Paradoxe Autonomie Tutelle Majeurs Proteges

est « sujet de droit », elle n’est pas objet de droit. Elle peut donc s’opposer aux objets qui sont constitués par les biens. La personne « sujet » s’oppose aux biens objets de droit. Ex : Les animaux sont des objets mais on des droits pour les protéger pas comme tout autre objet. L’embryon/le fœtus, ce ne sont pas des sujets ; Le cadavre n’est plus sujet de droit.  C’est la personne qui nous intéresse, il y a 2 catégories de personnes :  Les personnes physiques ; Les personnes morales.

Sociologie politique Cours du 13 septembre 2013: féminin singulier: blog prof Plan du cours: I) Les fondements de la vie politique: le pouvoir, l'état, la démocratie. II) La vie politique en pratique III) Les paradoxes de la vie politique 1.Le pouvoir L'homme vie en commun et ne peut pas vivre en autarcie. Ainsi il faut qu'il y ai un soucis de l'existence qui concerne tout le monde. La politique garantie la vie en collectivité. De ce fait et plus explicitement, à quoi sert le politique

faut pas voler, tuer …) pour vivre bien en société, protéger l’intérêt général, il fait donc parti des branches du droit public) Cependant quelle est la place du droit pénal ? Cela dépend des états. Quelle est la place de la victime en droit pénal ? Trois parties : Victime, le présumé coupable, le parquet (ministère public). Parquet = représentant de l’état, par le biais d’un réquisitoire, et va demander l’application de la loi, fonction de protéger la société. On le nomme le parquet car lorsqu’il prononce

dans sa cohérence interne, car chacune de ses composantes a sa propre logique. Nous nous situons au contraire extérieurement à ces droits pour examiner leurs genèses et les nécessités en amont de leurs sources « juridiques :. si l'on peut oser ce paradoxe (8). Mais avant d'entrer dans la problématique de la genèse des droits au Maroc, il nous faut d'abord montrer le caractère composite de ce conglomérat de pratiques juridiques que le formalisme a cherché à ériger en système (4). 1. Des doctrines

santé publique. Des organisations médicales (structure hospitalière) qui sont indépendantes => gérées de façon autonome (budget propre) mais FPH ( 3° statut de fonction publique /=/ fonction publique centrale). Organisation de droit privée sous tutelle de l'Etat: Aujourd'hui appelées les opérateurs de l'Etat. Ex: Caisse d'allocation familiale, la sécurité sociale, entreprises nationalisées, caisse de retraite => Les individus sont sous contrats privés. Mode de gestion à caractère privé Niveau

cette théorie, il y a entre la loi et le contrat une différence non pas de nature , mais de degré. La loi serait le grand contrat que passe tous les citoyens, et le contrat serait la loi que des volontés particulières se donne à elle même. Cette autonomie à 3 fondements: ⇨ sur le plan philosophique ⇨ sur le plan moral ⇨ sur le plan économique - Sur le plan philosophique: de multiples courants de pensée au 18e et 19e siècles ont donnés cette théorie. En philosophie politique , c’est la liberté naturelle

... 21 IV.2.1. L’échec des plans d’aménagement .............................................................. 21 IV.2.2. Des dépenses non maîtrisées ...................................................................... 22 IV.2.3. Le poids de la tutelle ..................................................................................... 23 IV.3. Les nouvelles donnes pour l’avenir de Casablanca ............................................ 24 IV.3.1. L’unité de la ville...........................

pensé libérale entends assurer la liberté de l’individu et voit dans le contrat le plus sur moyen d’assurer la liberté de l’individu car c’est un vrai symbole de liberté étant donné que l’individu est capable de créer du droit. Néanmoins, cette autonomie de la volonté a rapidement été critiquée par les auteurs au début du 20ème siècle. De manière concrète la théorie de l’autonomie de la volonté entraine trois principes fondateurs du droit des contrats qui sont encore d’actualité : • La liberté

à s'affirmer sur le plan militaire et s'en remettra aux États-Unis et à l'alliance en ce qui concerne la défense de son territoire. Cependant, la fin de la guerre Froide, va changer la donne puisque la fonction initiale de l'ONU qui consistait à protéger l'Europe contre la menace Soviétique n'a plus de raisons d'être. Toutefois, on verra que l'OTAN perdurera et se verra assumer de nouvelles responsabilités. Elle devra notamment faire face aux conflits régionaux et ethniques à l’intérieur de l’Europe

gouvernant le divorce de l’absent sont des dispositions particulières qui viennent déroger, pour la personne absente, aux règles générales régissant le divorce. En effet, l’absent pouvant reparaître, le législateur sénégalais, dans le souci de protéger les intérêts extrapatrimoniaux de celui-ci, limite les causes de divorce invocables par le conjoint présent. Aussi, en cas d’absence, les autres causes légitimes de divorce sont-elles paralysées au profit de l’absence déclarée qui est la seule