Parlement français

Conseil des ministres et déposés par le ministre sur le bureau de l'une des deux chambres du Parlement. La première lecture peut se faire aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Le projet de loi devient une loi s'il est adopté par le Parlement (voir Parlement français). En France, environ 85 % des lois présentées sont des projets de loi1. Une fois la loi adoptée

Dissertation : la protection des parlementaires Introduction : Le Parlement français de la Vème République est bicaméral, il se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale, qui compte 577 députés élus au suffrage universel direct, et siègent au Palais Bourbon ; le Sénat, qui comprend 343 sénateurs élus au suffrage indirect et siègent au Palais du Luxembourg. Le Parlement est un organe collégial qui assure la représentation du peuple et qui se voit confier deux fonctions : voter la loi et

l’Etat (« personnes morales » comme le président de la République, ou assemblées comme l’Assemblée nationale). Elles sont établies par la Constitution* de la République qui fixe leur rôle et leurs relations. Constitution : recopier p 34 Le Parlement français : recopier p 34 « dissoudre  l’Assemblée » : recopier p 36 La session parlementaire : recopier p 38. Amendement : modification proposée à un texte ( de loi) soumis à une assemblée délibérante. Droit de grâce : recopier p 36.

Adoption Assemblée nationale : 9 juillet 2008 Sénat : 16 juillet 2008 Congrès : 21 juillet 2008 La Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République est un acte voté comme loi constitutionnelle par le Congrès du Parlement français et ayant pour objectif de réformer les institutions. Sommaire 1 Histoire 2 Méthode 2.1 Détails du vote 3 Modifications 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Liens externes Histoire Voulue par Nicolas Sarkozy

Introduction : Composé d'une ou plusieurs assemblées délibérantes, le Parlement a pour fonction de voter les lois et, notamment en régime parlementaire, de contrôler politiquement le gouvernement. Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre haute, qui comprend 348 sénateurs, et de l’Assemblée nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés

Le parlement sous la Ve république Déjà aux balbutiements de la Ve république, l’on voit une volonté de diminuer le pouvoir absolu qu’avait le parlement pendant la IIIe et la IVe république : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 spécifie que l’assemblée n’aura qu’un seul pouvoir consultatif dans l’écriture de la nouvelle constitution, rompant ainsi avec la tradition des assemblées constituantes. La Vème République et la constitution qui la définit s’inscrivent en effet dans une optique

Dissertation : La rationalisation du Parlement. « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement a deux fonctions principales, celle lui

de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement (…). Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ». C’est en ces mots que Michel Debré, lors de la présentation de la Constitution de la 5ème République devant le Conseil d’État le 27 août 1958, décrit en partie le rôle du Parlement et des parlementaires, que le Président peut solliciter à bon souhait. Par définition, le parlementaire est l’homme politique membre du Parlement et qui est donc député ou sénateur. Le parlementaire

politiques avec 9 membres Le 1 ministre dirige le gouv et assure l 'exécution des lois Le gouv : -1 ministre -ministre d' État ,des ministres de plein exercice, des ministres délégués et des secrétaires d'Etat, voire de hauts commissaires Le Parlement : 2 ass -Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans au suffrage universel indirect et renouvelable par moitié tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2008. Il comprend 343 sénateurs. -L'Assemblée nationale, dont les 577 députés

peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement pet être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'Etat) dispose de la faculté de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer.Si le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors le régime parlementaire