Parlement Européen Démocratie

cette nouvelle catégorie d’organisation internationale que l’on appelle « les organisations d’intégration » appelés à l’époque « organisations supra national ». Le 9/05/1950, R. Schuman présente son plan visant à créer des communautés européennes : la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Les négociations vont aboutir au traité de Paris de 18/04/1951, entré en vigueur en 1952, traité créant la CECA et réunissant 6 E fondateurs : la FR, ITA, ALL et les pays du BENELUX. La CECA est l’organisation

La politique commerciale commune INTRODUCTION Dans le cadre de la Communauté européenne, les Etats membres ont créé une union douanière prévoyant un régime d'importation commun pour les importations en provenance des Etats tiers. La politique commerciale commune de la Communauté se fonde donc sur un tarif extérieur commun s'appliquant de façon uniforme à tous les Etats membres. A l'époque de la signature du traité de Rome, l'économie et le commerce extérieur de la Communauté étaient principalement

sauf s'ils ont été fabriqués en Chine, aux Etats-Unis, au Japon ou au Canada, où le marquage de l'origine est obligatoire. Au sein de l'Union européenne, ce marquage  est seulement volontaire, et n'obéit pas à des règles communes. Le Commission de Bruxelles veut rendre obligatoire le marquage de l'origine des produits importés dans l'Union européenne ou fabriqués en son sein. Cela pose un problème pour les produits dont la fabrication relève de plusieurs pays, et non d'un seul. Le critère de

garantir le maintien de son pays dans l'UE si Jean-Claude Juncker devient président de la Commission européenne, rapporte le magazine allemand Der Spiegel. Le président de la Commission est choisi par les dirigeants européens mais ce choix doit être avalisé par le Parlement européen, où les eurosceptiques ont marqué des points lors des élections de la semaine dernière. Le Parti populaire européen (PPE) de centre droit, qui a obtenu le plus grand nombre d'élus, a choisi l'ancien Premier ministre

La Supervision Européenne A) L’autorité Bancaire Européenne B) Les autres autorités de supervision Parie 2 : Le projet d’Union Bancaire A) Le Mécanisme de supervision unique B) Le nouveau rôle de la BCE Intro : Les problèmes soulevés par la crise de la dette dans la zone euro ont rappelé à ses principaux dirigeants que le système bancaire européen est fortement intégré. Autrement dit, les difficultés d’une banque au niveau national s’étendent logiquement au niveau européen lorsque son poids

Droit Européen Sujet : Comment l’UE envisage-t-elle le principe de subsidiarité ? Quelles sont les compétences de l’Union Européenne ? A-t-elle un pouvoir illimité sur ses Etats membres ? Signé le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne prévoit trois catégories de compétences : Les Compétences exclusives : prévues pour l’union et donc seule l’union pourra agir ; ainsi les états membres devront mettre en œuvre les dispositions qui auront été prévues par l’Union. Les compétences partagées :

mouvements de facteurs (marchandises, personnes, et capitaux) à l’intérieur de la zone. d) L’union économique qui prévoit dans une certaine mesure l’harmonisation des politiques économiques et sociales e) L’union économique et politique. L’expérience européenne : CEE Le traité de Rome a été signé le 25/03/1957 entre six pays membres. Le début a été caractérisé par de nombreuses réserves concernant : l’ouverture à des adhésions plus nombreuses. Recul sur le principe de supranationalité, l’application du

le système communautaire mis en place dans les années 50. Cette union à 27 aujourd’hui s’impose comme le principal pourvoyeur de fonds. Il est difficile de faire/repérer un model type de financement d’aides européennes puisque chaque projet est différent. Ces aides et interventions européennes sont fréquentes. Par ex les financements en faveur du développement des territoires, à la formation professionnelle, à l’agriculture… Cependant, les aides accordées par l’UE ne sont pas nécessairement d’ordre

Section 1: Les sources formelles, les textes Définition: Ce sont toutes les règles écrites en principe nationales mais on aura également des règles européennes voir internationales, ces règles sont évidemment classées selon un ordre hiérarchique. La constitution est tout en haut de la pyramide (France 1958) Constitution 1958 Traités européens Lois organiques Lois ordinaires (sénat ou assemblée nationale) Arrêtés (ministères) Arrêtés préfectoraux Arrêtés municipaux I. La Constitution

attention plus forte à la qualité nutritionnelle des aliments) ; - une divergence sur trois autres objectifs (la place du développement rural dans la PAC, le rôle de celle-ci dans la gestion des risques de marché et la sécurité alimentaire de l'Union européenne). En ce qui concerne les moyens de la PAC, les divergences sont plus nombreuses et portent sur le budget de la PAC, la séparation entre le premier et le second piliers, le devenir des paiements directs, le cofinancement, le plafonnement ou la dégressivité