Paradoxe Autonomie Tutelle Majeurs Proteges

siècle Présence romaine très ancienne Organisation administrative très hiérarchisée = reflet de la domination romaine Avec crise en Occi, les cités perdent leur autonomie et tombent sous la tutelle des fonctionnaires impériaux Décadence de la ville. Naissance d’un nouveau cadre eco, la villa = grand domaine. Propriétaire protége petits paysans. Les maîtres accroissent leur richesse foncière et gagnent pouvoir pol.Ils vont s’allier aux barbares pou former les nouvelles équipes dirigeantes.

vidu, peut perfectionner sa vie - c'est-à-dire, acquérir un plus grand bonheur. Il s'agit non seulement du sens négatif de suppléance mais également du sens positif d'apport en qualité et visant une plénitude. Nous trouvons chez le Stagirite le paradoxe de la liberté et de l'incapacité, et aussi l'idée du bien commun dépassant l'addition des biens particuliers : ici, cette « vie parfaite » que seule peut permettre la cité. Si le pouvoir politique en vient à tout diriger, y com- pris la vie

d’autres réformes entre 1965 et 1985. Pour l’essentiel, il y a des réformes indirectes. La loi du 11 Juillet 1975 est la loi qui réforme le divorce. Elle comporte quelques modifications des régimes matrimoniaux. Le logement familial va être mieux protégé. On voit apparaître certains statuts particuliers : les statuts corporatistes. 4-La loi du 23 Décembre 1985 C’est une loi sur l’égalité des époux et des parents. Elle aboutit à une égalité absolue des hommes et des femmes dans la gestion de

respectivement 10,9% et 9% de l'ensemble des femmes et des hommes actifs, selon l'enquête emploi 2005 de l'Insee. Un tel écart justifie de toute évidence un traitement spécifique afin de faciliter la première insertion dans l'emploi. le problème majeur rencontré par les jeunes chômeurs tient-il principalement à leur âge et à leur inexpérience? Certes, l'insertion dans la vie active est un cap difficile, tout particulièrement en période de basse conjoncture, comme c'est le cas depuis maintenant quatre

la consommation, depuis le début des années 1970, des dispositions diverses ont été adoptées pour protéger le consommateur. Face à l’ampleur de ce phénomène de protection, un Code de la consommation a été créé en 1993 et ces textes ont une grande influence en droit des obligations car le droit de la consommation comporte de nombreuses règles dérogatoires au droit commun qui ont pour vocation de protéger le consommateur au point que certain auteur se demande si le droit commun du contrat n’est il pas

publique administratif • EPRST (scientifique et technique) : CNRS, ... • EPIC (commerciale) • Les collectivités territoriales Région, commune, intercommunalité, métropole,… Elle fonctionne sur le mode de la décentralisation avec autonomie décisionnelle et autonomie budgétaire en partie (possibilité de lever des impôts locaux donc des ressources propres) Statut des agents: fonctionnaires avec la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière (personnel salarié des hôpitaux

J.B. Vico, philosophe italien développe le verrou factum: le droit est certain car produit par l’homme. Les théories juridiques se superposent au fil des siècles. Et pourtant, d’un certain point de vue, le droit est inconnaissable. C’est là le paradoxe du droit, le droit est performatif, énoncé de par la parole des hommes, mais il n’est pas le résultat d’une volonté humaine. Le droit n’est pas ce que quelqu’un veut, le droit se découvre. Le droit n’est pas non plus une règle de conduite: lorsqu’un

sont des choses. Mais cela ne signifie pas que le droit se désintéresse des animaux et végétaux, car le droit tente à assure leur protection. Au sujet des animaux, les actes de cruauté sont pénalement réprimandés. Au sujet des végétaux le droit les protégé on le constate avec le développement du droit de l’environnement. Exemple : La charte de l’environnement. Les êtres humains ce sont des personnes, même si on constate une sorte de réification de la personne, et la question s’est toujours posé. Exemple :

contester) ou plutôt de considérer que ce qui est juste est le résultat de ma volonté. Ce mouvement correspond à des auteurs qui ont petit à petit pensé cette sortie. Au 16ème siècle et la Renaissance : premier mouvement de rupture avec la tutelle religieuse. Naissance alors de l’humanisme avec un recentrage sur l’homme. Ce mouvement est incarné par un auteur français : Descartes (1596/1650), « le discours de la méthode » en 1637. Au même moment, Grotius décide de refonder le droit sur la base

statut juridique de la personne handicapée 4. Les droits spécifiques des personnes handicapées 1. La non-discrimination et le droit à la vie privée • la non discrimination • la protection des majeurs dits incapables • la vie affective et sexuelle 2. La reconnaissance du statut de la personne handicapée 3. L'accessibilité • l'accessibilité à la cité • le stationnement