Parlement d'Aix

Il n’y a plus de séparation des pouvoirs. Limites : 3 limites. Le président ne peut pas dissoudre l’assemblée nationale. Il ne peut pas changer de gouvernement. Il ne peut pas réviser la constitution. Le parlement est l’assemblée et le Sénat. Le congrès est le mélange les deux. Le parlement se réuni de plein droit. Cela sert de surveiller le président. Ce conseil préserve l’état de droit. La pratique. De Gaulle a appliqué le 23 avril 1961 pendant 5 mois l’article 16. Aucun français n’a contesté

gouvernant – gouverné. L’objet de cette responsabilité est d’assurer la persistance de l’identité de volonté politique entre les gouvernés et les gouvernants. Elle suppose ni préjudice ni faute. La simple divergence d’intention entre l’exécutif et le parlement suffit a justifier la défiance. De même un telle divergence entre le président et le peuple pourrait selon certains conduire à la responsabilité politique du président. La sanction est simple : la perte du pouvoir. Elle sanctionne en effet une perte

sous la Vème République Le déclin de la loi sous la Vème République. Sous la IVème République, la loi avait une valeur suprême, elle était au dessus de tout et devait être respecté par les autres normes. Le pouvoir législatif appartenait au parlement qui établissait la loi et contrôlait directement le gouvernement, que l’assemblée nationale investissait et pouvait renverser par une motion de censure. On était en présence d’une absence de rationalisation du parlementarisme. La Vème République

de la révision de 2008, qui prévoit l’organisation d’un référendum d’origine parlementaire & populaire. II. Le contrôle facultatif A. Les lois ordinaires Ce sont seulement celles qui sont votées par le Parlement. Initialement, ces lois ne pouvaient être contrôlées que si le Conseil Constitutionnel était saisi par le Président, le 1°M, le PdAN ou le PdS. Peu de lois étaient soumises à ce contrôle à cette époque. Réforme de 1974 ouvre le droit de saisine à

différent entre l’exécutif et le législatif La période parlementaire est marqué par des rapport notable entre l’exécutif et le législatif. La suprématie du parlement (A) est effective. Nous pouvons également remarqué é la mise en œuvre de moyens de pression entre le pouvoirs législatif et le pouvoir exécutif (B). A- La suprématie du parlement durant cette période L’organe exécutif comprenne dans le texte de 1875 un président de la République et des ministres. Mais dans la pratique ces derniers

« La responsabilité du gouvernement devant le Parlement depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008» I) La situation juridique avant la réforme de 2008 : Un déséquilibre des pouvoirs A) Le gouvernement, prédominant la vie étatique 1°) Un premier minsitre au dessus de l'Assemblée 2°) Un gouvernement qui gouverne B) Les limites constitutionnelles au Pouvoir du Parlement face à l'Exécutif 1°) Au niveau de l'initiative des lois 2) Au niveau de la reponsabilité du gouvernement

droit de regard sur les nominations présidentielles (art. 13 C) ; une loi organique détermine la liste complète autorités nommées avec l’avis des commissions permanentes. • Le parlement dispose d’un droit de regard sur l’emploi des forces armées à l’étranger sur décision gouvernementale et présidentielle (art. 35 C). le parlement doit être informé 3 jours après et s’ensuit un débat mais pas de vote (et donc pas de sanction possible). Mardi 24 mars 2011, François Fillon informe les députés de l’intervention

souvenirs et de grands bienfaits. Mais tout ce qui alors était organisé a été détruit par la Révolution, et tout ce qui a été organisé depuis la Révolution et qui existe encore l'a été par Napoléon. Nous n'avons plus ni provinces, ni pays d'Etat, ni parlements, ni intendants, ni fermiers généraux, ni coutumes diverses, ni droits féodaux, ni classes privilégiées en possession exclusive des emplois civils et militaires, ni juridictions religieuses différentes. A tant de choses incompatibles avec elle,

régimes parlementaires, au premier rang desquelles la possibilité pour l’Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. L’article 20 de la Constitution de 1958 dispose que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Ces conditions et procédures marquent le souci des rédacteurs de concilier deux notions souvent antagonistes : responsabilité gouvernementale et stabilité gouvernementale

têtes de l'exécutif - entre le chef de l'État et le Premier ministre, qui sont alors de bords opposés - un esprit de confrontation qui est néfaste à la vie politique et qui nuit à l'unité qui doit être celle d’un pouvoir exécutif. En effet, si le Parlement est le lieu de la diversité, l’exécutif doit être le lieu de la cohérence en vue de l'action. C’est dans la négation de cette nécessité que réside la perversion de la cohabitation, en particulier quand elle dure.  »