Parlement Après La Révision De 2008

Le comité Balladur propose d’ouvrir le champ de la démocratie en ce qui concerne la création de la loi. Or, aujourd’hui c’est le parlement qui a l’initiative de la loi. Le peuple n’est pas systématiquement interrogé, la démocratie s’exerce par le biais des représentants que les électeurs ont élus. - Cependant, l’art.11 tel qu’il est avant la révision de juillet 2008, organise déjà un référendum concernant tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives

pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions, avec toutefois une exception : le cas de manquement à ses devoirs incompatible avec l’exercice de ses fonctions. La notion de « manquement grave » : La procédure actuelle fait suite à la révision constitutionnelle de 2007, suite à diverses affaires pénales survenues pendant le septennat de J. Chirac ; où l’on s’était interrogé sur l’existence d’une responsabilité pénale du président pour les actes commis avant son entrée en fonctions ou pendant

la stabilité de l’exécutif, mais [qu’elle n’avait] pu le faire qu’en réduisant à l’excès le rôle du Parlement ». En effet, le plus grand trait de la pensée constitutionnelle de de Gaulle et de Debré, qui sont les deux principaux inspirateurs de la Constitution de la Vème République réside précisément dans le renforcement de l’exécutif, naturellement au détriment du législatif incarné par le Parlement par rapport au rôle qu’il avait eu dans les deux précédents volets de l’histoire républicaine française

le citoyen peut remettre en cause la constitutionalité d’une loi devant le juge ordinaire. Ce sont de façon différente de contrôler la constitutionalité. Nous verrons également que le régime français n’est pas un régime inamovible il y a plusieurs révision qui ont été effectuer qui prennent par dans la considération qu’on peut porter notamment au contrôle de constitutionalité ce qui rentre en compte de la même manière dans la légitimité qu’on peut lui soumettre. L’enjeu de ce sujet est très délicat

TD 1 :Exposer sur la Loi 3 juin 1958 =Ce projet de loi est un projet de loi constitutionnel soumis a l’avis d'un comité consultatif. Ce projet de loi constitutionnel va être promulguée par le président de la république après le vote d’un référendum. La loi constitutionnel du 3 juin 1958 par son adoption va mettre en lumière plusieurs enjeux politique et juridique. Ce projet de loi met en avant plusieurs principes :Chacun de ces principes montres plusieurs enjeux.Le suffrage universel expose des enjeux

Chapitre 4. La rationalisation du parlementarisme sous la Cinquième République. Le Parlement est chargé de représenter à la fois les citoyens, la Nation (au sens d’une entité abstraite, collective), mais il peut aussi ( cas dans les Etats fédéraux, comme en Allemagne) représenter les territoires. Dans ce cas, il est composé de deux chambres (il est bicaméral): une appelée la chambre basse élue au SUD si régime démocratique (en France, c‘est l‘AN), et une seconde appelé la chambre Haute, car désignée

Séance n°6 : la révision de la Constitution. Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution. Article 89 de la constitution : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition

violence. Il ne faut pas prendre en considération les droits de l’homme. Après la révolution, les prolétaires imposent leur dictature pour socialiser la production et répartir tout également entre les autres. La dictature du prolétariat va s’imposer juste le temps de supprimer l’Etat, elle est provisoire. Il n’y a plus d’Etat car il n’y a plus de classes car il n’y a plus de prolétaires. Ceci représente une utopie. Après la 4ème République, la France a pris en considération les droits de l’homme

Sujet de dissertation : La révision de la Constitution sous la Cinquième République. La plus récente modification de la Constitution du 4 octobre 1958 a été opérée par le biais de la loi constitutionnelle numéro 2008 – 724 du 23 juillet 2008 qui porte sur la modernisation des institutions de la Cinquième République. Cette loi constitutionnelle est une révision constitutionnelle qui a modifié plus de quarante articles de la Constitution française. Voulue par l’ancien Président

Les révisions constitutionnelles sous la 5ème Républiques. D'après Sieyes «  il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle a assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n'est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut pas l'être, mais elle ne doit pas l'être, ce qui équivaut encore à dire qu'elle ne l'est pas ». Cette idée apparaissait déjà dans la Constitution du 24 juin 1793 avec son article 28 : « un peuple a toujours le droit de revoir