Parlement de la Communauté française de Belgique

belge, la Belgique a connu un penchement naturel sur les grandes figures du mouvement littéraire de l’époque .La constitution d’une littérature nationale sans le recours aux littératures étrangères correspond aux vœux politiques qui y voient une affirmation d’existence de cette entité belge un peu minimalisée par l’Europe de l’époque. Dés 1880, un mouvement littéraire s’est déclenché, autour des pionnier de la littérature belge .Max Waller qui a fondé ainsi La jeune Belgique, Albert

établissent la forme d'un gouvernement, règle les rapports entre gouvernants et gouvernés et détermine l'organisation des pouvoirs publics. Ex : La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême que n'ait jamais eu la Belgique. Elle est dite « Constitution du 7 février 1831 » ou « Constitution du 17 février 1994 » car elle a été votée le 7 février 1831 par le Congrès national2 mais elle a été coordonnée le 17 février 1994.Elle instaure un système monarchique constitutionnel

Document 4 : Constitution du Royaume de Belgique du 17 février 1994 La Belgique est un état fédéral composé de communautés et de régions. Trois communautés : française, flamande et germanophone. Trois régions : wallonne, flamande et bruxelloise. L’état fédéral, les communautés et les régions agissent dans le respect de la loyauté fédérale. Article 4 alinéa 2 permet la mise en place de loi à valeur constitutionnel. Document 5 : A. Alen, « La Belgique : un fédéralisme bipolaire et centrifuge »

L'Union Européenne Les institutions > Le Parlement Européen Le Parlement européen représente les 450 millions d'habitants des Etats membres de l'Union européenne. Seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens, il contribue à l'élaboration de la législation communautaire et à la gestion de l'Union européenne aux côtés de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne. Il fait évoluer la réflexion sur des problèmes de société et, au travers de ses résolutions

organise son espace économique. Fondée en 1957 par les traités de Rome, la Communauté économique européenne (la CEE), malgré bien des difficultés, met progressivement en œuvre un marché commun et se dote d’institutions politiques aux compétences de plus en plus importantes. Mais du fait de la guerre froide, ce sont deux Europe qui se mettent en place. Biographies : Simone Veil Femme politique et académicienne française Née à Nice le 13 juillet 1927 Déportée à l'âge de 17 ans à Auschwitz

d’admissions 4 3. Les pays membres de l’UE 4 4. Les symboles de l’UE 5 a) Le drapeau 5 b) L’hymne Européen 6 c) La devise Européenne 6 d) L’Euro 6 e) La journée de l’Europe 7 5. Le budget de l’UE 8 II. Le fonctionnement de l’UE 9 1. Le Parlement Européen 10 2. Le Conseil de l’UE 11 3. La Commission Européenne 12 4. Les autres institutions et organes de l’UE 12 Conclusion 14 Introduction L’Union Européenne est l’association volontaire de 27 états Européens. Elle a officiellement

d’Estaing © Service photos Parlement européen 2 février 1926 : Naissance de Valéry Giscard d’Estaing à Coblence (Allemagne). Il intègre l’Ecole Polytechnique puis l’Ecole Nationale d’Administration (ENA). 1952 : Tout juste diplômé, il choisit le corps de l’Inspection générale des Finances. 1954 : Directeur-adjoint au cabinet du Président du Conseil, Edgar Faure. 1956 : Il devient député du Puy-de-Dôme (jusqu’en 1974) et il est nommé membre de la délégation française à la XIe session de l’Assemblée

européen le 24 juillet 2006 puis par le Parlement européen le 15 novembre 2006, en tant que directive 2006/123/CE[1]. La directive modifie marginalement la législation sur le marché des services au sein de la Communauté européenne, en simplifiant pour un prestataire de services d'un État membre les conditions dans lesquelles il peut opérer dans un autre État membre. La proposition initiale de libéralisation des services, votée une première fois par le Parlement le 13 février 2003, a rencontré l'opposition

de chaque Etats membre qui siègeront au Parlement européen. * Chacun peut se présenter aux élections municipales mais ne pourra ni être Maire, ni son adjoint. * Droit de pétitions devant le Parlement européen. Art 80.005 de la Constitution : Prévoit que tout projet de loi qui autorise la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat dans l’U.E est soumis au référendum par le Président. Cette décision peut aussi être faite par le Parlement. CHAPITRE I : LES ETAPES HISTORIQUES

rôle de la majorité et de l’opposition dans le travail parlementaire ..................... Intervention de M. Christian Valantin, Député (Sénégal) ............................................. Intervention de M. Gustave Hofman, Député (Communauté française de Belgique) ..... Synthèse des travaux en ateliers........................................................................................ La procédure législative et budgétaire ..................................................................