Parc national de la Guadeloupe

approche fonctionnelle corrélée à la codification................................... 20 1.2.2.2. Identification des branches pertinentes pour le cursus................................... 22 1.3. LA CLASSIFICATION DES SOURCES DU DROIT 1.3.1. Les sources nationales à caractère impératif 1.3.1.1. La Constitution et le bloc de constitutionnalité 1.3.1.2. La loi; la législation 1.3.1.3. Le règlement; la réglementation 1.3.1.4. Les ordonnances 1.3.1.5. La codification de la législation et de la réglementation

..................................115 Les grandes entreprises ...............................................................119 L’État et les collectivités locales ...............................................121 Les aides définies au niveau national ........................................122 Les aides définies au niveau du conseil régional ......................126 Les organismes publics ..................................................................127 Vous achevez votre recherche de financement

L’Etat les a multipliés. Il existe de nombreux relais à l’échelon local (département ou région ou les 2). Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales ne se sont pas traduits par une réduction d’effectif au niveau national. La France a une forte propension à créer des structures qui s’empilent (comme un mille-feuille). 2. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral La France est un Etat unitaire décentralisé et pas un Etat fédéral. L’ Etat fédéral regroupe plusieurs Etats

commune notifie attribution de marché public de réfection de la voirie routière, peut-elle ne pas engager les travaux faute de moyens financiers pour payer les titulaires du marché ? Solution : résolu d’un pdv commercial mais pas juridique, en Guadeloupe résilie pour motif d’IG bidon propose de résolution pour une certaine somme et contre la renonciation au recours au juge. Application 2 : Assureur d’une commune veut résilier le contrat d’assurance dommage aux biens de cette commune, que peut-il

les corporations et les règlementations des métiers par les décrets Lechatelier du 14 juin 1791. On fait tomber les carcans qui étouffaient le commerce. Troisième étape : Le code de commerce de 1807. Réelle codification. Objectif : unifier le droit national en mettant fin à la diversité des coutumes locales. Assurer l’accessibilité de la loi à tous et ainsi respecter le ppe d’égalité. Contrairement au code civil de 1804, le code de commerce est caractérisé par sa médiocrité. Sa facture est jugée

rapports c) L’enquête auprès des inspecteurs et des équipes pédagogiques 2. Hors du système éducatif II Le BTNH en 2004 1. Le cadrage institutionnel a) L’historique des diplômes hôteliers b) Les textes de référence et caractéristiques 2. La carte nationale des formations 3. Les effectifs en Terminale 4. Le vivier du recrutement 5. Le taux de réussite aux BTNH 6. Les possibilités de poursuites d’études Principales conclusions sur le bilan ö 2ème partie : Les enjeux liés au BTNH I. Les métiers

ne sont pas des professionnels du droit. Ils sont appelés « les juges consulaires », qui sont des commerçants élus par des commerçants. Tentative de réforme pour intégrer des professionnels du droit, ce mélange est appelé échevinage, se trouve en Guadeloupe et Réunion seulement. Il y a eu un litige quand a la constitutionnalité de la composition des tribunaux de commerces. Cette formation a été contestée, pas conforme à la Constitution. Le Conseil Constitutionnel a statué dans une décision QPC (question

INDIRECTE ....................................................................................... 136 B. LE CRÉDIT D’IMPÔT.............................................................................................. 137 1. Le crédit d’impôt « national » ................................................................................... 137 2. Le crédit d’impôt international ................................................................................. 137 C. LES SOFICA ..................

Lequenne, Christophe Colomb amiral de la mer océane, Gallimard, coll. «Découvertes », Paris, 1991. Marco Polo, Le devisement du monde, Textes choisis, Bibliothèque Gallimard, rééd., 1998. Christophe Colomb, Journal de bord 1492-1493, Imprimerie nationale, 1992. Stephen GREENBLATT, Ces merveilleuses possessions : découvertes et appropriation du Nouveau Monde au XVIe siècle, Les Belles Lettres, Paris, trad. fr., 1996 Documentation Photographique et diapos : Civilisations amérindiennes - n° 7022 (1994)

Le Défenseur des droits rend compte de son activité au Président de la République et au Parlement ». Le défenseur des droits exercera les missions actuellement dévolues au Médiateur de la république, au Défenseur des enfants et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité. La loi organique est en cours de discussion, après quelques retards. Mais la juridiction administrative est bien sûr l´élément fondamental de ce contrôle. Elle est une pièce essentielle du droit administratif dans la