Parlement Européen Légitimité Démocratique

et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances publiques, le Droit international public, les Institutions européennes...). ère Une 1 qui apparaît dans les constitutions des Etats. Cette approche n’est cependant pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons. D’abord, certains Etats ne disposent pas à proprement parler d’un texte dénommé « constitution

Institution Européenne * Titre 1 : Institutions et Organes politiques de l’UE A partir du traité de fusion de 1965, les communautés vont disposer d’institutions communes : Chacune de ces institutions à sa propre légitimité. * La Commission représente l’intérêt communautaire * Le Conseil représente l’intérêt national * Le parlement représente la légitimité démocratique * La Cour de Justice la légitimité judiciaire Lorsqu’on parle des institutions de l’UE, il ne s’agit que des

nous vivons nous permet cette liberté : Art. 1134 du Code Civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites. » : si nous décidons de passer un contrat, celui-ci aura la même force qu’une loi votée par le Parlement. Ne concerne que ceux qui ont passé le contrat, pas aux tiers ; légalement formées = quand on passe un contrat, on peut le passer légalement ou illégalement. Il n’a de force que s’il est conforme aux lois impératives cad qu’elle s’impose aux parties

Institution Européenne Bibliographie : * Jean Paul Jacquet, Droit Institutionnel de l’Union , Dalloz 2012 * Blueman, Droit Institutionnel de l’Union, Litec * Editeur Gallino, Stéphane Leclerc, Institution de l’Union * Gallino, Fiche Institution de l’Union. Introduction : Ce qui caractérise l’Union Européenne, appelée aussi les communautés européennes, c’est son mode de fonctionnement institutionnel, ce qui en fait l’originalité de l’Union Européenne. Traditionnellement

la procédure de votation au sein du Conseil est, depuis des années, au cœur du débat européen et alimente les discussions entre partisans et adversaires du recours systématique à la majorité qualifiée », disait Jean-Paul Jacqué, d’où tout l’intérêt de voir si ce système si complexe de la majorité qualifiée justifie son existence. Dans le schéma institutionnel de l’Union européenne, le Conseil de l’Union européenne, qui suite à l’entrée en vigueur du traité de Maastricht a succédé au Conseil des ministres

régime stable et pérenne. Or, les acteurs politiques de cette époque ne désirent pas une République où les pouvoirs seront concentrés au main d’un seul homme, le Président de la République. Ils désirent au contraire modérer son pouvoir au profit du parlement et du premier ministre qui dirigera comme noté dans les textes, la France. La Constitution de 1958 instaure donc un compromis et on constatera plus tard une schizophrénie entre le texte juridique et son application. Quelles sont alors les mutations

macroprudentielle de la régulation financière. Cette dernière décennie, les activités transfrontalières des groupes bancaires s’est accrue énormément au sein de l’union européenne (Oosterloo, 2007). Ces instituions financières multinationales on la caractéristique d’induire des externalités transfrontalières significatives sur l’union européenne. Au cours de cette tourmente, il est paru claire que les autorités de supervision nationales étaient incapables d’incorporer le risque transfrontalier de faillite

il un outil de la souveraineté populaire, encore plus prononcé depuis la réforme de 2008? Puis nous verrons dans une seconde partie (2) que, plus qu'une arme pour le peuple de se pronconcer, c'est surtout un moyen pour le président d'assoir une légitimité sur son mandat. 1) le fonctionnement de l'article 11, un outil de la souveraineté populaire mais limité par la constitution. Les fondements de l'article 11 le place dans la catégorie des textes accordant des pouvoirs au peuple, on parle alors

et ses méthodes. I - Les bases du suffrage restreint Le droit de suffrage, à la Révolution française, va se bâtir sur la théorie de la souveraineté nationale en y ajoutant une subtilité juridique, qui permet de sauvegarder les apparences démocratiques et de compenser l’élitisme sous-jacent du suffrage restreint. A) La théorie de la souveraineté nationale 1 - La signification de la souveraineté nationale Il faut distinguer la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. La

soubassement de l’édifice politique en France est la Religion) Le Roi français était le souverain de la France, il détenait son pouvoir et sa légitimité de par la religion, c’est pour cela que le Roi ne devenait Roi qu’a son sacrement religieux, la formule « le roi est mort, vive le roi » accentue la continuité du pouvoir royal provenant de la religion. La légitimité du roi et de la monarchie française était le droit Divin. Or les philosophes des Lumières luttent contre les carcans religieux de cette