Parlement Après La Révision De 2008

Comment est élu le président de la République et pour combien de temps? Dans le texte initial de la Constitution du 4 octobre 1958, le président de la République n’était pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral. Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct, c’est-à-dire par tous les citoyens français majeurs, et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. L’élection du président de la République

Illustration historique : le cas de la naissance de la Vème a/ Pourquoi appeler la Vème republique alors qu’elle est née d’une révision de la constitution de la IVème ? le paradoxe c’est que juridiquement, du point de vue formel, la constitution du 4 octobre 58 est née d’une procédure qui consistait à une réformation, il n’y a pas de révolution . SI c’est une simple révision et nn un ovr constituant pourquoi on l’a appelée Vème république ? Le général De Gaulle, à l’origine de la Vème a voulu changer

[pic] Année universitaire 2009-2010 Licence en droit, Première année– groupe 2 Introduction au droit public Cours de M. le professeur Henry Roussillon La révision de la Constitution Commentaire de texte : Après avoir pris connaissance du dossier et avoir effectuer des recherches personnelles sur le sujet, vous procèderez à la comparaison et au commentaire de l’article11 et de l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 « Il faut que les lois

citoyens ordinaires la protection contre l’arbitraire. Dans les états démocratiques le Droit réglemente l’activité (au sens générique = de tout type  code du travail, code de la route …) de tous les citoyens, des représentants (gouvernants comme Parlement etc…). Droit administratif/ public dont relève le droit constitutionnel Droit privé Analyser la constitution n’est pas suffisant : il faut regarder les institutions pour voir si le texte est appliqué ou non. Le Droit constitutionnel consiste

expriment une pérennité. De 1958 à 2011 permet une pérennité au prix d’un certain nombre d’adaptation. La constitution de 1958 a été révisée à 24 reprises par le pouvoir constituant dérivé. Il y a une réforme essentiel qui est celle du 23 Juillet 2008 puisque a été adopté par le congrès (réunion spécifique de l’assemblée et du Sénat) en application de l’article 89 de la constitution, à réviser 47 dispositions de celle-ci. Le congrès s’est fondé sur les travaux d’un comité composé d‘expert issu de

de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Il est composé de neuf membres et se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). En 1958, lors de sa création, seules quatre autorités pouvaient le saisir : le président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale. Celui-ci a un rôle assez

une révision de la Constitution mais le général de Gaulle, en 1962 d'abord puis en 1969 y voit un moyen de contourner le Parlement. En effet, en utilisant cet article, de Gaulle peut se passer de l'accord parlementaire pour faire voter sa proposition par référendum. Cette décision déclencha un tollé politique car certains considèrent en effet que l'utilisation de l'article 11 pour une révision constitutionnelle va à l'encontre de la Constitution dont le seul article prévu pour les révisions est

sommet organisé à l’occasion du 60e anniversaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) conjointement avec son homologue allemande Angela Merkel à Strasbourg et Kehl, sa décision de rejoindre après 60 ans d’absence la structure de commandement intégré de l’organisation. Peu après, le Premier Ministre François Fillon annonça l’engagement de sa responsabilité sur une déclaration de politique étrangère relative aux décisions du Chef d’Etat français donnant lieu à un vote aisément emporté

portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, la Loi constitutionnelle n° 2007-26 du 25 mai 2007 relative au Sénat, la Loi constitutionnelle n° 2008-30 du 07 août 2008 modifiant

DROIT CONSTITUTIONNEL II Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République