Paragraphe Argumenté La Décolonisation Dès 1945

institutionnel. Les choses vont se faire en deux temps : la phase de réaction : la période dite de la défense nationale (§1), et une réflexion pour l'avenir, c'est-à-dire une réflexion sur les enjeux constitutionnels pour un régime futur (§2). Paragraphe 1 : La défense nationale. Le 02 septembre, l'empereur français est fait prisonnier. Le 04 septembre est prononcée la déchéance de l'Empire : on renonce au régime impérial, et la France décide de proclamer la République. C'est en quelques sortes

` Etats lui soumettent et elle est a la disposition d’un certain nombre d’institutions ou organes internationaux pour leur donner des avis consultatifs. Organe judiciaire principal de l’Organisation des Na´ ´ ´ tions Unies, elle a ete instituee en 1945 par la Charte des Nations Unies, dont son instrument constitutif — le Statut — fait partie ´ integrante. ´ ´ ` ` La presente edition est la cinquieme d’une brochure dont la premiere ´ ` ` edition a paru en 1976, la deuxieme en 1979, la troisieme en

gone du Chaâba pour saisir le regard que les Français et les Algériens portent sur la société française. Dans notre troisième chapitre, nous étudierons la société française des années 2000 à travers les médias et le ressenti des jeunes. 5 Ces paragraphes nous permettront ensuite d’analyser Chroniques d’une société annoncée, où nous mettrons l’accent sur la perception de la France par les Français et par les jeunes banlieusards d’origine maghrébine, où les thèmes centraux sont le racisme, le désespoir

et Etat. En Afrique les Etats sont des Etats récents, c'est-à-dire que pour la plupart d’entre eux ils sont nés de la colonisation et de la décolonisation. Bon nombre de leurs frontières ont été dessinées par les puissances coloniales par souci administratif, indépendamment de toute réalité culturelle, sociologique. Quand les Etats sont nés de la décolonisation en Afrique, en 1963 quand a été créée l’Organisation de l’Unité Africaine, il a été décidé par les membres de cette organisation le principe

conventionnel. Il est issu de conventions entre Etats, de traités entre Etats. C’est un droit qui s’est diversifié en plusieurs branches : -Droit international économique -Droit international du développement né après 1950, suite a la vague de décolonisation. -Droit international de l’espace. -Droit de la mer. Il s’est donc diversifié avec l’essor technologique. Le droit international de l’environnement est en plein essor actuellement. Il existe une commission de droit international de l’ONU crée

non écrites destinées à discipliner les rapports des Etats entre eux. Il réglemente donc en principe le comportement des Etats et non celui des individus : Il s’applique aux Etats, pas aux individus. Malgré un développement prodigieux (surtout depuis 1945), le D.I ne couvre pas toutes les relations internationales. Il n’en couvre qu’une parti : un juge peut se référencier à d’autres sources pour prendre sa décision. La connexion des normes du D.I est nécessaire pour l’étude des R.I et pour savoir que

nouvelle Constitution. Selon De Gaulle, la IIIe République ne se serait pas effondrée si la stabilité était plus forte. Sous-section 2: La IV République. §1: La genèse de la Constitution de 1946. A.La consultation électorale du 21 octobre 1945. Le 3 juin 1944, le comité français de libération nationale se transforme en Gouvernement provisoire de la République française. Le 25 aout 1944 le siège du Gouvernement provisoire de la République française est transféré a Paris après sa délibération

éléments fondamentaux du constitutionnalisme CHAPITRE 1  : L’ÉTAT Section 1 : la notion d'Etat Selon la plus part des auteurs il existe trois éléments constitutifs de l’État Le territoire La population Un pouvoir souverain Paragraphe 1 : Le territoire On ne peut pas concevoir un Etat sans un territoire sur lequel il exerce ses compétences. Le territoire est d'abord terrestre, délimité par des frontières qui sont souvent naturelles (ex : Rhin), parfois les frontières sont

Adolphe Tiers ou Du Faure. L’assemblée constituante qui vient d’être élue est totalement inexpérimentée et cherche un leader capable de négocier la paix avec l’Allemagne de Bismarck. SECTION I : LA III REPUBLIQUE (1870-1940) Paragraphe 1 : l’élaboration de la Constitution de 1875 A) La vocation constituante de l’Assemblée Nationale Cette Assemblée cherche un leader pour mener à bien les négociations de paix avec l’Allemagne et pense l’avoir trouvé en la

séparation de 2 périodes : avant et après. Chapitre 1 : Le droit avant le Code civil (1804). Deux phases : droit monarchique (jusqu’à 1789) et à partir de la Révolution, droit intermédiaire ou révolutionnaire. Section 1 : L’Ancien droit. Paragraphe 1 : La diversité des sources. Relater l’Ancien droit est difficile. Il se compose du droit romain mais aussi de la coutume des peuples germaniques. Le droit français appartient au droit romano-germanique. Le droit français s’appuie sur une