Parlement Cohabitation

President a ete globalement majoritaire sous la Ve République . L'inegalite au profit du chef de l'etat est celle qui s'est donc imposee . La Cohabitation a remis en cause cette dominance du chef de l'etat et on en est venu a un systeme plus equilibre et en periode de cohabitation le chef de l'etat ne renonce pas a ces competences . en periode de cohabitation lorsqu'il y a une Assemblee Nationale qui est opposé au Président de la République celui ci peut parfaitement saisir le Conseil Constitutionnel

L1 Droit Séance n°4 : Les conséquences de la réforme de 1962 II-La cohabitation Dissertation : Le rôle du premier ministre en période de cohabitation. La cohabitation est l'une des conséquences de la révision constitutionnelle de 1962, car le suffrage universel direct   qu'elle a institué, a limité la portée de l'élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du président, ce qui engendre la bipolarisation,

indépendante du Parlement. Le Président de la République était élu par les deux assemblées réunies en Congrès. Dans un discours célèbre, prononcé à Bayeux en 1946 au moment où la constitution de la IVème République était en voie d’élaboration. Le Général de Gaulle avait condamné un tel système. Selon lui, le Président de la République était le garant de l’intérêt national. Ainsi, il devait se situer au dessus des luttes partisanes. Or, en raison de son mode d’élection le Parlement se trouve toujours

l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » L’article 20 dispose que « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. L’article 21 vient préciser le rôle du Premier ministre « Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution

- la nomination du premier ministre (art 8 al 1) - décider un référendum (art 11) - dissoudre l'AN (art 12) - disposer des pleins pouvoirs en cas de circonstances exceptionnelles (article 16) - adresser un message ou faire une déclaration au parlement (art 18) - nommer certains membres du conseil Kel (art 56) et saisir juge si doute sur la constitutionnalité d'une loi ou d'un engagement international B. Les pouvoirs soumis à contreseing Les pouvoirs partagés en rapport avec le gouvernement:

entre le président de la République et le premier ministre sous la Vème République. Il s’agit de développer cette relation selon trois périodes, il faut analyser les rapports entre le président de la république et le premier ministre en période de cohabitation d’une part et d’autre part, les rapports des deux têtes de l’exécutif en périodes de fait majoritaire mais également en période de présidentialisation. La majorité présidentielle et parlementaire désigne des périodes où la majorité qui soutient

------------------------------------------------- Code constitutionnel, Litec, 2013, Titre II pp. 511-516 ; 518-521 ; 530-536 ; 539-541 / Titre III, pp. 543-551. I – Notions essentielles Pouvoir exécutif, pouvoirs propres, pouvoirs partagés, domaine réservé, contreseing, cohabitation, régime parlementaire, régime présidentiel, présidentialisation. II – Bibliographie indicative Ouvrages AVRIL (P.), CARCASSONNE (G.), BACQUE (R.), Le Premier ministre, Paris, Seuil, coll. « Pouvoirs », n° 83, 1997, 206 p. DUHAMEL (O.)

de la révision. Au niveau des Etats, il faut un vote de 2/3 de chaque chambre pour 2/3 des Etats. La révision doit ensuite être ratifiée par les ¾ des parlements des Etats. France L'initiative de la révision appartient au Président de la République (projet de loi constitutionnelle), sur proposition du Premier ministre et au Parlement (proposition de loi constitutionnelle. Les 15 révisions constitutionnelles réalisées selon la procédure de l'article 89 depuis 1958 ont eu pour origine un

républicain capable d’assumer l’indépendance du pays. . Le 29 Mai le pdt de la rép R C annonce qu’il s’apprête à appeler à la tête du gvt … R C fait pression sur l’AN, si DG n’est pas investit il démissionnera. D G accepte de se présenter devant le Parlement en vue de son investiture. Il se déclare prêt à respecter les formes. C’est la régularisation du processus de transition. B/ La régularisation du processus de transition Le 1er Juin 58 le GDG se présente devant l’AN fait se déclaration

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique