Parasitisme

leader mais prix plus bas (- 15%, - 20%) - celle de la marque spécifique : créée par 1 groupe mais son origine n’est pas toujours cachée – ex. : marque repère ➢ Stratégie n°2 : - les contremarques (MDD) : système d’imitation, de parasitisme d’une marque leader sur le marché afin de créer la confusion dans l’esprit du consommateur. 2 grands spécialistes : Auchan et Intermarché - Cobranding : mariage de 2 marques sur un même produit (Yoplait et Côte d’Or : marque hôtesse /

L’entreprise doit alors démontrer :* Une situation de concurrence directe ;* Un agissement déloyal, même non intentionnel : Le dénigrement ; L’imitation ; La désorganisation interne de l’entreprise ; La désorganisation générale du marché ; Le parasitisme. * L’existence d’un préjudice matériel ou moral. * Toutefois, le lien de causalité est présumé. *Note cours : tente de détourner ou capter la clientèle des concurrents. Responsabilité civile : Faute => Préjudice => lien de causalité. Civil :

distinctif d’un concurrent (enseigne, nom commercial, marque déposée, etc.) pouvant créer une confusion dans l’esprit de la clientèle potentielle ; – le dénigrement, consistant dans des propos dévalorisant l’entreprise ou l’offre d’un concurrent ; – le parasitisme, qui vise à profiter de l’idée d’un concurrent qui a fait ses preuves ; – la désorganisation de l’entreprise concurrente, par divers moyens, comme le débauchage d’un salarié. B L’action en concurrence déloyale Les comportements déloyaux de concurrence

qui peut être sanctionnée sur le terrain de l’article L482-3 du code civil, mais il faudra établir la connaissance qu’avait le nouvel employeur de cette clause. Si connaissance alors il commet une faute qui engage sa responsabilité. Le parasitisme Il provoque dans l’esprit des tiers, une confusion ou un risque de confusion avec le concurrent ou de bénéficier de sa notoriété et du travail qu’il a lui-même accomplit. Entre concurrent On parle de concurrence parasitaire : confusion

comment l’une des fautes suivantes : - le dénigrement : on ne peut pas dénigrer une entreprise. - la désorganisation : provoquer la désorganisation de l’entreprise concurrente (par ex : en débauchant son personnel, détournant sa clientèle). - le parasitisme : profiter de la notoriété d’une marque, de détourner de sa clientèle sans avoir fait le moindre investissement. (Exemple : DiorE, KilouTTou, ChanNel => faute d’orthographe). Il ne faut pas confondre concurrence déloyale et action en contrefaçons

la responsabilité civile. La concurrence déloyale, c’est tout acte effectué à l’encontre des règles de concurrence, et surtout à l’encontre de la bonne foi. A REVOIR. Généralement on a 3 manifestations de concurrence déloyale. 1er cas : le Parasitisme. C’est le fait de retirer un bénéfice/un avantage concurrentiel, de manière injustifiée, de la notoriété d’un concurrent. Exemple : récupérer les clients d’un autre. Exemple : la boite de nuit Maxim’s qui se trouvait dans le sud de la France, qui

qu’elle fait preuve d’originalité et créativité. Régime protection : droits d’auteur. Action en contrefaçon si copie, action en concurrence déloyale pour une faute qui résulte du risque de confusion avec dommages et intérêts à verser, action en parasitisme. Supports crées : les éléments sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle dont certains sont soumis par une autorisation de dépôt préalable. Le dépôt au titre de marque doit-être privilégié car il fait acquérir au déposant

protégé par l’action en concurrence déloyale contre les usurpations ou les imitations des concurrents qui pourraient entraîner des confusions dans l’esprit de la clientèle. Une protection par la lutte contre les agissements parasitaires on parle de parasitisme. Ils consistent à s’approprier la renommée d’un commerçant par une personne qui n’est pas son concurrent direct, puisqu’il ne travaille pas dans le même secteur d’activité. Mais cette usurpation risque d’entraîner une altération de l’image de

empattement planches maraichage + 55HP ) -1 planteuse 2 rangs et une 3 rangs (récupéré) -Cultirataux, rotobèche, girobrailleurs, épandeurs -Bâches: → Biodégradable, troué ou non (600 euros le rouleau) → Microclimat (semis plaine aire et contre le parasitisme de l'aleurode) -Irrigation: → Bassin 300m³, Forrage 48m (débit 2,5m³/h) → Sur-presseur pour le système goutte à goutte (serre) et les canon laiton (plein champs). Traitements: -Engrais: → fumier composté (30t/ha + apports calcique et potassiques)

entreprises est libre, celle-ci doit s’exprimer dans un code loyal. En pub, la déloyauté peut se manifester sous plusieurs formes : * par le dénigrement, qui est interdit (possible aux USA) * par l’imitation publicitaire * par le parasitisme, imitation entre entreprises qui ne sont pas concurrentes (reprendre un même concept pub). Toléré si dans l’humour/la caricature. La concurrence déloyale n’est pas une infraction mais elle peut donner lieu au paiement de dommages et intérêts.