Parasitisme

de « prête-nom ». Il faut éviter de mettre les prénoms comme noms commerciaux. Interdiction d’imiter l’organisation ou l’installation du concurrent. L’imitation induit le caractère commercial de l’acte de concurrence déloyale ainsi que le parasitisme économique qui en découle. Il s’agit d’un procédé de commercialisation visant à atteindre –selon l’art 1382 c. civ « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer 2

l’enseigne, la dénomination sociale ou le nom de domaine de l’E (sites internet). Confusion sur les produits de l’E : confusion dans l’esprit du consommateur en jouant sur les marques, les formes, les apparences, l’emballage ou le conditionnement. Parasitisme : désigne le comportement par lequel une E se place dans le sillage d’une autre sans créer de risque de confusion. Il profite injustement des investissements individuels et financiers de la victime pour en tirer un produit indu. L’avantage par rapport

hémorragiques. La capacité d’un virus d’entraîner une maladie est décrite en termes de virulence Virus Ebola. Le virus de la polio. LES PARASITES : Les parasites, végétaux ou animaux, se nourrissent aux dépens d’un hôte pour survivre. Le parasitisme touche pratiquement tous les êtres vivants. Les maladies dues aux parasites sont nombreuses : amibe, paludisme, oxyure (les vers dans les selles des enfants), etc. Ces maladies se soignent avec des médicaments appelés antiparasitaire Parmi les

relations. On parle de relations intraspécifiques quand il s’agit de relations entre individus appartenant à la même espèce et de relations interspécifiques lorsque individus n’appartiennent pas à la même espèce. Les relations interspécifiques sont le parasitisme (qui est une forme de cohabitation où un des deux individus a un avantage et l’autre subit l’inconvénient, en général le parasite est petit et vit aux dépens d’un hôte), le commensalisme ( qui est une cohabitation où l’un profite et l’autre ne

juin 2007 Les réseaux de distribution sélective et la vente par Internet ne font pas bon ménage ! La multiplication des débats judiciaires 4Récemment, la société éditrice du site www.club-privé.fr a été condamnée pour concurrence déloyale et parasitisme du fait de la revente hors du réseau de distribution sélective de parfums Lolita Lempicka (1). 4Antérieurement, la société éditrice du site www.rueducommerce.fr fût contrainte, pour des raisons analogues, de cesser la commercialisation de produits

produits. C’est ce qu’on appelle le parasitisme. Le fondement juridique est le droit commun, la responsabilité civile de l’art.1382 Cciv et plus précisément, on considère qu’il y a enrichissement sans cause. c’est donc toute la théorie du parasitisme. Peut-on considérer que ce sont là les seules pratiques déloyales ou peut-on considérer qu’entre concurrents, on puisse mettre en œuvre une responsabilité cumulativement pour concurrence déloyale et pour parasitisme ? C’est la troisième étape de l’évolution

campagne et donc du produit à la musique sont plus forte. De plus, si ladite campagne est un succès, l’exclusivité protège l’annonceur d’une éventuelle utilisation par un autre annonceur de la même œuvre musicale, et donc évite toute possible forme de parasitisme. Du côté des ayants droit on voit moins l’intérêt de se priver par avance de toute demande d’utilisation future en concédant l’exclusivité. Certainement que dans ce cas, une éventuelle exclusivité doit s’accompagner d’un

but de distraction du public. Conditions ? - Caricature non excessive ; - Dénigrement de l’artiste ou de l’œuvre ; - L’auteur de la caricature ne cherche pas à promouvoir ses propres œuvres : que ce ne soit pas un acte de parasitisme. Les quelques procès intentés sont perdus par ceux qui exercent l’action les juges ayant assez une vue assez libérale et permissive de la caricature. SECTION 5 : QUELQUES ÉLÉMENTS DE DROIT INTERNATIONAL On ne peut pas envisager la propriété

de la question. En général, pour conclure à l’existence d’une concurrence déloyale il est nécessaire d’établir que ces agissement conduisent soit à : La confusion, au dénigrement, à la désorganisation de l’entreprise ou se constituer en tant que parasitisme. A-La prohibition des pratiques restrictives à la concurrence : la loi interdit aux vendeurs de produits et prestataire de services de : Refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime ; Subordonner

(pluviales ou irrigués), de la gestion du matériel agricole et des animaux. 2.1.1. Principales calamités des cultures pluviales Les calamités majeures auxquelles font face les cultures pluviales sont : la sécheresse l’invasion des sauteriaux le parasitisme la divagation des animaux les invasions aviaires les inondations 41 Graphique 3: Fréquence des causes des sinistres en cultures pluviales 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 Sé In ch va er si es on se de Pa sa ra ut si er ti s ia m