Parlement d'Aix

contrôle peut être effectué par des organes politiques, mais cette solution est rarement envisagé par les états démocratiques puisqu’une assemblée constitué de nommés ou d’élus, manquera d’indépendance et pourrait devenir un frein à l’action du parlement. On va donc plus se pencher sur le contrôle effectué par un organe juridictionnel. Le plus souvent L’organe juridictionnel est une cour constitutionnelle qui n’est pas intégré dans la hiérarchie judiciaire. L’emploi d’un organe juridictionnel

discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République. Elle appartient « concurremment au Président de la République (projet) sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement (proposition) ».Initiative partagée donc entre les parlementaires et l'exécutif, mais surtout au sein même de l'exécutif : ni le Président ni le premier ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision ; le Président doit attendre - ou

TD 1 – Les régimes parlementaires : définition 1)Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. On a là une définition tout à fait formaliste et générale du régime spécifique qu’est le régime parlementaire. 2)Ce dernier s’oppose directement au régime présidentiel qui impose une séparation stricte des pouvoirs. Ainsi aujourd’hui le régime de type parlementaire est le plus répandu dans

Règlementaires en matière de Fonction Publique 21 Article 16.- Les dispositions de la présente loi ne s’appliquent pas aux agents occupant les fonctions ci-après : - Président de la République, - vice-président de la République, - membres du Parlement, - membres du gouvernement, - élus locaux, - membres des cabinets politiques et particuliers, - agents des services publics en concession autres que ceux visés à l’article 15 ci-dessus. Des textes particuliers déterminent les statuts qui leur

domaines interdits et ouverts au législateur), complétée par une seconde horizontale (distinction entre les domaines ouverts au Parlement entre ceux où il peut descendre dans les détails et poser des règles et ceux où il doit rester dans les hauteurs et affirmer des principes) C’est une révolution puisque jusqu’ici il n’y avait jamais eu de limite au champ d’action ouvert au Parlement. La compétence de droit commun serait maintenant celle du Gouvernement, le législateur n’aurait qu’une compétence d’attribution

rapport au parlement ► reconstitution du sénat mais les pouvoirs du sénat seront ceux que le gouvernement voudra. Si le gouvernement à une majorité à l'assemblée il s'appuie dessus et met de côté le sénat et inversement ► Le gouvernement s'appuie sur celui qu'il veut. Plus la guerre d'Algérie continuait plus DG restait et imprimait sa marque dans les institutions. Tout le monde avait une arrière pensée. ►Le conseil constitutionnel est créé pour contrôler le parlement (mais on

constitutionnalité d'une loi à fin d'être sur que le respect de la constitution est bel et bien acquis. D'après l'article 89 de la constitution, le président à l'initiative de la révision concurremment avec les membres du Parlement il peut intervenir dans la procédure de révision pour réunir le Parlement congrès. L'article 89 fait intervenir un régisseur et quatre acteurs décisifs. C'est le premier ministre qui assure la régie, c'est lui qui inscrit le débat à l'ordre du jour des assemblées et soutient la discussion

séparation des pouvoirs dans lequel le Gouvernement est irresponsable devant le Parlement. 2. Le régime parlementaire est un régime de séparation des pouvoirs dans lequel le Gouvernement est responsable devant le peuple. Il s’agit d’une séparation souple des pouvoirs. 3. Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. www.chrisithielkrou@yahoo.fr

Nature de l’œuvre : Chanson engagée , crée en 1971 par Zeca Afonso dans son album cantigas de maio, dans un contexte historique de révolution ; elle servit de signal pour commencer la révolution en 1974 qui renversa le régime de Salazar ( communiste & donc dictature) , musique populaire Origine de l’œuvre : Composée par Afonso , l’auteur des paroles et le compositeur sont donc la même personne. Intitulé « Grandola , Vila Morena » , crée en 1971 dans le Sud de l’Alentejo , elle fut considérée

République constate officiellement l’existence d’une loi et la rend exécutoire. A ne pas confondre avec la publication qui n’est pas un acte juridique mais un acte matériel. 1. Vote de la loi 2. Promulgation 3. Publication au J.O (édition) Parlement : constitué de 2 chambres : * Une assemblé nationale (577 députés) : suffrage universelle direct (>18 ans) * Un sénat (321 sénateurs) : suffrage universelle indirect (+ peuple entier) Les grands électeurs: composés de députés, conseillés