Paradoxe Autonomie Tutelle Majeurs Proteges

appareil d’Etat dans les pays de type soviétique eût pour rôle majeur, au centre comme dans les plus lointaines périphéries, de coordonner tous les autres appareils, y compris l’armée et la police. De nombreuses fonctions qui relevaient de la société civile* [9] plus que de l’Etat dans toute l’Europe de l’Ouest, furent également placées sous son contrôle (industries, commerces, édition, presse, etc.). Non sans perturbations, la tutelle exercée par l’URSS sur l’Europe de l’Est lui imposa ce même système

incontestable, une majorité qualifié ou renforcé est moins démocratique qu’une majorité simple. Reste que la décision majoritaire peut léser (blesser dans son intérêt) la minorité, des gardes fou (balustrade, barrière pour protéger des gens) peuvent alors être institués pour la protéger ou des modalités de décision commune concerté peuvent être tentés ou encore que la majorité soit éclairé au sens du despote éclairé (viser l’intérêt général plus que son intérêt). § 2: la volonté du peuple: fondement

le droit constitutionnel en joignant les deux définitions : le droit constitutionnel est un ensemble de normes situées au sommet de la hiérarchie des normes, normes commandant le fonctionnement des institutions politiques de l'Etat dans le but de protéger les citoyens des éventuels abus du pouvoir. Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'en réalité, le droit constitutionnel va opérer une sorte de conciliation nécessaire dans toute société humaine, entre d'une part l'exigence d'ordres, et d'autre part la

tirer des richesses. Mais pour cela il faut développer la protection des marques culturelles et entreprendre plus systématiquement leur mise en valeur. II Il est illusoire de considérer que la France pourra demain apparaître comme un acteur majeur de l’économie mondiale sans remédier à ces faiblesses. Nous sommes en réalité à un moment clé. La rapidité avec laquelle s’est développé le haut débit en France, l’occasion qu’ont su saisir récemment les jeunes entrepreneurs français pour s’imposer

posture pour le faire. Ils s’installent dans la parodie ou la répétition à vide d’un certain nombre de gestes appris à l’école et non plus sur le terrain. Ils réclament un code de déontologie là où ils sont en quête d’une éthique. Ils s’inquiètent de protéger des avantages acquis là où il devrait se soucier de construire une corporation. Rompre avec les habitudes, relever la tête de dessus le guidon, revenir sur le sens de l’engagement dans le métier et redéfinir les spécificités de celui-ci sont autant

dans sa cohérence interne, car chacune de ses composantes a sa propre logique. Nous nous situons au contraire extérieurement à ces droits pour examiner leurs genèses et les nécessités en amont de leurs sources « juridiques :. si l'on peut oser ce paradoxe (8). Mais avant d'entrer dans la problématique de la genèse des droits au Maroc, il nous faut d'abord montrer le caractère composite de ce conglomérat de pratiques juridiques que le formalisme a cherché à ériger en système (4). 1. Des doctrines juxtaposées

juridiquement indépendants. Mais ces entités vont entretenir des relations d’ordre juridique. Le droit international est un mode de langage entre les états. L’état est une personne morale, une entité abstraite, des centres d’intérêts juridiquement protégés. Il a des rapports juridiques avec ses « voisins ». Il faut fixer une « frontière ». Or étant souverain, ces états ne peuvent pas situer dans un droit indépendant du droit national : un droit international. Droit International : droit réalisé entre

cités). Cité : c’est une ville avec un territoire qui en dépend et une communauté politique, communauté de citoyen (40000 max.). Ils sont solidaires et sont soumis à des lois. C’est un état de droit. La cité est indépendante à ses propres lois (autonomie). Elle recherche l’autarcie économique (éviter de dépendre de l’étranger). La cité est maitresse de son régime politique. Elle ne doit pas payer d’impôts à une puissance étrangère sinon ce serait une tribu. Tous les habitants ne sont pas des citoyens

économiques centrés sur l’échange. La création des empires coloniaux espagnols et portugais aux XV et XVIème siècles favorise l’émerge d’une conception centralisée des échanges internationaux. Si la dynamique portugaise laisse une certaine autonomie aux entrepreneurs privés, le cas espagnol s’inscrit en revanche dans une approche résolument tournée sur le seul intérêt national. Il contribuera à l’émergence des doctrines « mercantilistes ». La phase correspondante au mercantilisme espagnol

servir les objectifs posés par la loi avec des moyens particuliers qui diffèrent de ceux dont disposent les personnes privées (physiques ou morales). Ces institutions sont dotées de la personnalité morale (centre d'intérêt légitime et juridiquement protégé). Elles sont aussi dotées de moyens singuliers qui relèvent de l'application de 2 principes qui leur sont propres : principe de légitimité : se concrétise par le biais d'élections, de consultations, de référendums principe de spécialité juridique