Parlement Européen Parlements Nationaux

- le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et les articles 244 à 250 du TFUE. Isaac appelait la commission européenne l’organe révolutionnaire de la communauté européenne. I) Siège

M. le Professeur René-Jean Dupuy Du caractère unitaire de la Communauté économique européenne dans ses relations extérieures In: Annuaire français de droit international, volume 9, 1963. pp. 779-825. Citer ce document / Cite this document : Dupuy René-Jean. Du caractère unitaire de la Communauté économique européenne dans ses relations extérieures. In: Annuaire français de droit international, volume 9, 1963. pp. 779-825. doi : 10.3406/afdi.1963.1058 http://www.persee.fr/web/revues/home/p

nÉconomie européenne Introduction : une mise en perspective historique de la construction européenne 3 1. Les objectifs originels 3 2. La CECA 3 3. Le traité de Rome 3 4. L’union douanière 4 5. Les élargissements 4 6. L’UE dans l’économie mondiale 5 Le cadre institutionnel européen 6 Introduction 6 1. Les Conseils 6 1.1 Le conseil des ministres 6 1.2 Le conseil européen 7 2. La commission 7 3. Le parlement et la CJUE 8 3.1 Le parlement 8 3.2 La cour de justice 8 4

L’EXPOSE : L’UNION EUROPEENNE PRESENTATION DE L’EXPOSE ( Sujet : La création et le rôle de l’Union Européenne ( Sources : Internet et Presse ( Plan : I – Introduction II – L’historique et la création de l’Union Européenne III – Les institutions et leurs localisations IV - Le rôle de l’Union Européenne dans le monde V - Conclusion ( Documents : Internet : WIKIPEDIA (L’Union Européenne) VIE PUBLIQUE (les institutions) EUROPA (le rôle de l’Union Européenne) Presse :

Partie 2 : introduction au droit europeen des droits de l’homme Paragraphe 1 : definition : Les droits de l’homme correspondent à une philosophie politique née au XVIIIe siècle, et symbolisée notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Les droits de l’homme sont ceux dont il dispose en tant qu’être humain (et non en tant que justiciable, ou en tant que travailleur par exemple) : ils sont indissociables ou intrinsèques à la nature humaine. Les droits de l’homme

N° 3048 _______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 mai 2001 RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1), sur le nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulation pour quels équilibres ? (nos E 1548 à E 1552, E 1554 et E 1630) ET PRÉSENTÉ PAR M. DIDIER BOULAUD, Député. ____________________________________________________________

Union européenne Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Europe (homonymie) et UE (homonymie). Union européenne | | | Drapeau | Logo de la présidence du Conseil de l'Union européenne | | Devise : In varietate concordia (latin) (« Unie dans la diversité ») | | [[|États membres]] (27) | [Dérouler] Liste Allemagne  Autriche  Belgique  Bulgarie  Chypre  Danemark  Espagne  Estonie  Finlande  France

Union Européenne : L’UE est né après la 2ème guerre Mondiale car l’Europe vient de vivre 2 guerres Mondiale, donc les pays européens déchirés et ils sortent d’un régime totalitaire c’est une volonté de paix et de démocratie contre les dictatures. Tout commence par un rapprochement franco-allemand, le but est de mettre fin à cet état de guerre permanant entre les 2, et d’assurer la paix sur le continent. En 1950, 1ere étape : déclaration SCHUMAN (ministre français des affaires étrangère), il propose

Assistant : Geoffrey Willems Exercices pratiques de méthodologie juridique L’Union européenne Fabien Smets Année académique 2010-2011 Université Catholique de Louvain Louvain-La-Neuve Table des matières Introduction................................................................................................................................ 2 Chapitre I: Les compétences de l’Union européenne ..................................................... 2 Section1: L’étendue des compétences

Chapitre 1 : Les institutions européennes : I. De la communauté européenne à l’UE : A. La naissance de la communauté : L’idée d’une communauté européenne date de Rousseau passant par Victor Hugo, Proudhon ou encore Napoléon. C’est cependant la 2e guerre mondiale qui relance cette idée d’Europe pour défendre des valeurs communes en termes de droit de l’Homme, de démocratie et surtout pour éviter une nouvelle guerre. Pour adhérer à la CE, il faut un respect de certaines valeurs démocratiques