Parlement de Catalogne

parlementaire comportant un roi et un Parlement composé de deux chambres. La Chambre Haute doit être nommée par le roi, mais la Chambre Basse est conçue par Saint-Simon selon des idées originales. C’est surtout dans la composition de cette Chambre Basse que réside l’intérêt de la conception européenne de Saint-Simon . cette Chambre doit être nommée de façon à représenter les « corporations » CAD les grandes catégories économiques, professionnelles. Ce parlement européen sera investi d’importantes tâches

jugement pénal en forme législative inventé au XVIe siècle, le Bill of attainder a permis à Henri VIII et à Élisabeth Ire qui dominaient encore leur Parlement de lui faire prendre des lois contre leurs adversaires en les privant de toute garantie car ces textes pouvaient rétroagir et requalifier des faits pour mieux les sanctionner. Plus tard, quand le Parlement s’est rebellé contre le monarque et s’est emparé du pouvoir, les Bills of attainder ont été abandonnés au profit d’une procédure judiciaire médiévale

gouvernement des juges » ( Bonnecase ). Mais alors, l’équité peut être le nom de l’arbitraire. Sous l’Ancien régime, un adage général, critique envers les juges, disait : « Dieu nous protège de l’équité des parlements ». Et un adage méridionnal : « Le mistral, la Durance et l’équité du Parlement ( d’Aix ) sont les trois fléaux de la Provence ». En droit français contemporain, l’équité est absorbée par le droit : on la trouve dans les notions de procès équitable, d’enrichissement injuste, d’abus de

soutien à Charles (7 septembre). 1342 juin, Les Anglais interviennent en Bretagne contre Charles de Blois. 1343 1 janvier, La trêve de Malestroit est conclue pour trois ans sur l'entretien du pape. 1344 décembre, Une ordonnance du roi reconnaît au parlement le droit de présenter des remontrances. 1345 juillet, Débarquement à Bayonne des troupes du comte de Derby, qui s'avancent jusqu'à proximité d'Angoulême. 1346 juillet, Débarqueent dans le Cotentin d'Édouard III qui s'avance jusqu'à Poissy puis

Code Napoléon va cependant être limitée par le fait que l’Italie va se doter en 1842 d’un Code civil beaucoup plus moderne que le code français. Quant à l’Espagne, reprenant des traditions remontant au Moyen Age, où le droit de l’Aragon, et de la Catalogne se distinguait du droit Castillan, elle connait aujourd’hui encore des droits civils régionaux différents. Contrairement à la France et à l’Italie, qui n’ont qu’un seul Code civil pour tout le territoire, il existe en Espagne des variantes régionales

débarrassé des entraves religieuses ou corporatives fortement inspiré de l’œuvre de Domat et de Pothier. Le 1er était un romaniste et janséniste et avait publié un ouvrage intitulé « les lois civiles dans leur ordre naturel ». Le 2nd était conseillers au parlement d’Orléans et professeur de droit français. Il a publié un traité des obligations qui exposait clairement le droit français en conciliant le droit coutumier et le droit romain. Sous l’impulsion de Bonaparte mais aussi de Cambacérès, le code fut l’œuvre

ces pouvoirs : séparation stricte ou séparation souple. La séparation stricte signifie que chaque organe est plutôt spécialisé dans une fonction. Autrement dit, il exerce autrement une fonction, et il l’exerce seul. C’est une spécialisation : le parlement fait la loi et ne fait que ça, l’exécutif ne fait que prendre les décisions, le juge ne fait que juger, … De plus, puisque les pouvoirs travaillent chacun dans leur coins, ils sont indépendant les uns des autres et ne peuvent pas se détruire mutuellement

Rome. FRANCIA MEDIA (France moyenne). * Louis, dit louis le germanique (titre de roi), contrôle de la saxe, l’Austrasie, la Bavière, l’Alémanie ; FRANCIA ORIENTALIS (France orientale). * Charles : il gouverne la Neustrie, l’Aquitaine et la Catalogne : FRANCIA OCCIDENTALIS. Il y a un titre d’empereur et son l’autorité du titre impériale, deux titres de roi. Les deux rois, Louis et Charles sont indépendant, chaque territoire a une histoire politique qui lui sera propre. Conséquences : 1ere :

Buzareingues, 2006 Je reprendrai ici ce que j'ai déclaré le vendredi 15 octobre 2004 à l'illustrissime collège de Barcelone lors de la rencontre de l'Académie des Sciences et Lettres de Montpellier et de l'Académie de Jurisprudence et de législation de Catalogne organisée par notre Président, le doyen Jean Hilaire, en citant Pierre Catala : «C'est une véritable table rase du droit de la famille qui est survenue au livre 1er du code civil où siège le statut des personnes composant le groupe familial. Et plus

13 observateurs et 3 associés — n'a pas le français comme langue officielle, mais comme simple langue étrangère. 4.3 Un statut diversifié Conformément à son statut de langue officielle, le français est utilisé, en totalité ou en partie, au Parlement, dans la rédaction des lois, dans les services gouvernementaux ou administratifs, dans les domaines de la justice, de l'éducation, dans la police et les forces armées, dans les médias, le commerce, le monde du travail, l'affichage, etc. Si on tient