Parlement Marocain

L’histoire constitutionnelle de France a débuté entre 1789 et 1791. Avant cela, on était sous la monarchie absolue. Il y a eu 16 constitutions en France depuis 1789. Séparation souple des pouvoirs : collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs, avec des moyens d’action réciproques permettant à chacun de mettre en cause l’existence de l’autre. Aujourd’hui il y a la dissolution et la motion de censure en France. Régime parlementaire. Séparation rigide des pouvoirs : Etats-Unis. Il n’y a

Première Thème I : Les institutions de la République Séance 4 : Le rôle du Parlement sous la Vème République LE ROLE DU PARLEMENT EME SOUS LA V REPUBLIQUE Déroulé de la séance PREAMBULE (7 MN) - qu’est-ce que le Parlement ? - de quoi est-il composé ? - comment est-il élu ? COMMENTAIRE DE DEUX DOCUMENTS - TRAVAIL PAR GROUPE DE 2 OU 3 ELEVES (15 MN) - extraits de la Constitution de la Vème République - les pouvoirs du Parlement - répondre sur feuille aux questions suivantes : 1) quelles informations

la Nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. ▪ Le Président de la République a le droit de faire grâce. Avec de tels pouvoirs, l'élection du Président de la République ne

pouvoir exécutif - législatif bicaméral égalitaire (Sénat + Parlement = Congrès) ( dispose de l’intégralité du pouvoir législatif. B. Une large collaboration des pouvoirs atténuée par des moyens d’actions réciproques §1. Collaboration - COLLABORATION LEGISLATIVE o droit d’initiative d’amendement dont dispose le parlement le président de la république o Parlement vote la loi – Gouvernement participe au(x) débat(s) et le(s) dirige

cause de la réforme 2008, je vais le présenter comme je le pense sachant que cette réforme n’a que peu changer l’équilibre de la v eme république vu que le gouvernement a quasiment garder tous ses pv et que le parlement n’y a presque rien gagner. I/ Un rééquilibrage des pouvoirs du Parlement Ce rééquilibrage passe, à travers la révision de juillet 2008, par deux aspects : l’assouplissement du parlementarisme rationalisé mis en place en 1958 (A) et le renforcement des fonctions parlementaires (B)

l’espèce la Constitution et la loi organique de 1958 (considérant 1). - Selon le Président du Sénat le contrôle de constitutionnalité des lois doivent être entendues au sens général : celle prise par le peuple (référendum) et celle prise par le Parlement (considérant 2). - Le Conseil Constitutionnel rejette cette vision, en précisant qu’il est un juge d’attribution et qu’il n’est compétent que pour contrôler les lois parlementaires, les actes prie sur le fondement du référendum lui sont étranger

D’autre part, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont tendu à donner une interprétation extensive des compétences législatives. b) Dans la pratique : . Des raisons d’ordre technique ou politique ont conduit le Gouvernement à laisser le Parlement intervenir dans des domaines théoriquement réglementaires : - usage facultatif de l’article 41 qui dispose que lors d'une procédure législative, si une proposition ou un amendemant n'est pas du domaine de la loi ou est contraire à une déléguation

intérêts supérieurs de la Nation et par conséquent tranche de manière souveraine. Il préside le Conseil des Ministres, nomme le Premier ministre et de cette façon accorde l'intérêt général quant au choix des hommes, avec l'orientation qui se dégage du Parlement. Mais l’arbitrage présidentiel s’exerce aussi par cette possibilité de recourir à l’arbitrage populaire : «en invitant le pays à faire connaître par des élections, sa décision souveraine ». On reconnaît le droit de dissolution que l’article 12

représentativité et de contrôle assurent l’autorité A/Une organisation institutionnelle décentralisée et organisée a) Le bicaméralisme : En 1787 au moment de la rédaction de la Constitution la nécessité de trouver compromis entre les partisans Parlement axé sur représentation populaire ou représentation par Etats fédérés. Aboutit au Connecticut Compromise qui consacre le bicamérisme. Congrès composé de 2 Chambres : le Sénat de 100 membres élus de manière à ce que chaque Etat soit représenté par

République plus démocratique, Paris, La Documentation française, 2007, pp. 10-13 (7) Charles De Gaulle, Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits) (8) Charles de Gaulle, Conférence de presse du 31 janvier 1964 (extraits) (9) F. MITTERRAND, Message au Parlement le 8 avril 1986 (Extraits) ------------------------------------------------- Document 1 : Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits). Titre II : Le Président de la République Article 5 Le Président de la République veille au respect