Parlement Européen Légitimité Démocratique

Chapitre 1: la dévolution démocratique du pouvoir politique Le pouvoir politique doit être légitime pour être généralement obéit et doit donc revenir à des autorités bénéficiant d’une reconnaissance du droit à gouverner, c’est-ce qu’on appelle la légitimité. Cette reconnaissance repose aujourd’hui essentiellement sur la participation du peuple, participation dont les modalités sont standardisées. Section 1: le choix de la légitimité démocratique § 1: la justification politique de l’autorité

INSTITUTIONS EUROPEENNES EXAMEN LE 3 MAI ! LE MATIN ! Bibliographie + plan détaillé en cours. Introduction générale Europe et institutions européennes : L’Europe est une réalité plurielle. Pluralité de l’Europe qui s’est accrue au 19ème/20ème siècle notamment sous le fait de l’institutionnalisation. Pluralité car lorsqu’on emploie le mot Europe on désigne une entité géographique, politique, juridique. 2ème raison, prises isolément chacune de ces entités et elle-même à géométrie variable. Ex :

  § L’état  s’affirme  en  tant  que  détenteur  du  pouvoir.   o Violence  physique.   § L’état  est  la  seule  autorité  qui  puisse  recourir  à  la  force.   o Légitimité.   § La  légitimité  conduit  à  accepter  d’obéir.   -­‐ L’Etat  est  devenu  l’identité  essentielle  de  l’organisation  d’une  société.     Charles Hutin 21/9/12 22:56 Comment [1]: Etat  :   Académie

institutions, le principal acteur de l'Etat (I). D'autres le qualifient de ministre incertain (II). I. Le Premier Ministre : clef de voûte des institutions. La Constitution consacre le Premier Ministre comme chef du Gouvernement et interlocuteur du Parlement. A) Les pouvoirs du chef du gouvernement Le Premier ministre est d’abord le chef du gouvernement. Il "dirige l’action du gouvernement" (art. 21) et, à ce titre, fixe en principe "les grandes orientations qui ont été proposées par le Président

sujétions . Ex : Juridiquement on considère que la France reste souveraine dans le cadre de l'union Européenne . L'appartenance de la France a l'UE affecte l'exercice de la souveraineté . ==> ==> l'appartenance a l'UE implique que l'état ne puisse plus déterminer librement le contenu de sa législation ==> Des décisions politiques prisent au niveau européen s'imposent aux pouvoirs publiques français .Il y a une entité au dessus de la France qui détermine le comportement

la loi était l'expression de la volonté générale et donc ne pouvait pas être remise en cause notamment à travers cette conception rousseauiste. La IVème République étant encore nettement sous cette conception légicentriste avec un parlement qui, par sa légitimité, avait une prépondérance sur les autres organes. Toutefois, ce Conseil va voir son rôle se détourner de l'objectif premier qui lui fût assigné en 1958, pour se voir accaparer d'un plus grand domaine de compétence. Il est ainsi intéressant

gouvernent . Acceptation de la contrainte (cad respect des règles juridiques élaboré par les gouvernants). Le droit se préoccupe de légalité (cad si les actes sont conforme à un cadre juridique déterminer (veiller au respect à la règle de Droit). La légitimité renvoie à l'acceptation de la règle. Débat sur les q° po de l’État : quel doit-être le rôle de l’État? 1° L’État libérale Ce modèle naît avec les premières constitutions écrites . Le libéralisme po se caractérise par le primat de l'individu

Quel avenir pour le Mercosur ? Union européenne, Accord de libre-échange nord-américain, Association des nations de l’Asie du Sud-Est, de nombreux blocs régionaux de libre-échange se sont constitués au XXI, et le Mercosur n’échappe pas à cette tendance de la régionalisation du monde, de nombreuses théories ont été élaborées sur le sujet, notamment celle du nouveau régionalisme dans lequel s’inscrit le Mercosur mais nous n’aurons pas le temps de les approfondir. Institué par le Traité d’Asunción

approche complète, d’étudier les relations institutionnelles politique de l'Etat. Cad que par rapport au DP on ne vas pas s’intéresser à toutes les institutions de l'Etat mais uniquement aux institutions politiques de l'Etat (chef d'Etat , gouvernement parlement) et puis on laisse de coté les institutions des autres personnes publiques de l'Etat. Et donc de ce point de vu on peut compléter l'approche formelle par d'autres données qui n'apparaissent pas dans la constitution. Ex : Faut pas juste lire la constitution

a pas établi un système juridique complètement nouveau. On a fait le choix de protéger les institutions et les citoyens non pas par la constitution mais par la loi. L'idée qui s'est imposée à l'époque c'est que parce que la loi été votée par le parlement, par nature la loi ne peut malfaire. Le mythe de l'infaillibilité de la loi. Conception légicentriste : mettant la loi au centre des préoccupations. À la même époque on trouve aussi une sorte de méfiance à l'égard des juges, qui perdure encore