Parlement Européen Parlements Nationaux

Simone Veil. , Légalisant l’avortement en 1975, elle a été la première présidente du Parlement européen (1979) et la première femme ministre d’État (1993). Avec la loi Veil, l'interruption volontaire de grossesse (Ivg) peut alors être pratiquée selon des conditions très particulières et bien définies : volonté de la mère; autorisation d'experts ; pas d'autres alternatives Le 26 novembre 1974 à l'Assemblée national: Mme Simone Veil fais sont discours , en tant que ministre de la santé elle explique

juridique interne de l’état signataire. C’est la ratification qui va permettre cette intégration du traité dans les droits internes c’est en principes le président dla republic ,,,, toutefois certains traités doivent obligatoirement etre ratifié par le parlement au moyen de la loi de la ratification. Il s’agit notament des traités commerciaux, des traités qui engagent les finances de l’état. Exeption art 11 de la constitution qui prévoit que si un traité a des incidences sur le fonctionnement des institutions

13/02 Institution Européenne La présidence assure de la gestion administrative du comité , La présence des ministres des affaires étrangère du comité demeure limité et est décroissante , 1951 on passe à 3 fois puis on descend a 2 fois et actuellement on est à une journée et demi de présence des ministres . Les ministres lorsqu'ils se réunissent vont faire le point sur la situation politique au niveau de l'Europe et sur la coopération entres les états membres et ils vont également donner l'impulsion

de l'Union européenne FR L 319/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) DIRECTIVES DIRECTIVE 2007/64/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 2001 du Parlement

des communautés européennes TCECA 52 TCEE 57 TCEEA 58 But : mis en place de l’intégration économique, organisation d’intégration (les états transfert certaines compétences à l’organisation 2ème étape naissance UE Par le traité de Maastricht en 92 entré en vigueur en novembre 93 Ce n’est pas une nvelle organisation, une étape dans un processus commencé avec TCECA ART 1 al2 TUE modifié par T de Lisbonne « nvelle étape » L’UE ne se substitue pas aux communautés européennes : TCECA TCEE devient

Parité hommes-femmes au Parlement, certains pays ont déjà instauré dans le domaine économique ORSE : Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises Ce répertoire a été mis en place par l’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et présenté par son Président. Il s’agit d’un répertoire élaboré sur la base de 22 fiches dont les thèmes sont les suivants : 1. la stratégie 2. le rapport sur la situation comparée

Origine et évolution de l’Union européenne L’originalité de l’Union européenne est le fruit de l’évolution particulière des différents éléments qui la composent. Avec l’adoption du Traité de Maastricht en 1992, l’Union européenne naît de la réunion, dans un cadre institutionnel unique, de trois organisations d’intégration sectorielle créées dans les années ’50 (les Communautés européennes) et de deux domaines de coopération intergouvernementale (la politique étrangère et de sécurité commune et

Peut – on parler de démocratie européenne ? Le traité de Maastricht n’était pas contraire à la constitution parce qu’il n’impliquait pas de transfert de la souveraineté au niveau européen, parce que le peuple européen n’est pas suffisamment homogène. Habermas dit que le projet européen est l’opportunité de comprendre la véritable nature d’un projet démocratique qui en lui-même n’a aucun lien nécessaire avec une base culturelle homogène. L’adhésion de la Turquie serait la preuve que la culture politique

que ce dernier, le Président de la République disposant de pouvoirs plus limités en Roumanie qu'en France. Le Parlement roumain comprend deux Chambres, le Sénat et la Chambre des députés qui, toutes deux, sont élues pour quatre ans au scrutin proportionnel. La répartition des mandats s'effectue en deux étapes : tout d'abord par circonscription et dans un deuxième temps au niveau national. La loi électorale de juillet 1992 a fixé la représentation à un député pour 70.000 habitants et un sénateur pour

approfondissement de l’Union Européenne Introduction : L’idée d’une Union Européenne n’est pas nouvelle, depuis le XVIII siècle certains intellectuels évoquaient déjà cette idée. Elle s’est faite de plus en plus ressentir après les différentes guerres qui ont rongé le continent européen. En effet, la relation entre la paix et l’unification de l’Europe est la motivation principale à sa création. La seconde guerre mondiale en est l’illustration car l’union du continent européen est plus que jamais nécessaire