Parlement Cohabitation

majoritaire et en period de cohabitation. I. Un Gouvernement responsable politiquement devant le Chef de l'Etat en période de fait majoritaire A. Le chef du gouvernement conduit la politique du président de la république Selon l`article 20, alinea 1, de la Constitution de 1958, le gouvernement determine la politique de la Nation. Le chef du gouvernement est le Premier ministre nomme par le president de la republique. Il représente le Président de la République devant le Parlement français et devant

== Le Président détermine-t-il la politique de la nation ? ========================================================= « Le Président de la République n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil Constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale». De par ces mots prononcés lors du discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, Michel DEBRE alors Premier

l'Assemblée Nationale, le 8 avril 1986 « La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée » disait Lionel Jospin. Pressentant la défaite électorale de son camp, François Mitterrand instaure le vote à la proportionnelle. Lors des élections législatives de mars 1986, la droite ne remporte la majorité que de quelques sièges, sauf à compter sur l'apport du Front National qui fait alors son entrée au Palais Bourbon. La France connaît alors sa première cohabitation. Chacun s'interroge : Mitterrand pourra-t-il

vie politique, il nomme son premier ministre. Cependant, son premier ministre est normalement issu du parti majoritaire à l'Assemblée Nationale. C'est notamment le cas lorsque la majorité parlementaire est détenue par l'opposition. Il y a donc cohabitation entre le Président de la République et le premier ministre. Selon l'article 8 de la constitution il ne peut révoquer son premier ministre mais dans les faits, il réclame la démission du premier ministre et donc de son gouvernement. De plus, il

représentatif des institutions en adoptant une approche très nuancée. Quant à la séparation des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif, elle est quasi absolue. Les ministres ne sont responsables que devant le roi et ne peuvent pas être membres du Parlement. La séparation n'est pas absolue car le roi dispose d'un veto suspensif. La Constitution de 1791 établissait un régime constitutionnel comparable au régime présidentiel (à la différence que c'était un roi). Le roi dû céder ses pouvoirs et le

Rôle politique du président limité à désignation des candidats susceptible de devenir président du conseil = rôle représentatif, politiquement irresponsable (contreseing obligatoire). Rôle du président du conseil plus important mais contrôlé par parlement, chef du gouvernement, investiture (majorité absolue de l’assemblée nationale). Instabilité ministérielle : Volonté de mettre fin à IIIe république mais IVe république restera assez proche. Conditions stricte aux articles 49 et 50 (majorité absolue

 La cohabitation Le passage de la Ive République à la Ve République ce fait avec une rapidité jusque-là méconnue dans notre histoire constitutionnelle républicaine. L insurrections du 13 mais 1958, qui débouche sur la mise en place à Alger d’un comité de salut public largement dominé par les militaires et se tourne vers le General de Gaulle pour sortir de l’impasse, n’est alors que le détonateur d’une explosion institutionnelle qui menaçait depuis longtemps. Finalement c’est sur le fondement

et IVème République, l’histoire de celles-ci montre que la pratique des institutions a mis en place un net déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement. En définitif, plutôt que de régime parlementaire à propos de la IIIème et IVème, on peut parler de régime d’assemblée, de régime politique où un déséquilibre des pouvoirs joue en faveur du Parlement. Chapitre I L’héritage constitutionnel Section I – La IIIème République Entre 1789 et 1870, le mariage entre République et régime parlementaire

Constitution. La mise en œuvre de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Principes de la LC du 3 juin 1958 : Le SU est la seule source du pouvoir La séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif La responsabilité du gouvernement devant le Parlement L’indépendance de l’autorité judiciaire L’organisation des nouveaux rapports entre la République française et les peuples qui lui sont associés  28 septembre 1958 : ratification populaire du projet de Constitution (92 articles + préambule)  4

juridiquement parlementaire. Le gouvernement est responsable devant le parlement. Et vice versa. La présence du droit de dissolution n’est pas une preuve du régime, mais un élément que l’on rencontre. La responsabilité du gouvernement figure parmi les 5 bases fixées par les lois du 3 juin 58. Il ressort aussi de ce que De Gaulle a déclarer lors du débat du 2 juin : ce texte spécifie que le gouvernement doit être responsable devant le parlement. Ce qui est incompatible avec un régime présidentiel. Le garde