Parlement Européen Démocratie

------------------------------------------------- Ordre Juridique de l’Union Européenne : dissertation Sujet : Le principe de subsidiarité dans le Traité de Lisbonne : changement ou continuité ? La mise en œuvre du principe de subsidiarité repose sur l’idée selon laquelle les compétences doivent être exercées au niveau le plus proche possible des citoyens. Ce n’est que s’il n’est pas possible de traiter une question de façon satisfaisante à ce niveau qu’il y a lieu de la porter à un niveau

La citoyenneté européenne “Après avoir fait l’Europe, nous devons faire maintenant des Européens », affirmait Bronislaw Geremek, homme politique polonais, dans son dernier livre « Visions d’Europe », publié en 2007. Faire des Européens. Tel était déjà l’objectif de la création de la citoyenneté européenne. Celle-ci avait en effet pour but d’encourager l’identification des citoyens à l’Union européenne et de développer une identité européenne. Il s’agissait de rapprocher l’Europe de ses citoyens

CHAP I- De la communauté à l’union européenne Section 1ere : Les communautés Les communautés européennes trouvent leurs antécédents dans l’histoire des idées politiques et des relations diplomatiques. Il suffit pour s’en convaincre de se référer à différents projets d’auteurs (Kant preconisait en 1795 la création d’une fédération européenne d’etats libres dotés d’une constitution (fédérations d’états soumis à des lois communes). On peut également citer Victor Hugo qui appellait à l’occasion

? Système politique européen, citoyenneté européenne. On s'interrogera sur les transformations démocratiques qui accompagnent la construction communautaire. La question du devenir postnational de l'ordre politique européen servira de support à cette réflexion. Acquis de première : citoyenneté, souveraineté, État unitaire, État fédéral. Plan du chapitre : I. VERS UN SYSTEME POLITIQUE EUROPEEN SUPRANATIONAL ? A. En quoi le système politique européen a-t-il évolué vers un fonctionnement

FICHES DE REVISIONS DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Articles (TUE et TFUE) et arrêts TUE TFUE Arrêts Art 2 TUE : union fondée sur des principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’homme. Art 3 TUE : objectifs économiques de l'UE = « Europe fondée sur une croissance économique équilibrée… » Art 3 TUE : fixe les objectifs à atteindre de l'UE. Art 4 TUE : principe de « coopération loyale » pour les États : « Union et États membres se respectent et s'assistent mutuellement ». + États

Conditions d’existence décentes Droits des citoyens dans des textes fondamentaux ( DDHC (1789) ( Préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 2°) Européenne ( Traité de Maastricht en 1992 ( Double nationalité Donc ( Droit de circuler dans l’espace Schengen ( Droit de résider ( Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes III. La République 1°) La république française ( Système idéal où les hommes sont libres et égaux et se soumettent à des lois ( L’intérêt

Institutions et autres organes de l'Union européenne L’Union européenne (UE) est unique, une création « sui generis ». Ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes qui ont choisi de transférer certaines compétences. Ils exercent leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul. Le partage de la souveraineté signifie, dans la pratique, que les États membres délèguent une partie de

dumping social. • Concentration des efforts sur la recherche et le développement (R&D) • Création d’un espace européen de justice pour lutter contre le crime organisé • Création d’une armée commune. Structure des Etats-Unis d’Europe en 2 cercles concentriques : • Noyau politique appuyé par la zone euro • Organisation des États européens ( Condition unique : volonté inconditionnelle de collaborer au projet politique dans son ensemble. Point de

organisations et leurs fonctions B. Les politiques de l’Union Européenne C. L’élargissement de l’UE  Conclusion   1951 : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) 1957 : Traités de Rome : Communauté Economique Européenne (CEE), Euratom    1973 : Adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark (9) 1981 : Adhésion de la Grèce (10) 1986 : Adhésion de l’Espagne et du Portugal (12)  1987 : Acte Unique européen   1990 : Réunification de l’Allemagne 1992

ses élargissements, l’union européenne (CEE lors de sa création en 1957) qui avait débuté comme une union purement économique s'est transformé en un partenariat portant sur des domaines variés, reposant, selon Jean Monnet sur une « fusion des souverainetés ». Ce principe est à l’origine de nombreuses controverses concernant l’UE et son fonctionnement. Les eurosceptiques, qui s’opposent aux pro-européens, doutent de la viabilité ainsi que de l’utilité de l’union européenne. L’UE est-elle ingouvernable