Parlement de Bretagne

d'après la Constitution le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement. A- Un gouvernement exclu de la détermination de la politique de la nation Selon l'article 20 de la Constitution de 1958, le «gouvernement détermine et conduit la politique de la nation». Seulement en pratique on remarque que celui qui détermine réellement la politique de la nation est le Chef de l’État. Contrairement à la Grande Bretagne où la Reine n'a qu'un rôle symbolique, le Président de la république est

voter = restriction de la masse des électeurs ( 100 000 ). Sous louis Philippe , le cens est abaissé ( 200 000 ). En Grande Bretagne, dans le premier tiers du 19ème siècle seul 10% de la population bénéficie du droit de vote. Puis, il y a une successions de lois qui élargissent le droit de vote, loi de 1832, 1867 et 1884-1885. À la fin du 19ème, il y en Grande Bretagne près de 6 millions d’électeurs. En Italie c’est la réforme de 1882 qui élargit le droit de suffrage ( 2 % de la population )

organe ne dispose pas de tous les pouvoirs sinon on aurait une confusion des pouvoirs mais il dispose d’un grand nombre de pouvoirs ce qui lui permet de dominer les autres organes, si c’est le chef de l’Etat (régime présidentialiste), si c’est le parlement (régime d’assemblée) (B). A – Un équilibre des pouvoirs dus à leur séparation selon la théorie de Montesquieu. Apparu aux Etats-Unis fin 18ème , le régime présidentiel a été inspiré de la monarchie limitée anglaise et des Constitutions des 13

SEPARATION DES POUVOIRS : LE PRINCIPE Origine : Origine empirique : à partir de la Grande Charte de 1215 en Grande-Bretagne, remise en cause de l'absolutisme royal où les nobles vont développer une institution qui va prendre les caractéristiques d'un véritable parlement. Au XVIIè, c'est le Bill of rights qui va rappeler les droits acquis au fil des siècles par le Parlement anglais. Origine théorique : Locke récuse la confusion des pouvoirs exécutif, législatif et confédératif (relations internationales)

dispose de nombreuses juridictions, mais une va se distinguer par ses concepts novateurs, le Parlement qui est la juridiction ultime d'appel hormis le roi lui même. Comment cette institution a permis au roi d'affirmer sa souveraineté ? I-La naissance et composition du Parlement -On ne trouve par le terme de Parlement immédiatement, mais d'abord de curia in parlemento ( qui signifie la cour en parlement). Cette cour trouve son origine sous St Louis en 1250, lorsque la curia regis (cour du

est couronnée le 2 juin 1953 en l'abbaye de Westminster. Plus de soixante ans plus tard, elle est toujours là, ayant réussi - depuis la mort tragique de la Princesse Diana en août 1997 - à redorer sérieusement le blason de la monarchie en Grande Bretagne. En l'an 2012, année du Jubilé de diamant de son accession, la reine Elizabeth II est au sommet de sa popularité, et la monarchie britannique reste une institution fondamentale, et largement approuvée, de la nation. La succession sur le trône britannique

sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif. Le régime politique américain a été la mise en pratique du modèle de séparation des pouvoirs. En revanche le régime parlementaire

cas de graves problèmes). La monarchie est dite parlementaire lorsque le chef du gouvernement, nommé par le roi lorsqu'il y en a un, est responsable devant le Parlement, dans ce cas le monarque est le représentant de l'État au titre de Chef de l'État, un arbitre, et le garant de la continuité des institutions (exemples : Grande-Bretagne, Espagne, Belgique). La monarchie est dite absolue lorsque le monarque détient tous les pouvoirs. Certains parlent alors de régime despotique alors qu'il n'en

LE REGIME PARLEMENTAIRE Apparition au milieu du XVIIIème siècle en Grande-Bretagne et au début du XIXème siècle en France. Elle coïncide avec le moment «où un pouvoir royal encore fort mais déclinant doit composer avec des organes représentatifs en pleine expansion ». Le régime parlementaire est «l'ancêtre des régimes démocratiques ». La théorie de la séparation des pouvoirs a joué un rôle non négligeable dans la mise en place du régime parlementaire en permettant «la différenciation des organes

Plan de cours - 1. • Économie politique classique : David Ricardo (1772-1823) Économiste britannique et député du parlement Oeuvre principale : « Des principes de l'économie politique et de l'impôt » Il développe la théorie de la valeur, la théorie du libre-échange et la « loi des avantages comparatifs ». En faveur de la libéralisation des échanges, il fait voter par le parlement britannique l’abolition des corn Laws 1815 6 Département de sciences économiques Cours ECN 548 Histoire de la pensée