Paradoxe Autonomie Tutelle Majeurs Proteges

lois spécifiques » (Trousson, 1999: 15) : on retrouve ici les principes à l’origine de la volonté de Loncours de s’installer avec sa maîtresse sur l’île de Mortes-Frontières. 77 Trousson indique encore que l’utopie suppose « une autarcie et une autonomie quasi absolues, discernables à propos des problèmes économiques » (idem: 16). De fait, Loncours est immensément riche, ce qui l’autorise à s’offrir les services de domestiques dévoués qui se chargent de toute l’intendance, permettant au vieillard

lois spécifiques » (Trousson, 1999: 15) : on retrouve ici les principes à l’origine de la volonté de Loncours de s’installer avec sa maîtresse sur l’île de Mortes-Frontières. 77 Trousson indique encore que l’utopie suppose « une autarcie et une autonomie quasi absolues, discernables à propos des problèmes économiques » (idem: 16). De fait, Loncours est immensément riche, ce qui l’autorise à s’offrir les services de domestiques dévoués qui se chargent de toute l’intendance, permettant au vieillard

territoriales. En 1982 avec les lois Deferre:un certain nombre de lois ont poussé le processus de décentralisation, mais la Constitution ne prévoyait rien sur la décentralisation. Ex: 1982: On abolit des règles Ex: Jusqu'en 1982 l'État exerçait une tutelle sur les collectivités territoriales Comment a-ton réussi a élargir les bases constitutionnelles de la décentralisation ? Le Conseil Constitutionnel va donner un nouvel élan aux bases constitutionnelles de la décentralisation. → La loi constitutionnelle

droit n’a jamais lié la qualité de personne juridique, de sujet de droit à un développement physique et psychique ou intellectuel. Et il n’y aurait là un intérêt que pour déclarer des incapacités de protection comme la minorité, la tutelle ou la curatelle (des majeurs) donc orientés vers la protection des sujets. Mais en la matière souvent est invoqué pour affirmer cette personnalité juridique, qui pourtant pour la cour de cassation découle de la maxime « infans conceptus » est assez clairement

lois spécifiques » (Trousson, 1999: 15) : on retrouve ici les principes à l’origine de la volonté de Loncours de s’installer avec sa maîtresse sur l’île de Mortes-Frontières. 77 Trousson indique encore que l’utopie suppose « une autarcie et une autonomie quasi absolues, discernables à propos des problèmes économiques » (idem: 16). De fait, Loncours est immensément riche, ce qui l’autorise à s’offrir les services de domestiques dévoués qui se chargent de toute l’intendance, permettant au vieillard

lois spécifiques » (Trousson, 1999: 15) : on retrouve ici les principes à l’origine de la volonté de Loncours de s’installer avec sa maîtresse sur l’île de Mortes-Frontières. 76 Trousson indique encore que l’utopie suppose « une autarcie et une autonomie quasi absolues, discernables à propos des problèmes économiques » (idem: 16). De fait, Loncours est immensément riche, ce qui l’autorise à s’offrir les services de domestiques dévoués qui se chargent de toute l’intendance, permettant au vieillard

république, des adjoints, …. : Cour d’appel : conseillers (magistrats expérimentés). Nationalisation du fonctionnement des juridictions, travail plus riche, plus complexe et parfois de meilleur qualité, d’où l’utilité de la hiérarchisation. 2°- Autonomie de décision : Quand on pense hiérarchie, on se demande si la hiérarchisation des juges n’est pas de nature à attirer l’autonomie des juges. Est-ce que le juge du siège reste libre avec ces supérieurs hiérarchiques ? Le juge du siège est

lui-même assemblé sur la place publique.  Pour Rousseau la démocratie n’est pas recommandable ! Il estime que les deux opérations intellectuelles (élaboration et application) sont contraires l’une à l’autre. Peur que le peuple perde objectif de protéger l’intérêt général. → prône un petit groupe qui sera étroitement surveillé par le peuple. → Rousseau = démocrate au sens moderne. Penseur assez isolé dans son époque. Choisit la souveraineté populaire, démocratie à une époque où celle-ci n’a aucun

) Sa protège la personne des autres qui veulent s'accaparer de son patrimoine. Dans le régime de l'absence il y'a 2 phase : · la présomption d'absence : article 112 du C.Civil . Cette présomption d'absence est constaté par le juge des tutelles dans le Tribunal d'Instance . On saisit le juge des tutelles qui va constater la disparition des lors que la personne a cessé de paraitre dans son domicile sans qu'on en ait de nouvelle. Il n'y a pas de délais particulier. Le patrimoine est protégé, c'est

déterminer des compétences, des         attributions, des procédures. (ex: comment va-t-on voter, selon la majorité relative,         absolue ou qualifiée ?) - fonction protectrice: le droit constitutionnel est là pour protéger le citoyen, l'individu (français ou étranger, majeur ou mineur) et toute personne physique ou morale (ex: organisations). Il donne des droits et des libertés. - fonction symbolique: c'est l'identification d'une nation. La constitution définit l'identité d'un pays. (ex. de