Parlement de Catalogne

descriptive. La norme juridique est un commandement qui ne trouve sa qualité que pcq elle est « valide ». Une norme invalide fait mine de commander mais c’est faux. Est valide, pour les juristes, le commandement qui trouve son fondement dans une loi. Le parlement fait la loi, c’est un organe politique. La loi étant une norme, elle n'est valide que pcq elle a son propre fondement vérifiable dans la constitution; sinon cette loi serait considérée comme une fausse loi et n’exprimerait aucun commandement. Une

En définitive, l’auteur veut surtout, en des temps agités par les guerres civiles, mettre en évidence le principe de souveraineté et en tirer les conséquences. Aucun problème délicat n’est finalement abordé (Quid par exemple du rôle joué par les parlements ou les Etatsgénéraux au côté du roi?). Sa contribution univoque ne peut que renforcer l’absolutisme. Finalement, Jean Bodin inaugure une riche tradition juridique dans laquelle de nombreux juristes entendent montrer la supériorité du régime monarchique

outil permettant à l’UE de lancer les politiques qu’attendent les citoyens, pour une Europe que je souhaite solidaire, ouverte et active sur la scène internationale. Par ailleurs, le Président de la Commission est élu désormais par le Parlement européen, les parlements nationaux peuvent davantage contrôler l'action de l'UE. Enfin, un droit d'initiative citoyenne est en cours de création. C'est par l'exercice de ce nouvel outil de démocratie participative que la Commission va devoir partager son droit

dernier roi carolingien, mort sans enfant, Hugues Capet descendant de la famille des Robertiens à tout de suite l’intention de rétablir l’hérédité. Il va céder les circonstances qui lui sont rapidement fournies par la peine au secours du comte de Catalogne assiégé par les musulmans. Mettant en avant le fait que cette périlleuse expédition risque d’entrainer une vacance de la royauté, Capet parvient à faire élire et sacrer son fils unique Robert en décembre 987. Cette anecdote qui explique comment

la question de constitutionnalité ; si on estime qu’une loi est contraire à l’un de nos droits, on peut poser cette question, pour que la loi qu’on nous applique soit conforme à la constitution. Le citoyen Français est démuni !!! Il dit si le parlement peut adopter la loi, il ne peut voter n’importe quoi. Il y a un coté emprise du DC sur le reste de la législation, emprise assurée par les juridictions, par la juridictionnalisation. N’est pas une matière purement théorique, cet objet peut paraitre

plus besoin de droit pour MARX, cependant on n’a jamais dépassé le socialisme. Anarchisme : ≠ contraire du droit (idée reçue). = courant philo / pô / sociales → volonté d’instauré un pouvoir estompé + mieux réparties (// Boudon) exemple : la Catalogne entre 1936-1938. Conclusion positivisme : Les juristes français contemporains sont des positivistes dans leur méthode de travail, on ne peut pas gagner un procès en invoquant un droit naturel mais philosophiquement on peut être jusnaturiallisme

plus tard compagnons) et les maîtres[15]». Un chef de métier dirige la corporation mais «d'une ville à l'autre, la manière de désigner les chefs de métiers peut varier notablement[16]». Dans certaine ville on le nomme bayle, consul, majoral ou , en Catalogne, sobrepausat. «Les chefs de métiers sont désignés ou élus pour un an dans tous les métiers[17]» et cette règle est rigoureusement respectée en Europe. Une fois nommés, les chefs de métiers deviennent les représentants de l'autorité publique auprès

contraire ou dévie les bonnes mœurs. Reprise au 19ème siècle dans les travaux de Stendal. - A partir du milieu du 18ème siècle, l’opinion publique passe aux affaires publiques. Apparaît alors une politique de contestation qui se développe autour des parlements, émergence d’un contre pouvoir vis-à-vis des monarques. Donc moment historique important car séparation entre le monarque et le peuple. C’est aussi à la fin du 18ème siècle, l’avènement de la critique se développant dans l’art, la sciences, la religion

Val-de-Marne, mais pas de peuple du Val-de-Marne. 3- Un gouvernement effectif Gouvernement dans deux sens : sens large renvoie à la manière dont un Etat est gouverné, on vise l'ensemble des institutions qui gouvernent, le chef de l'Etat, le Parlement, etc.; sens institutionnel, vise à l'intérieur du gouvernement au sens large, une composante importante, des ministres et un chef de gouvernement (premier ministre, chancelier, etc.). Est-ce qu'il y a un gouvernement dans l'Etat? C'est la question

coutumier ont souvent fusionné il exite par exemple es coutumes dans les pays de droit ecrit. Les coutumes se trouvent sur les territoires les plus exposés au invasions normandes De meme que les pays de coutume n’ont pas ignorés le droit romain,le parlement de paris applique du droit romain dans ses jugements. Il y a donc interaction entre les deux systeme. Plutot de considerer ces deux systeme juridique comme parfaitement etanche, il est preferable de considere qu’il exite en France de grands ensmeble