Parlement d'Aix

Le référendum législatif 2. L'article 11 organise le référendum législatif. Ce référendum se définit par un domaine que la révision constitutionnelle du 4 août 1995 a substantiellement étendu, le rôle central du Président de la République dans la mise en œuvre de la procédure, et enfin l'immunité juridictionnelle dont bénéficie la loi référendaire. 3. Dans le texte initial de la Constitution, les projets de loi susceptibles d'être soumis à référendum ne pouvaient porter que sur l'organisation

De même dans une décision du quinze février 1961 Jacques Chaband Delmet réglé la question de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale en cas de l’utilisation de l’article 16. Il considère qu’en cas de session ordinaire le Parlement peut voter une motion de censure pour renverser le Gouvernement (article 49, alinéa 2 de la constitution). Mais en cas de session extraordinaire, la motion de censure ne sera plus possible. On voit donc que malgré ces quelques nuances l’article

s'inspirant notamment des échecs de la IVème République. Le texte soumis à notre commentaire vise principalement les trois organes prédominants que sont le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement, avec pour principale idéologie un exécutif fort. Le gouvernement et le Parlement collaborent mais ne s'immiscent pas l'un l'autre dans leurs affaires respectives. Ce projet de Constitution sera soumis au peuple par référendum le 28 septembre 1958. En conséquence, le pouvoir constituant

fera que plaisanter ! Je passai en Angleterre : les mêmes querelles y excitaient les mêmes fureurs. De saints catholiques avaient résolu, pour le bien de l'Église, de faire sauter en l'air, avec de la poudre, le roi, la famille royale, et tout le parlement, et de délivrer l'Angleterre de ces hérétiques. On me montra la place où la bienheureuse reine Marie, fille de Henri VIII, avait fait brûler plus de cinq cents de ses sujets. Un prêtre ibernois m'assura que c'était une très bonne action : premièrement

« religion ». D'une manière générale, un des points principaux d'accord entre les deux analystes est que les termes de droite et de gauche sont employés à l'époque comme un lexique parlementaire: il s'agit de qualifier les groupes en conflits au Parlement selon leur positionnement par rapport au centre. En ce sens, la « vie politique normale », selon Léonce Ribert, se fait dans le cadre des luttes interpartisanes, et non dans celui d'un clivage entre la gauche et la droite. En 1869, Gambetta défini

« Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite ». (Edouard Balladur). Avant 1958, le Premier ministre était nommé président du Conseil pendant les IIIe et IVe Républiques. Mais, pour renforcer son autorité, en prenant exemple sur le modèle britannique, sa dénomination a été changée. Il est nommé par décret par le Président de la République. (Art. 8). L’article 21, nous donne ses fonctions : « il dirige l’action du Gouvernement »

approbation par le conseil des Ministres et édition par l'imprimerie officielle du projet à transmettre au Parlement accompagné des différents rapports. * Adoption L’adoption par le Parlement du projet de loi de finances nécessite un délai de soixante-dix jours et s’effectue selon les étapes suivantes: * Dépôt du projet de loi de finances sur le bureau d’une des deux chambres du Parlement, au plus tard, soixante-dix jours avant la fin de l’année budgétaire en cours. Ce projet doit être examiné

Dans le régime parlementaire, le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif peut être renversé par le parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du gouvernement ne sont pas élus mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Ainsi, dans cette citation, il est plus question du gouvernement qui possède le pouvoir exécutif et le Parlement qui possède le pouvoir législatif. Mais, selon Léon Duguit, c'est à nuancer lorsqu'il s'agit d'un régime

lois constitutionnelles de 1875 : S.U des citoyens qui nomment des représentants pour diriger le pays. Le président élus par ses représentants peut dissoudre chambre députés et a pouvoir exécutif. Le cabinet des ministres lest responsable devant le parlement = régime parlementaire   Par la mise en place des grandes lois républicaines: - les lois Ferry (école gratuite, laïque, oblig.) - 1881 : Liberté de presse (plus de censure logiquement) et de réunions publiques  - à partir de 1882 : élection

Fiche n° 1 – La constitution de 1791 et la constitution de l’An III DDHC connait son heure de gloire en 1789. • Dans le système de 1791 comment va se constitue la séparation des pouvoirs? En quoi la séparation des pouvoirs est importante? Que va t-elle apporter? Avant la C° de 1791, le roi est une monarchie absolue, l'État est titulaire de la souveraineté contrôler par les lois fondamentales du royaume. La C° 1791 est la première C° de France. Le principal modèle de C° matérielle est la