Parlement Européen Parlements Nationaux

LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPENNE L'Union européenne valide très peu la notion de séparation des pouvoirs, mais privilégie fortement la notion d'équilibre institutionnel, qui correspond à un rôle de représentation déterminée pour chaque institution reconnue en tant que telle par le droit primaire. Après le traité de Lisbonne, on reconnaît 7 institutions majeures dans l'Union européenne et 2 institutions d'assistance représentées par le Comité des régions et le Comité économique et social

dumping social. • Concentration des efforts sur la recherche et le développement (R&D) • Création d’un espace européen de justice pour lutter contre le crime organisé • Création d’une armée commune. Structure des Etats-Unis d’Europe en 2 cercles concentriques : • Noyau politique appuyé par la zone euro • Organisation des États européens ( Condition unique : volonté inconditionnelle de collaborer au projet politique dans son ensemble. Point de

applicable en France s’il remplit trois conditions : * il doit avoir été négocié, signé et ratifié par les autorités compétentes ;Le président de la République française négocie et ratifie les traités. Ils peuvent aussi être ratifiés par le parlement ou encore le peuple par référendum. * il ne doit pas être contraire aux dispositions de la Constitution française ; * enfin, il doit être appliqué par les autres parties signataires(réciprocité). 1.2 Le droit international public et le

L’Europe sanitaire et sociale I/ Introduction sur l’U.E L’union européenne est l’association volontaire d’États européens dans les domaines économiques et politiques afin d‘assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er janvier 2007 l’UE compte 27 membres (France, Grèce, Espagne, Italie, Royaume Uni, Portugal, Allemagne, Pays bas, Belgique, Danemark, Suède, Finlande, Autriche, Pologne, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovénie, Slovaquie

charbon et d’acier, nous avons alors eu une toute nouvelle définition de l’Europe, plus précisément de l’union européenne, comptant à présent 27 Etats. Le projet central unificateur est celui de la construction de l'Union Européenne qui vise, à travers le commerce, à favoriser la paix et la démocratie sur le continent et qui s'est doté pour cela d'institutions communes. L'Union Européenne est aujourd'hui un pôle mondial majeur, efficace et attractif mais qui doit faire face à de nombreux défis. Ce

donc le traité doit être respecté par tous. B. Le droit de l'Union Européenne. Ensemble des règles applicable dans l'Union Européenne. Il existe 2 catégories de droit de l'UE: * le droit originel * le droit dérivé. 1) Le droit originel, primaire. Constitué par les traites, par les actes assimilé aux traités et par les traités d'adhésion a l'UE (Traité de Rome 1957 qui a mis en place la communauté européenne de l'énergie atomique et la CEE fondés par La France, la république fédérale

dans la construction européenne car cette construction n’a jamais eu pr dessein final leur destruction suite aux differents traités on s’est aperçus que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchants aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure. Concernant les institutions et les organes de l’Union Européenne, le traité consacre l’existence de cinq institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission, la

L’élargissement de l’UE, jusqu’où ? Un des aspects récents de la construction européenne, qui explique en partie le rejet des citoyens manifesté en 2005 dans deux des membres fondateurs du Marché commun, est la question des futures adhésions, notamment celle de la Turquie. La question de la délimitation des frontières de l’Europe est restée sans réponse. Ainsi, une contradiction réside dans le fait que l’Union européenne, bien qu’elle ne dispose pas d’institutions adéquates dans le cadre d’une Union

(1 représentant de chaque Etat membre) - le conseil de l’Union (pouvoir législatif) - le conseil Européen (réunit les chefs d’Etat et de gouvernement 2x par an. Il définit l’orientation générale de la politique communautaire) - le parlement Européen (représente le peuple des Etats. Députés européens élus au SU. Pouvoir de contrôle des politiques et vote le budget de l’UE) - la Commission Européenne (fait appliquer les traités, fait des propositions aux Conseils de l’UE) LA LOI (droit interne) :

............. 21} Combien de fois la France a-t-elle organisé les Jeux Olympiques d'hiver? AD 2 BD 3 CD 4 D D 5 22} Que signifie les initiales CNC ? A o B D C o 0,50 0,50 centre national de conférence conseil national de communication centre national de cinématographie D D conseil national des consommateurs 23} Catherine Allégret est la fille de Simone Signoret et Yves Montant : AD B o Vrai Faux 0,50 http://qcm-concours.blogspot.fr/ 24} Quel peintre a inventé le cubisme ? A