Pacte de la Société des Nations

inscrit à l’agenda des organisations internationales et des gouvernements depuis une dizaine d’années. C’est devenu un sujet majeur pour les entreprises, pour les syndicats, pour les ONG, et en réalité pour toute la société puisque la RSE traite des impacts de l’entreprise sur la société, à travers ses modes de production et de consommation. Pourquoi cette priorité s’accroît-elle au fil des années ? La globalisation de nos économies, l’interdépendance de nos ressources naturelles et la mise en compétition

Pourtant, en avril de cette même année, les Etats-Unis rentrent en guerre du côté de l’Entente pour engendrer une victoire pratiquement immédiate (11 novembre 1918, l’armistice est signée) et rétablir la paix mondiale grâce à la SDN (acronyme de Société Des Nations, établie en 1919 par les vainqueurs de la guerre). Mais cette organisation présente une dimension paradoxale car les Etats-Unis (qui ont imposé la SDN) n’y participe pas. L’URSS et le Japon quitteront la SDN avant la deuxième guerre mondiale

Elle est prévue dans les textes de loi de presque cent pays, mais seuls 20 des 198 pays du globe ont procédé à des exécutions en 2011. Elle est une sanction reconnue bien que désapprouvée par les institutions internationales comme l'Organisation des nations unies (ONU) et bien d'autres organisation. Le statut de la peine de mort en France La peine de mort en France a été abolie en 1981, faisant de la France le seul pays a avoir procédé a des exécutions capitales tout en étant membre

plus en plus nombreux, tels les ONG et les particuliers. La juridiction se fait croissante (les systèmes juridiques). Histoire de la société et du droit international : UBI SOCIETAS IBI JUS > dès qu’il y a une société il y a du droit. Une société génère des droits. Il existe une corrélation entre la société et cette définition. Selon la conception de société, le droit international diffère, il n’est jamais le même. Pendant deux siècles, le droit international a régit les relations entre les Etats

réussi à tenir le rôle qu’on lui avait assigné. En 1939, une nouvelle guerre mondiale éclate, encore plus meurtrière que la précédente: retracer l’histoire de la SDN reviendrait à retracer l’histoire d’un échec... Pour autant, la création de la Société des Nations mérite un jugement moins hâtif, car elle représente la première expérience de “sécurité collective” garante d’un certain nombre de principes démocratiques: c’est un système inter-étatique reposant sur le principe selon lequel, en cas d’emploi

TD 2 DROIT CONSTIT Depuis des siècles, l’Etat est le cadre privilégié de l’exercice du pouvoir politique, il est dans la période contemporaine la forme la plus répandue d’organisation des sociétés humaines La création d’un état indépendant est en effet une revendication prioritaire aux yeux des Hommes, qui , partageant un territoire , une histoire ou des valeurs, forment un peuple désireux de maîtriser son destin. On compte ainsi près de 200 états à travers le monde. Maw Weber : « Comme tous

thèses vont s’affronter. CHAPITRE 1er : la nature controversée de la société internationale : état de nature ou communauté internationale La question de savoir si la société internationale est une société anarchique n’est pas nouvelle car posée depuis la naissance des états modernes au 16ème siècle. Cette question a entraîné une opposition entre deux conceptions, l’une va soutenir l’idée que la société internationale, les relations internationales sont par nature anarchiques. L’autre

OMS, OMC, Union Européenne, FMI, Banque Mondiale). Emergence des entités transnationales (entreprises, multinationales, nationales). L’expression « relations internationales », souvent associée avec « société internationale » et « communauté internationale », non sans confusion. Société Internationale : Les Etats évoluent dans un environnement définis par les juristes. Cette expression est définie par Georges Scelle : « Exprime les solidarités fondées non sur la juxtaposition de l’Etat mais

l’histoire en termes de vies humaines et de destructions matérielles. Elle éclata en 1939 sous la forme d’un conflit européen opposant principalement l’Allemagne à la coalition franco-britannique, mais se généralisa bientôt, impliquant presque toutes les nations du globe. Quand la guerre s’acheva, en 1945, le monde, doté d’un équilibre nouveau, était dominé par les États-Unis et par l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS). I. LES CAUSES DE LA SECONDE GUERRE Il faut distinguer les causes

l’existence d’un tel pouvoir : dans une démocratie, c’est le peuple. Il convient dans cette définition, de distinguer entre l’organe qui est titulaire de la souveraineté et celui qui exerce la souveraineté. La souveraineté du titulaire, le peuple ou la nation, permet de justifier et de légitimer l’exercice de la souveraineté, du pouvoir législatif par d’autres organes, par le processus de la représentation. Quand on évoque la souveraineté, on parle d’une notion qui justifie l’organisation du pouvoir