Parlement Cohabitation

pratique du pouvoir exécutif, la cohabitation et la période de fait majoritaire. En période de cohabitation, le Président n’est pas issu de la majorité parlementaire alors qu’en période de fait majoritaire, il l’est. En premier temps nous allons voir comment est exercé le pouvoir exécutif en période de cohabitation (I) et en second temps, nous verrons le pouvoir exécutif dans la période de primauté présidentiel (II). I. La cohabitation. En période de cohabitation, on constate que les pouvoirs du

distincts. Il sera tout d’abord considéré le cas dans lequel une claire majorité est atteinte en période de concordance des majorités, puis, nous nous pencherons sur le fondement même de la raison juridique par une majorité, en partie lors d’une cohabitation. I) La majorité incontestée, sans réelles limitations. Nous allons tout d’abord nous pencher sur le cas de figure d’une majorité claire et forte, en abordant en premier lieu l’aspect d’une ‘’tyrannie temporaire’’ et en second lieu l’aspect

REPUBLIQUE ? Introduction: "Le président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire". Voici ce qu'énnonce Michel Debré dans son discours devant le Conseil d'Etat le 27 aout 1958. Pour Debré, la rationnalisation du parlement est nécessaire, pour une meilleure stabilité des institutions. Et le président de la République devrait être l'arbitre dans ces institutions. En effet la IVe République a été un échec pourtant elle a été une tentative de modernisation constitutionnelle

de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de De Gaulle le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d'un régime parlementaire, caractériser par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement qui peut le renverser . Michel Debré , alors ministre de la Justice , lors de la présentation du projet de constitution devant le Conseil d’État le 27 août 1958, a insisté sur le respect de cette condition. Ainsi , il a clairement montré les intentions

successivement au pouvoir, ce qui marque un régime présidentiel. Et la cohabitation avec deux chefs de courants politiques opposés, qui marque un régime parlementaire La présidence de François Mitterrand de 1981 à 1995 C’est le premier président socialiste qui a exercé 2 septennats. Avec 5 années de présidences fortes et 2 années réalisées en retrait au profit du parlementarisme a) Premier septennat de 1981 à 1988 : Le message au parlement du 8 juillet 81 envoyé par Mitterrand rappel le programme

l'Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. » C’est en effet ce qu’indique l’article 49 de la Constitution régissant les rapports entre le gouvernement et le parlement. Le Premier ministre et son gouvernement dirige la politique de la nation en mettant en jeu la responsabilité, c'est-à-dire, le devoir de répondre de ses actes en toutes circonstances, tout en assumant les conséquences qui suivront. Antérieurement

priver le Parlement du pouvoir de contrôle qui est le sien. En effet, les missions du Premier ministre sont exercées par le président de la République politiquement irresponsable devant le Parlement. Il semble en effet que l’abandon par le Premier ministre de certaines de ses prérogatives, par le fait qu’il ne conduit plus la politique de la nation tâche revenant désormais au président (I), entraîne comme conséquence de ce transfert un impossible contrôle de l’exécutif par le Parlement (II).

d’une part, des propositions 1 et 2 visant à clarifier les rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre et, d’autre part, de la proposition 5 visant à permettre au chef de l’Etat de s’adresser personnellement devant le Parlement. Cette seconde question peut a priori paraître sans lien avec le sujet de notre intervention mais nous verrons qu’il n’en est rien. Notre propos consiste ici à présenter de manière synthétique les deux questions que nous venons d’évoquer en commençant

redonner parole au peuple). Ex de Chirac qui voulait renforcer sa majorité, mais a fini en cohabitation de 5ans. La dissolution de confiance : président dissout l’’assemblée nationale pour confirmer le vote des élections présidentielles. Mitterrand l’utilise et fonctionne en 81, l’assemblée nationale est à gauche. Mais de nos jours la réforme du quinquennat institue l’interdiction de la cohabitation. Mais cohabitation aimé des français car donne tout son sens a la rép. La dissolution référendaire : mise

de l'Etat et sous le contrôle du parlement » - Jean Massot, Direction gouvernemental et conduite de la politique de la nation, Revue administrative, Mars-Avril 1980. « Le problème n'est pas tant que la cohabitation fasse courir le risque de la paralysie mais qu'elle introduise entre les deux têtes de l'exécutif un esprit de confrontation qui est néfaste à la vie politique et qui nuit à l'unité qui doit être celle d'un pouvoir exécutif. En effet, si le Parlement est le lieu de la diversité, l'exécutif