Parlement de Bretagne

souverain britannique remet la direction des affaires au Premier Ministre nommé par lui, mais soutenu par le Parlement, il vaudrait mieux parler de monarchie parlementaire. C'est la majorité au Parlement qui est à l'origine de la désignation du Premier Ministre. BILL OF RIGHTS L'expression désigne la Déclaration des Droits de 1689. Ce texte fondamental consacre la suprématie du Parlement britannique. Celui-ci émane de la volonté populaire, il est donc souverain. Cette Déclaration inspirera les

 Le régime parlementaire nous semble aujourd'hui une pratique politique acquise. C’est un régime caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. Le gouvernement est responsable devant le Parlement ; qui en contrepartie peut recourir au droit de dissolution. Ce système s’oppose au régime présidentiel qui se caractérise par l'absence de responsabilité et de dissolution. Comment est apparu un tell régime en France ? Après avoir vue les principes et la genèse de ce système nous

figures comme Antoine Duprat occupent ce poste. Le chancelier incarne la continuité de l'État. Une partie de la justice royale est déléguée à des cours de justice (dont la plus importante siège à Paris), appelées parlements et composées de juges ayant acheté leur charge ou office . • Le roi de France dispose de pouvoirs importants, mais limités par certains « freins », suivant l'expression alors employée. Lors

Les différentes cours souveraines a) Les parlements 1) Le parlement est une institution unique lorsqu'il apparait au 13ème siècle, au sein de la curia regis, c'est-à-dire la cour du roi. Le parlement unique s'installe à Paris en 1307 dans le Palais de l'Ile de la cité, ile qui est au coeur de Paris et de la Seine. A partir du 15ème siècle différents parlements se constituent dans le royaume, surtout dans les régions les plus éloignés de Paris. Le parlement est le degré le plus fort tribunaux et leurs

dispositif institutionnel de la Communauté du charbon et de l’acier comprend un Conseil spécial des ministres, formés des représentants des gouvernements parlementaire, des États membres, par des d’une Assemblée des constituée représentants parlements nationaux, et d’une Cour de justice, chargée d’assurer le respect du droit communautaire. On trouve ainsi dans le Traité de Paris les caractères essentiels de la structure institutionnelle et normative qui sera ensuite transposée

le droit communautaire. C’est l’article 55 de la Constitution qui dispose que les traités ratifiés sont supérieurs aux lois. Les traités sont la source du droit communautaire. Le bloc de légalité est composé de toutes les lois qui émanent du Parlement. Les principes généraux du droit sont dégagés par le juge si la loi n’est pas assez claire sur le problème posé. Les règlements sont les arrêtés, les normes qui émanent des pouvoirs exécutifs. Les actes administratifs sont les circulaires

qui conteste l'absolutisme royal par des idées nouvelles et surtout par une rébellion parlementaire. En effet, le Parlement ayant des attributions purement judiciaires en dernier ressort au nom du roi originairement, a de plus en plus d'importance au niveau politique, la monarchie le sollicite en cas de difficulté. Ainsi à la mort d’Henri IV en 1610, Marie de Médicis réclame le Parlement pour l’assister dans la régence. Louis XIV réussit à les museler en supprimant les remontrances préalables à l'enregistrement

Des situations contrastées en Europe En Europe, il existe une diversité de régions immense. Chaqu’une a ses propres statut. Il y a, par exemple les nations de la Grande Bretagne, les « autonomias » espagnoles, les Länder allemands, les régions françaises, les régions italiennes. Même au sein de certains pays, il existe des différences de statut entre régions. * La France est un Etat unitaire et décentralisé. Il est découpé en régions. Les régions proviennent de la révolution française

c’est la naissance de 2 institutions. A. L’union occidentale Cette union occidentale est l’ancêtre de l’union européenne occidentale (UEO) disparue en juin 2011. L’UO est née du traité d’alliance mutuelle signé en 1947 entre la France et la Grande-Bretagne. C’est un traité de défense (contre l’Allemagne), elles craignent une résurgence. Simultanément on peut relever qu’un certain nombre de pays européens négociaient la création d’une union économique entre la France et l’ensemble du Benelux. En 1948

Dans cette loi, il est indiqué que les juges ne peuvent s’immiscer dans les actes du pouvoir législatif. Cette loi interdit donc aux juridictions françaises de limiter l’action du Parlement. Ces deux facteurs expliquent qu’il aura fallu attendre le début des années 70 pour qu’un juge vérifie que les lois votés par le Parlement sont conforme à la Constitution : c’est la création du Conseil Constitutionnel. Dans la même période, d’autres pays comme les USA vivent une situation différente. Les USA, qui