Parlement Monocaméral

pacifiques et juridiques -prévenir les conflits, chaque pouvoir disposant d’un moyen de dissuasion et de pression sur l’autre : «épées de Damoclès constitutionnelles».  Ce régime est démocratique : en cas de crise insurmontable (dissolution du parlement), c’est au peuple souverain qu’il revient d’arbitrer, et il est également très adaptable car il fonctionne aussi bien avec des États fédéraux qu’unitaires, avec des monarchies qu’avec des républiques.  Le régime parlementaire s'organise en manière

britannique qui suit un régime de type parlementaire. On pourra comprendre l'origine de ce type de régime en s'informant sur la création des différentes institutions politiques (I) pour mieux comprendre leur fonctionnement (II). I) L'historique du parlement britanique. a) La Chambre des Lords 13e siècle, une guerre civile éclate. Le moment marquant de cette guerre a certainement été le 17 mai 1215 lors de la prise de Londres. Le baronnage anglais était excédés des exigences militaires et financières

fonction de contrôle du parlement a-t-elle été revalorisée sous la Cinquième République ? «Le parlement s’est transformé en chambre d’enregistrement légiférant à partir de textes d’origine gouvernementale, sans véritable marge de manœuvre». C'est ainsi, dans le discours d’Épinal du 31 mars 1995 que M Chirac observe le déclin du parlementarisme et l’accroissement du pouvoir exécutif, qui traduit une pratique présidentialiste du régime de la Cinquième République. Le parlement est un organe collégial

constituant un État, avec : * Le pouvoir exécutif * Le pouvoir judiciaire Il est en général chargé de voter la loi, le budget de l'Etat et de contrôler l'action du pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est au minimum composé d'un parlement monocaméral, c’est-à-dire composé d'une seule chambre élue. À l'origine et encore aujourd'hui dans plusieurs endroits, le pouvoir législatif est plutôt composé en système bicaméral, c’est-à-dire d'une chambre basse et d'une chambre haute. Le premier ministre

Le parlement est un organe collégial qui peut avoir plusieurs fonctions : une fonction de conseiller pour le premier ministre, une fonction de législateur, et enfin une fonction de représentant de la nation à l'étranger. Dans son sens le plus courant actuellement, le parlement est l'assemblée élue qui assure la représentation du peuple, dans les États démocratiques et à ce titre est « Destin de la démocratie » comme l'a écrit Hans Kelsen. Il a deux fonctions : -faire et défaire les lois, il est

la IVème République ? La constitution de l'an III du Directoire a permis de mettre un parlement avec un système bicaméral. Mais, au fil des années, ce parlement a subi beaucoup de transformations. C'est dans ce sens que notre sujet intitulé ''le bicamérisme de la Vème République s'apparente-t-il avec celui de la IVème République ?'' Le bicamérisme est un système constitutionnel dans lequel le parlement est composé de deux chambres dont une chambre haute et une chambre basse. Depuis 1795, à

constitutions écrites sont promulguées (Europe, Amérique). Elles affirment toutes que la loi est supérieure aux décrets (=normes juridiques produites par le pouvoir exécutif). Or, le législatif est par nature supérieur à l'exécutif. En effet, le Parlement représente la nation souveraine. Au sein du pouvoir exécutif, il existe d'autres normes ; les règlements (inférieurs aux décrets), ils viennent préciser les décrets. Exemple : Un décret organise les diplômes universitaires et les règlements

l'éducation mais également l'environnement, la construction, l'aide sociale. Certains domaines ne relèvent de la compétence des Länder car il n'existe pas de législation fédérale Chaque land possède une constitution, un gouvernement, un Landtag (parlement) et une cour constitutionnelle.  il est dirigé par un ministre-président 4) aigle : Le blason de l'Allemagne est celui du Saint-Empire romain germanique, hérité de l'empire romain. 5) Pouvoir éxecutif 6)Président Le président, élu

anomalie » démocratique ? En droit constitutionnel, le principe démocratique signifie que le peuple est la source et la finalité du pouvoir. L’article 24 de la constitution de 1958 : « Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat » : on a donc un Parlement bicamérale. Le bicaméralisme du Parlement actuel est originaire de la IIIe République. La loi constitutionnelle du 24 février 1875, article premier dispose que « le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées, la Chambre des députés

l'administration (art.17), exercice du pouvoir réglementaire, initiative des lois et possibilités de demande d'une 2ème lecture (art.13). Bien que visible dans le paysage institutionnel, le rôle de l'Assemblée nationale était moins marqué. Ce parlement était monocaméral et composé de 50 députés élus au suffrage universel au scrutin de liste nationale pour un mandat de 5 ans (art.29). Ses prérogatives étaient le vote de la loi et le consentement à l'impôt (art.28). Il n'y avait pas de contrôle de l'action