Parlement de Toulouse

signe un acte d’abdication mais le parlement refuse car il modifie l’ordre de succession. Le parlement annule donc l’abdication, François rentre en France, envoie son fils à la place et paie la rançon pour le libérer en 1526. Le roi ne peut pas demander à l’héritier de renoncer à ce droit : Louis XIV demande à une de ses petit-fils d’être roi d’Espagne car le roi est meurt sans enfants. Celui-ci refuse car il ne vaut pas être 2 rois en même temps mais le Parlement refuse son choix. 2. Le principe

Siècle des Lumières et la Révolution. LOUIS XV le Bien-Aimé (1715-1774) 1715 2 septembre Philippe d'Orléans fait annuler le testament de Louis XIV pour s'arroger tous les pouvoirs. 12 septembre Rétablissement du droit de remontrance du Parlement. 15 septembre Création de la Polysynodie remplaçant les ministères et secrétariats d'État. 1716 2 mai John Law obtient l'autorisation d'ouvrir une banque. 1717 4 janvier Traité de La Haye scellant l'alliance entre la France, l'Angleterre

nouvelle loi, avait été ensuite érigée au rang de loi fondamentale du royaume par les Etats généraux de Blois en octobre 1588. Henri III meurt en 1589, mais avant de mourir il avait désigner Henri de Navarre comme successeur. En novembre 1989, le parlement de Paris qui était ligueur désigne comme roi le Cardinal de Bourbon qui prend abusivement le nom de Charles X. Heureusement, il meurt avant d’être sacré. L’un des chefs de la Ligue qui était le Duc de Mayenne convoque les Etats Généraux pour le mois

Le Grand Siècle 1 LOUIS XIII, le Juste (1610-1643) 1610 27 mai Exécution de Ravaillac place de grève. 17 octobre Sacre de Louis XIII à Reims. 17 octobre Le Parlement accorde la régence à Marie de Médicis. 1611 26 janvier Sully démissionne pour protester contre l'influence de C. Concini et sa femme. 30 avril Traité secret avec l'Espagne prévoyant le mariage des héritiers des deux couronnes. 27 mai Assemblée protestante à Saumur. 1612 26 janvier Annonce officielle des mariages

frustrations sociales engendrées par la crise et les espoirs importants soulevés par l'arrivée de la gauche au pouvoir. Les grèves débutent vers la mi-mai en province, aux usines Bréguet du Havre, se propagent dans les entreprises aéronautiques (Latécoère à Toulouse) puis gagnent la région parisienne et les principales régions industrielles (Nord, Lyon) où elles paralysent les usines d'automobiles, les mines, la construction mécanique. En juin, de nouveaux secteurs sont atteints : bâtiments et grands magasins

infamantes car à l’époque, le suicide était très mal vu. Mais très vite, très rumeurs circulèrent disant que Marc-Antoine avait été assassiné en raison de sa décision de conversion au catholicisme. Jean Calas est questionné puis torturé. Le parlement de Toulouse le condamne à mort le 9 mars 1762. Il subit le supplice de la roue, une séance de torture, mais clama toujours son innocence. Il fut étranglé puis brûlé deux heures plus tard. Pierre Calas est banni (il s'installa à Genève), Anne-Rose Calas

qui serait surpris manquant à ses devoirs, par action ou par simple consentement, serait coupable de perfidie et de parjure. 33. Charte de ROGER de BEZIERS (éd. dom J.J. de VAISSETE, dom C. de VIC et al., Histoire générale de Languedoc, éd. Toulouse, Privat, 1875, vol. V). Au nom du seigneur, moi, Roger de Béziers, je donne en fief mon château appelé Calamont, que je bâtis et fais bâtir dans mon comté du Razès, dans mon propre fief, avec les fortifications qu’il comporte et qui pourraient

mallus, qui est présidé par le Comte, représentant du roi à l’échelon local. Nouveau degré de juridiction apparu : les petits litiges conférés à un auxiliaire du Comte. Le Comte ne juge pas tout seul. Il est assisté d’auxiliaires : scavini (=scavins). Toulouse était autrefois la capitale des Wisigoths. Au fil du temps, il va devenir de plus en plus difficile de trouver des personnes, assesseurs, qui connaissent des autres lois que celles qui prédominent dans la région. La question posée au tribunal :

mallus, qui est présidé par le Comte, représentant du roi à l’échelon local. Nouveau degré de juridiction apparu : les petits litiges conférés à un auxiliaire du Comte. Le Comte ne juge pas tout seul. Il est assisté d’auxiliaires : scavini (=scavins). Toulouse était autrefois la capitale des Wisigoths. Au fil du temps, il va devenir de plus en plus difficile de trouver des personnes, assesseurs, qui connaissent des autres lois que celles qui prédominent dans la région. La question posée au tribunal :

d’existence, puis au 13ème siècle : « estat » = État Gouvernement : - sens large : ensembles des personnes qui concentrent l’essentiel des pouvoirs politiques à la tête d’une population (chef de l’État, chef du gt, ministres, hauts fonctionnaires, parlement) Sens plus étroit : personnes qui exercent la charge du pouvoir exécutif (chef de l’État, ministres) « Gentes »: 1ers romains agriculteurs regroupés en clans familiaux. « patres » (singulier : pater) : aristocratie rurales composée des chefs, les