Parlement de Bretagne

pouvoir. Les premières Constitutions écrites modernes datent de la fin du XVIIIème siècle. Le constitutionnalisme est né aux Etats-Unis, c’est ce qu’on appelle la révolution américaine, puis il s’est propagé dans le monde entier (sauf en Grande-Bretagne où la Constitution n’est pas écrite mais coutumière : il existe des grands textes écrits qui concernent les droits fondamentaux : la grande charte des libertés de 1215 et le bill of Rights de 1689). Jusqu’à l’apparition des constitutions écrites

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la

yeux de ces derniers, ces lois violaient le droit des sujets britanniques de ne pas être taxés sans consentement de leurs représentants en vertu du principe No taxation without representation, parce que les colonies n'étaient pas représentées au Parlement britannique; ces lois diminuaient ainsi l'indépendance de leurs assemblées coloniales et constituaient la première étape d'un «complot» visant à les priver de leurs libertés. Des sociétés secrètes de patriotes se constituèrent. Le mouvement de protestation

Le premier ministre en Grande-Bretagne. Ainsi, le premier ministre est a une place centrale dans le régime cependant le contrôle démocratique lui impose des limites/ I. Prépondérance du premier ministre dans le régime parlementaire anglais Pour expliquer la prépondérance du premier ministre, on peut tou d'abord analyser sa fonction au sein du cabinet puis étudier ses prérogatives et l'organisation du gouvernement. A. Le premier ministre et le cabinet Le cabinet et le premier ministre

révision La mise en œuvre du pouvoir de révision est conditionnée par la nature de la constitution. En France, la constitution est dite rigide et par conséquent sa révision suppose le respect de procédures spécifiques. En revanche, en grande Bretagne, on parle de constitution souple et sa révision ne nécessite aucune procédure spécifique, la procédure législative ordinaire suffit. Il existe donc deux types de constitutions dont va dépendre la facilité avec laquelle sera révisé la constitution

Traité de la CECA. 1954 Rejet de la CED. 1957 Création de la CEE et de l'Euratom. 1962 Mise en place de la PAC. 1968 Achèvement de l'Union douanière. 1973 Naissance de l'Europe des Neuf. 1979 Instauration du SME; première élection du Parlement européen au suffrage universel. 1981-1986 Entrée de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal dans la CEE. 1986 Signature de l'Acte unique. Introduction Définir « construction européenne » : - quelle partie de l’Europe ? (pas l’Europe de

Royaume-Uni, où il n’y a pas de constitution écrite Il convient alors de se demander quels sont les critères d’une Constitution équilibrée ? Nous verrons ainsi à travers deux Constitutions : celle de la IVème République Malagasy et celle de la Grande Bretagne les différents mécanismes constitutionnels caractérisant d’une part une Constitution écrite et d’autre part une Constitution coutumière. Il en convient donc préalablement de voir la distinction entre ces deux types de Constitution (I). Ensuite nous

distinction entre gouvernant et gouvernés ; le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement, c'est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, c'est le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé sur le parlement devant lequel il est responsable politiquement. Quelles sont les caractéristiques du régime parlementaire ainsi que ses formes, et par quoi se caractérise chacun des

I/ Émergence du parlement. Il est issu de la féodalité, le grand conseil du roi, qui est une institution représentative dont le rôle initiale est de conseiller et aider le roi a trouver des ressources financière et rendre la justice. A) Avènement de l'organe parlementaire. Au 13eme siècle, la magnat carta en 1215 elle est la première limitation non coutumière des pouvoirs du roi. Principe du consentement a l'impôt ( le consentement du conseil devient obligatoire pour levée tout nouvel impôt)

Il existe cinq types d’élections au Royaume-Uni : les élections générales, les élections des Parlements et Assemblées dévolues, les élections du Parlement européen, les élections locales et les élections municipales. Elles se tiennent le jour des élections (Election Day), en général le jeudi. Au Royaume-Uni, le système est traditionnellement le bipartisme. Aujourd'hui, six systèmes électoraux sont utilisés : le scrutin uninominal majoritaire à un tour (Single member plurality system ou First-past-the-post)