Parlement Après La Révision De 2008

institutions politiques L’origine de la 5ème république Naissance du régime, Crise de Mai 58 LES FAITS : 1854 = 4ème rep qui s’écroule et une nouvelle république se met en place. Mais cette république est différente, elle soumet le parlement et donne le pouvoir à l’exécutif. De gaulle président de France de 1859 à 69. De 1855 à 58 : pb Algérie : combats violents : 13 mai 1958 manif à Alger pour l'Algérie française qui tourne à l’insurrection (gouvernement salut public + Massu, sallan

Constitution, en proclamant que « le Président de la République veille au respect de la Constitution », lui accorde en pratique un pouvoir d’interprétation de la Constitution (pouvoir dont il a usé à plusieurs reprises : usage du référendum pour la révision constitutionnelle, refus de signature des ordonnances par exemple). De plus il nomme trois membres du Conseil constitutionnel et le droit de saisine de cette institution (articles 56 et 61 de la Constitution) dont dispose le Président de la République

République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. L'élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq

REPUBLIQUE Historique des origines de la Vième LA CONSTITUTION DE LA V° REPUBLIQUE Définition de la constitution La constitution par rapport à l’Europe LES INSTITUTIONS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE GOUVERNEMENT LE PARLEMENT RELATIONS ENTRE LE PR ET LE PARLEMENT ET ENTRE LE GVT ET LE PARLEMENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUTORITE JUDICIAIRE Conseil supérieur de la magistrature Organisation judiciaire de la France LA HAUTE COUR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE LE DEFENSEUR DES DROITS LE CONSEIL ECONOMIQUE

République (1946) 4- Charte de l’environnement de 2004 1- CONSTITUTION (du 04 octobre 1958) (déjà révisée à plusieurs reprises ; la dernière fois par la Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de Modernisation des institutions de la Vème République (JO 24 juillet 2008, texte 2) Les différentes révisions de la Constitution de 1958 1- Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 (JO du 8 juin 1960) 2- Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 (JO du 7 novembre 1962) Election du Président

d’avoir des lois très générales en laissant le soin au décret de tout mettre en œuvre. Le parlement conserve un contrôle sur les décrets d’applications votés. Si le parlement ne s’oppose pas aux décrets dans un certain délai fixé dans la loi cadre, les décrets deviennent définitifs. Si le parlement les conteste, ils se réapproprient le pouvoir normatif et recourent a la procédure législatif ordinaire : le parlement adopte une loi pour mettre en œuvre la loi-cadre. Cette technique permet de centrer les

l’on retrouve dans la Vème République. La Vème République correspond au régime semi-présidentiel en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Elle succède celle qui la précède, la IVème République et se montre comme le régime le plus stable après leur prédécesseuse, la IIIème République. La Vème République, entre en vigueur par l’initiation du gouvernement de Charles de Gaulle et est régie par la Constitution du 4 octobre 1958. La Vème République n’invente pas le référendum puisqu’elle découle

éviter l’idée d’une rupture entre la 4ème et 5ème république on va réviser la procédure de révision. La loi constitutionnelle devra suivre 5 principes : * Tout pouvoir émane du suffrage c'est-à-dire du peuple. C’est le principe démocratique * Séparation des pouvoirs entre le parlement et le gouvernement * Principe parlementaire. Il s’agit de la responsabilité gouvernementale devant le parlement. * Principe libéral. Il s’agit de la garantie des droits de l’homme. * Organiser les

de l’entrée en vigueur de la Constitution, le Général de Gaulle n’a pas souhaité mettre en place immédiatement le SUD afin de ménager les susceptibilités politiques. Le Président était donc élu par un collège électoral composé par les membres du Parlement, les conseillers généraux, des représentants élus des conseils municipaux, des représentants des territoires d’outre-mer. Au total, ce collège regroupait environ 80000 personnes (toutes élues au SUD). Le Président de la République était donc désigné

La cour des comptes exerce un contrôle sur la gestion de tous les organismes soumis aux règles de la comptabilité publique. La cour des comptes assiste le parlement et le gouvernement dans le contrôle et l’exécution des lois de finance et elle rédige un rapport annuel qu’elle adresse au président de la République et au parlement. Il existe des chambres régionales des comptes depuis 1982. Elles ont le même rôle que la cour des comptes à l’égard des collectivités territoriales de plus de