Parlement de Catalogne

car de 987 à 1316, chaque roi, lors de sa mort, va laisser un fils en âge de lui succéder et ayant été formé au métier de roi. Certaines parties du royaume de Charlemagne vont se séparer définitivement de l’hexagone pour évoluer seuls. Cas de la Catalogne. Règle de primogéniture : Coutumière, jamais transcrite. En 987, mort du dernier descendant de Charlemagne n’ayant pas de descendants, les seigneurs féodaux ont élit Hugues Capet qui a eu l’intelligence politique de convoquer une assemblée pour

espagnole de 1978. Le nouveau parlement travaille à la rédaction du texte de la nouvelle constitution. Les rédacteurs sont issus de tous les partis politiques de l'assemblée : Gabriel Cisneros, Miguel Herrero et José Pedro Pérez Llorca (UCD), Gregorio Peces-Barba (PSOE), Manuel Fraga (Alliance populaire), Miquel Roca Junyent (Parti nationaliste catalan) et Jordi Solé Tura (PSUC)5. La crise économique, les actes terroristes et les questions du Pays basque et la Catalogne sont les principaux fronts de

l’unanimité. Prendre des décisions devient difficile. En 1973, la Grande Bretagne est admise. On assiste à une nouvelle avancée : l’Europe obtient des ressources propres, notamment en matière de douanes et de TVA. Autre chose encore, en 1979, le Parlement européen est élu au suffrage universel. C’est un pas essentiel dans la construction de l’Union Européenne. Il y a une identité européenne. Dans les années 1980, il y a une ouverture vers le Sud. La Grèce, l’Espagne et le Portugal veulent intégrer

Etat peut-être organisé différemment: France est un Etat unitaire avec un seul centre d'impulsion politique, lois votées par le Parlement, les mêmes pour tout le territoire, alors que les Etats-Unis sont un Etat fédéral, avec 50 Etats fédérés qui ont chacun un Parlement, et certaines question sont décidées par l'Etat fédéral pour tous les Etats, d'autres par le Parlement d'un Etat pour cet Etat. La peine de mort ne concerne que quelques Etats aux Etats-Unis. 3° Le Droit, c'est une science au sens

leur volonté par référendum. Le Conseil constitutionnel précise les modalités des questionnaires. La question posée doit être loyale, claire et dépit d’équivoque, l’indépendance des Iles Comores c’est réalisé selon cette procédure. Enfin, le Parlement doit voter une loi autorisant la cessation. On voit donc ainsi la souveraineté de l’Etat Français ou de la République (Etat=Nation=République) qui est préserver puisque c’est en définitif de la volonté de l’Etat que dépend la cession de l’indépendance

formules toute faites ou des citations de textes. Le plus souvent il s’agit de souvenirs superficiels en ce sens que les scribes ont une connaissance bien limiter et toute à fait empirique du droit romain. En revanche, dans la région de Narbonne et en Catalogne, l’imprégnation romaine parait plus importante. Ces traces écrites montrent que des textes continuaient à circuler dans la pratique juridique. En définitive, il ressort que l’ensemble des coutumes méridionales manifestent de façon diffuse des liens

privé, elles sont de la compétence du législateur). On comprend donc que la valeur de la Constitution soit supérieure aux autres.    Une loi ne peut modifier une Constitution. Définition de la loi : c'est une norme obligatoire produite par le parlement conformément à la Constitution. En raison de sa supériorité, la modification de la Constitution différera de la production de la loi. C'est ce qu'on appelle le concept de rigidité. Il faut éviter les changements intempestifs qui mettraient à mal

d’Hugues Capet ». Adalbéron l’avait prévenu, à savoir qu’à sa mort, à la mort d’Hugues, on se réunirai à nouveau pour élire le roi — comme cela s’était passé durant tout le chassé croisé capétien robertien. Alors Hugues Capet a prétexté un voyage en Catalogne pour secourir la ville de Barcelone assiégée par les musulmans et il en a profité pour faire élire et sacrer son fils, Robert le Pieu, par Adalbéron, l’ami de la famille, en décembre 987. Ce nouveau sacre intervenait 10 mois après la propre élection

langue off icielle Le fuseau horaire L’Espagne est un État démocratique régi par la Constitution de 1978. C’est une monarchie parlementaire, où le Roi a principalement des pouvoirs symboliques. Les représentants des citoyens dans le Parlement espagnol, dans les Parlements des Communautés Autonomes, et dans les collectivités locales sont élus au suffrage universel direct. Elle fait partie de l’Union européenne. L’Espagne fait partie de la zone Euro pour la monnaie unique. L’Espagne est membre de l’espace

sont forger une emprise sur les hommes, cela va faire exploser l’état. b) Montée en puissance des potentes Ce qui est entrain de se passer, c’est une lente décomposition de l’état. 1ère raison : l’empire est trop grand (France – bretagne + catalogne + suisse + Belgique + Luxembourg + une partie de l’Allemagne), donc il faut essai yer de l’organiser (ce qui rappel la tétrarchie). L’idée patrimoniale, les enfants vont-ils hérité de leurs pères. En 806, charlemagne pratique une divisio regnum,