Parlement Européen Démocratie

approfondissement de l’Union Européenne Introduction : L’idée d’une Union Européenne n’est pas nouvelle, depuis le XVIII siècle certains intellectuels évoquaient déjà cette idée. Elle s’est faite de plus en plus ressentir après les différentes guerres qui ont rongé le continent européen. En effet, la relation entre la paix et l’unification de l’Europe est la motivation principale à sa création. La seconde guerre mondiale en est l’illustration car l’union du continent européen est plus que jamais nécessaire

Atelier : "L’ordre politique européen" Mardi 20 mars 10h45-12h30 Pour Rappel : 3. L'ordre politique européen |Thèmes et questionnements |Notions |Indications complémentaires | |3.1 Quel est l'impact de la |Principe de subsidiarité, gouvernance |On présentera les caractéristiques institutionnelles (Parlement européen, | |construction européenne sur l'action |multi-niveaux.

LES FEDERATIONS EUROPEENNES DE PARTIS – Organisation et influence Introduction – Les fédérations européennes de partis. Un acteur politique en devenir ? 1. Des « partis politiques au niveau européen »? - Histoire ancienne des organisations partisanes transnationales: elles essaient depuis longtemps de s'adapter au nouvel environnement européen, d'abord en développant des structures originales au sein des assemblées européennes. Dès la création du Conseil de l’Europe en 1948 : envoi de représentants

solidarité - Principe de la démocratie et de l’Etat de droit - Développement équilibré et durable - Libre circulation des personnes, biens, services, capitaux et liberté d’établissement ELABORATION DE LA CHARTE - Projets de la charte aux sommets de Cologne les 3 et 4/6/99 et Tampere les 15 et 16/10/99 - Projet élaboré en 12/99 et adopté le 2/10/00 - Texte adopté lors du conseil européen de Biarritz les 13 et 14/10/00 - Proclamé par tous les présidents du parlement, conseil et commission le

INSTITUTIONS EUROPEENES INSTITUTIONS EUROPEENES Qu’Est-ce qu’une institution ? C’est un élément incontournable. Dans un sens juridique c’est un principe fondateur, une règle de base ( Etat, démocratie ). De façon plus stricte, c’est un organe. Quelle Europe ? Elle regroupe deux organisations : * Le Conseil de l’Europe * L’Union Européenne Le conseil de l’Europe est une organisation de la protection des droits de l’homme, alors que l’UE a une vocation économique et politique. §1 Le

l’Europe  But : définir les orientations et priorités politiques de l’Union Européenne. Il s’engage ainsi au bon développement de l’UE. Composition : ce conseil est composé des chefs d’Etats ou de gouvernements des Etats membres, ainsi que le président de ce conseil et celui de la Commission. Conseil de l’Union Européenne (nommé couramment Conseil)  But : exercer des fonctions budgétaires et législatives avec le Parlement Européen. Egalement, il définit le rôle des politiques et les coordonnes pour

Droit européen Le déficit démocratique européen a-t-il été suffisamment comblé au fil des différents traités ? Introduction L ’Union Européenne peut se définir comme un partenariat économique et politique de 27 Etats membres du continent européen. Les premières idées de construction européenne ont été présentées par le ministre français des affaires étrangères Robert Schuman le 9 mai 1950. Puis, la construction de cette Union est devenue concrète avec la création de la CEE (Communauté

LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE » Récapitulatif : Institution Localisation Fonction La Commission Européenne Bruxelles La Commission a une place centrale dans les institutions. Elle est gardienne des traités : il lui appartient de veiller à leur application. Elle propose également les "lois européennes" (directives, règlements) mais est tenue de mettre en oeuvre la politique adoptée par le Conseil européen ainsi que les résolutions adoptées par le Parlement. Elle prépare enfin le budget

compétences souveraines. Il y a d’un côté la participation et de l’autre l’autonomie. La participation signifie que les Etats participent aux décisions de l’Etat fédéral ; le plus souvent cela s’est traduit par l’existence d’une seconde chambre au Parlement fédéral. Les Etats membres, siégeant dans cette seconde chambre, ont leur mot à dire et forment les décisions fédérale. L’autonomie signifie que les Etats membres ont leur propre législation, leur propre gouvernement, et ont le plus souvent leur

richesse. B. Même modèle politique Idéologie communiste a disparu→ démocraties libérales à l’est (Russie limitée) Extension de l’UE et de l’OTAN(1948-alliance défensive) C. Elargissement de l’UE en E. de l’Est 1957 : création de la CEE (Communauté Economique Européenne) : France, Italie, Allemagne, Benelux 1970 : Danemark, RU, Irlande 1980 : Grèce, Espagne, Portugal 1992 : Traité de Maastricht → Union Européenne 1995 : Autriche, Finlande, Suède 2004 : Pays baltes : Estonie, Lettonie