Parlement Européen Démocratie

pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Ce fut le cas notamment en France et en Angleterre.De nos jours, le parlementarisme est une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement, qui détient notamment le pouvoir législatif, dispose de la primauté sur les autres autorités. Le Parlement peut, par exemple, renverser un gouvernement sans pouvoir être dissous par le pouvoir exécutif.7) b) UMP : Il est membre du Parti populaire européen, ainsi que

légitimité démocratique du Parlement, en réponse aux critiques faisant état du déficit démocratique dont pâtissent les institutions communautaires. –Une préoccupation : le désintérêt des électeurs. Cette élection se fait au suffrage universel depuis 1979 ; les parlementaires européens revendiquent donc davantage de pouvoirs car ils bénéficient d’une plus forte légitimité. Leur développement s’est fait selon un schéma similaire à l’émergence des grandes démocraties parlementaires. Dans les monarchies

la mise en œuvre » de ce principe « dans les conditions déterminées par la loi » Loi du 6 juin 2000  contraint les partis politiques à compter moitié de candidates pour les élections qui ont lieu au scrutin de liste (municipales, régionales, européennes et sénatoriales) dans les départements qui élisent plus de 4 sénateurs. Ainsi aux législatives, les partis qui n’ont pas au moins 48% de femmes candidates sont pénalisés financièrement. On est pourtant encore loin de l’égalité comme l’ont encore

L’UNION EUROPEENNE SECTION 1 : LE SYSTÈME EXECUTIF Le système exécutif se compose du Conseil européen, du Conseil de l’Union et de la Commission. §1 - LE CONSEIL EUROPEEN Non prévu par le Traité de Rome, cette importante institution née de la pratique (nombreux sommets de 1961 à 1974, a été créée à la suite de la conférence de Paris du 10 décembre 1974 par l’Acte unique européen, puis constitutionnalisé par le Traité de Maastricht qui a précisé ses fonctions. Le Conseil européen est institutionnalisé

DESCRIPTION : (A) Le Front national était un parti politique belge francophone d'extrême droite, fondé en 1985 par Daniel Féret (président à vie). Ce parti est issu de 3 groupuscules : le Mouvement Social Nationaliste (, l'Union pour une nouvelle Démocratie et le groupe Delta. De manière générale, ce parti n'a eu que peu de succès en Belgique francophone, atteignant son maximum entre 2004 et 2006. PROGRAMME : (M) Le programme électoral du FN était principalement axé sur le thème de l'immigration

rapport chaque mois au Parlement Européenne. c) Le Médiateur Européen -Il est fondé par Maastricht, nommé par le Parlement Européen -Il reçoit indirectement les plaintes des citoyens. Il souligne le mal fonctionnement des administrations. Ils les présentent au Parlement. -il doit prendre en guide de Chartes des droits fondamentaux. 2) Les Organes Consultatifs a) Le Comité Economique et Social - Il représente les intérêts sociaux et économiques de la société civile européenne. - Il est fondé

INSTITUTIONS EUROPEENNES UNION EUROPEENNE (UE) 3 PILIERS TPI + COURS DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (CJCE / ECJ=E Court J). Luxembourg 15 juges (1/Etat) + 9 avocats généraux COURS DES COMPTES (CCUE) Luxembourg 25 Etats → 27 (Member states) COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) Strasbourg CONSEIL DE L’EUROPE (COE) (Council of Europe) Strasbourg 46 Etats CONSEIL EUROPEEN (European Council) Organe politique 25 → 27 Chefs d’états + Pdt Commission Européenne + Ministres

Composition – Réussites et échecs de la construction européenne de 1945 à la fin des années 1980 Chronologie indicative - Toutes les dates ci-dessous correspondent à des temps importants de cette construction européenne. Mais attention : si une chronologie vous est fournie, l’écueil à éviter est de broder autour des dates fournies. 1948 Création de l'Union occidentale et de l'OECE. 1949 Création de l'OTAN et du Conseil de l'Europe. 1951 Traité de la CECA. 1954 Rejet de la CED. 1957

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 14 février 2011 (OR. en) 6469/11 PRESSE 24 FR Feu vert pour l'initiative citoyenne européenne Le Conseil a adopté ce jour1 un règlement qui permettra aux citoyens de l'UE de demander que des propositions législatives soient présentées sur une question précise (doc. 65/10 + 5769/11 ADD 1). L'"initiative citoyenne européenne", qui est l'une des principales innovations du traité de Lisbonne, permettra aux citoyens de demander à la Commission de présenter

La Turquie et l'Union Européenne Définition des critères de Copenhague : Les critères de Copenhague forment un ensemble de conditions pour l'accession à l'Union européenne de pays candidats. Ces critères ont été formulés par le Conseil européen lors du sommet de Copenhague en juin 1993 pour préciser les conditions selon lesquelles les « pays associés de l'Europe centrale et orientale qui le désirent pourront devenir membres de l'Union européenne ». Critères d'adhésion de Copenhague : Le