Parlement de Bretagne

majorité britannique vivaient des Allemands, des Suisses, des Hollandais, des Irlandais, des Écossais, des Scandinaves et des Français, surtout dans les colonies du nord et du centre. Ce mélange ethnique aurait favorisé la séparation d’avec la Grande-Bretagne. Les pratiques religieuses variaient également : si les élites étaient de confession protestante, elles étaient divisées en plusieurs courants. Les Juifs et les catholiques, qui suscitaient de la méfiance, formaient les principales minorités religieuses

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE: LE CAS DE LA GRANDE BRETAGNE Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement, qui sont réciproquement responsables politiquement l'un devant l'autre. I-Historique du régime A) La monarchie limitée Création du parlement: Conseil → séparation entre chevaliers et bourgeois → séparation du parlement en chambre des lords et chambre des communes. Réunion à chaque fois

province voire la ville. Les lois sont différentes en Bretagne et en Languedoc. La philosophie des Lumières a joué un rôle déterminant dans la tournure que prirent les évènements mais son influence est à nuancer : accorder trop d'importance aux préceptes nés durant ce siècle se révélerait être un manque de fidélité historiographique majeur. Contre la monarchie absolue à la française, le modèle anglais d'une monarchie limitée par un parlement (assemblée élue) est mis en avant. À l’obéissance du sujet

le Royaume-Uni • L’accessibilité géographique 1- Présentation générale Le Royaume-Uni est un archipel de 245.000km2 qui regroupe la Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles), l’Irlande du Nord, l’Ile de Man et les Iles Anglo-normandes. Le Royaume-Uni est séparé de 31 km de la France par le détroit du Pas-de-Calais. La Grande-Bretagne s’étend sur 975 km du nord au sud et 530 km d’est en ouest. • L’Angleterre est séparée en trois régions de hautes terres : les Pennimes au nord, les

Tribunaux compose de negocient et elu part le pere , système de l'echevillage , de juge pas professionnel. Naturellement il vont chercher , et malgré l'opposition du parlement qui veux une parti de ses profit, il faut avoir le statu de commercent pour aller devant la cour, il sont un volume d'affaire très important juridiction administrative avait sur l'ancien régime une organisation différent des autre en raison de une conception différent de se que été la justice administrative tout administrateur

1. 2. Le parlementarisme britannique, fondement théorique Article détaillé : Système de Westminster. Le système parlementaire s'est progressivement établi en Grande-Bretagne, et ce de manière définitive : ce modèle est vite devenu une référence, un modèle du régime parlementaire [2] . Ce processus ne doit rien aux théories politiques, bien que Montesquieu ait élaboré sa théorie de la séparation des pouvoirs par l'observation du système britannique, tel qu'il l'avait vu fonctionner au XVIIIème

Pour une raison de lisibilité (peut être diffusé pour tout le peuple) Pour une raison de clarté (organiser de manière rationnelle) Pour une raison de stabilité Le Royaume Unis est différent de la Grande Bretagne et de l'Angleterre. Le droit constitutionnel normatif, La Grande Bretagne nous a légué le droit constitutionnel institutionnel. A travers les droit de l'homme de 1789 la France à précéder l'USA dans la proclamation officiel et écrite des droits de la liberté. Le droit constitutionnel

bicaméralisme Le bicaméralisme est un « système institutionnel dans lequel deux assemblées désignées distinctement exercent les fonctions parlementaires dans les conditions déterminées par la Constitution ». Ce système conduit à la division du Parlement en deux chambres : une chambre haute et une chambre basse. Ce système a pour but d’aboutir à un meilleur équilibre des pouvoirs et de prévenir une éventuelle dérive du pouvoir législatif. La chambre basse est souvent élue directement par le peuple

veut accéder à l’indépendance. Mais depuis 1998, parce que la Constitution permet dans les articles 74 et 75, la Nouvelle Calédonie exerce en pratique presque toutes les compétences habituellement dévolues à un Etat en particulier avec son congrès (Parlement local) et un gouvernement, et ils votent des lois de pays alors qu’habituellement, la compétence législative est exclusive de l’Etat central. La question qui se pose est de savoir si la Nouvelle Calédonie n’est pas un Etat fédéral ? Enfin, il

se retrouve à différents niveaux dans la diversité culturelle, dans le droit avec les coutumes, les langues... Morcellement territorial qui est le fruit de cet fin de royauté. Pluralisme juridique aussi, coutumes, droits provinciaux, tribunaux, parlements... droits différents qui handicap la volonté d'uniformiser, codifier le droit, rationaliser aussi le droit. Rationalisation juridique dur a faire qui se heurte à des pb : la diversité coutumière et aussi les privilèges des personnes mais aussi des