Parlement Européen Légitimité Démocratique

Pflimlin démissionne le 31 mai 1958 et De Gaulle accepte de devenir le président du conseil le 1er juin 1958 mais à une seule condition, celle de changer la Constitution. Le 3 juin il est autorisé par le parlement à écrire une nouvelle constitution avec des conditions imposées par le parlement : le respect de la séparation des trois pouvoirs, le maintien de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale, et la soumission à référendum de la nouvelle constitution. Finalement, la IVe

dispositifs II- La légitimité de L’Union Européenne au regard de la crise pages 12 à 19 1- Les actions légitimes de l’Union Européenne grâce * au traité de Lisbonne * a- La politique monétaire, principale outil de stabilisation Le rôle de la BCE et son apport dans la crise actuelle L’implication du Conseil Européen et des avancées techniques * Les limites de la gouvernance de l’Union Européenne * a- Un déficit de légitimité démocratique, des prises de décisions

problématiques coloniales et ainsi transformer une organisation fédérale en fédération; - possibilité d'adopter "des solutions hétérogènes" favorisant l'organisation politique souhaitée par les citoyens. Vedel voit dans cette possibilité une "valeur démocratique attribuable au fédéralisme". 3) Différences entre Etat fédéral et Etat unitaire pas évidente en raison du recourt à la décentralisation, néanmoins: - dans l'Etat fédéral, contrairement à l'Etat unitaire, chaque Etat participent à la législation

INTRODUCTION le droit est un énoncé Le droit est un énoncé, que signifie cela? Le législateur, au sens large (la doctrine, même les étudiants qui réfléchissent sur le droit, le parlement), utilise des mots pour énoncer des règles générales et impersonnelles qui sont la loi. Lorsqu'on lit un jugement, il y a des mots qui s’enchaînent et ce sont donc les mots qu’utilisent le juge pour motiver sa décision lors de l’application de cette règle. la densité d'un énoncé: le travail du juriste:

l'idéologie qui la domine, l'idéologie par la réalité qui la supporte » Approche instrumentaliste: Conception du droit comme étant un instrument, fait par des êtres humains pour des êtres humains dans un but déterminé, but démocratique ou pas, règles de droit démocratiques. On commence dans la Grèce antique jusqu'à l'époque contemporaine Un droit perfectionné pour la démocratie Nombre de gouvernants | Nom | Un : Monos | Monarchie | Quelques uns: oligos | Oligarchie

sur le principe de la séparation des pouvoirs: Le pouvoir exécutif (Président de la République et gouvernement) fait appliquer les lois. Le pouvoir législatif (Parlement = Assemblée nationale + Sénat) vote les lois. Le pouvoir (ou l'autorité) judiciaire. * La France, régime parlementaire Dans de nombreux régimes démocratiques, comme les Etats-Unis, pouvoir exécutif et pouvoir législatif sont strictement séparés. On parle alors de régime présidentiel. Dans la constitution française, en

l’Irlande du Nord. Si la Reine ne respecte pas cette convention, elle va être rejetée par une partie de son peuple et donc abdiquer. Ce qui relève de l’Europe : il y a 2 institutions européennes qui influencent le droit, la cour de justice européenne (juridiction qui contrôle le respect du droit de l’UE) et la cour européenne des droits de l’homme (contrôle le respect de la convention de sauvegarde des libertés fondamentales et droits de l’homme). A l’origine, ces 2 juridictions n’appliquent pas le même

communautés européennes et l'Union Européenne correspondant à cette première caractéristique : traité de Rome et traité de révision. Une personnalité juridique assure l'indépendance par rapport aux états composant l'organisation internationale, elle dispose d'un patrimoine, d'un budget qui lui sont propres, elle peut contracter et agir en justice en son nom. Les communauté sont doté de la personnalité juridique qui leur est accordé par le traité fondateur, mais l'Union Européenne ne l'a pas reçue

au sein de l’Europe. Le vieux continent se déchire déjà depuis plusieurs siècles en raison, notamment, des tendances nationalistes et protectionnistes des grandes puissances. La volonté de reconstruction et de cohésion est à l’origine de l’Union Européenne actuelle et de l’interventionnisme étatique passé. La régulation manifeste la fin d’un interventionnisme étatique. Après la seconde guerre mondiale, les Etats occidentaux sont intervenus de façon directe et importante dans le système économique

le problème de la légitimité des personnes élues. C) Les différents modes de scrutins * Le scrutin proportionnel. Très démocratique. Difficulté : trouver une majorité. Pour élire : Les députés européens. * Le scrutin uninominal majoritaire à 1 ou 2 tours. Moins démocratique. C’est le plus utilisé en France. Pour élire : le Président, les députés Séance 5 : les institutions européennes Environ 500 millions de citoyens européens Les institutions européennes | composition | compétences