvoir de police spécial, d’une nouvelle composante : la moralité. Le premier arrêt incluant la moralité publique dans le cadre de l’ordre public est l’arrêt Société « les Films Lutetia », rendu par le CE, le 18 décembre 1959 (Doc 1). Cet arrêt déclare « qu’un maire peut interdire sur le territoire de sa commune la représentation d’un film auquel le visa ministériel d’exploitation a été accordé mais dont la projection

juridictions, sous l'égide des Nations unies et des pays y adhérant restreignent toutefois cette liberté en interdisant les propos incitant à la haine raciale, nationale ou religieuse et relevant de l'appel au meurtre qui sont des délits interdits par la loi. (aussi relative article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966). Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies et qui est un traité international

I mais une vision globale de l’ensemble de l’oeuvre s’avère nécessaire. LIVRE I Le livre I développe l’idée de pacte social, lequel est le fondement de l’Etat. Il consiste en la soumission de tous à la volonté générale. Le livre I comprend 9 chapitres. - Enonciation du but de l’ouvrage : chercher les principes légitimes et sûrs du droit politique. Chap. I à V: La nécessité du pacte social : seule l’hypothèse d’une « première convention » permet de fonder l’ordre politique. Chapitre I : annonce

1) Les faiblesses des traités de 1919 – 1920. 2) La crise économique. 3) Le heurt des idéologies. II. Montée des tensions en Europe. 1) Une volonté d’expansion de certaines nations. 2) Des étapes vers la guerre. 3) La course aux alliances de l’été 1939. Introduction 1ère partie du programme LA SECONDE GUERRE MONDIALE. De la paix à la guerre = introduction