Parlement

l’organe incarnant la souveraineté du peuple, c’est-à-dire le Parlement). * Une petite histoire de la « responsabilité politique » La responsabilité politique des gouvernants n’a d’abord été que pénale, c’est-à-dire que les gouvernants avaient obligation de répondre de leurs actes devant la justice, si nécessaire. Ainsi est-elle née en Angleterre au XVIe siècle, lorsque Henry VIII et Elizabeth Ier firent voter des lois au Parlement (alors sous leur domination) qui permettaient une relecture

directeur de la librairie, organe de censure qui régule les écrits. Malesherbes s'insère dans une génération de penseur philosophique qu'il défend au nom du libéralisme face au pouvoir royale ce qui entraîne des contestations politiques de la part du parlement et du clergé. Le prochain chapitre concernant "Le constat des Encyclopédistes" introduit les difficultés à interpréter pour la librairie, organe de contrôle et de censure du pouvoir royal. Bien que la plupart des articles sont clairement orientés

Sujet : la modernisation du rôle du parlement. En juillet 2007, le président de la République a installé peu après sa victoire aux élections un « comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la 5eme République ». La modernisation se rapporte àune organisation nouvelle, a un renouvellement de façon moderne et plus actuelle. Le parlement quand a lui rappelons le correspond l’assemblée (ou chambre) qui détient le pouvoir législatif. Son vote

révolution des moyens (organisation des pouvoirs d’état, efficacité et durabilité) 1- le chef de l’état = incarnation de la nation ---> prééminence de l’exécutif. 2- Un parlement rationalisé, assurer la stabilité du parlement. En fixant les modalités d’une collaboration équilibrée entre les pouvoirs. Brider le parlement par le conseil constitutionnel. II) une pratique constitutionnelle libérée de ses pesanteurs historiques (rupture avec la 4ème république) A) la confusion avec l’exécutif

Thème 2 : Genèse, objectives et premier bilan de la mise en œuvre de la LOLF (loi organique relative aux lois de finance) L’article 47 de la Constitution renvoi à la disposition organique le soin de préciser les conditions dans lesquelles le Parlement vote les projets de loi de finance. Les lois organiques ont pour vocation de compléter et préciser les dispositions constitutionnelles, à ce titre elle présente quelques particularités juridiques notables. Elles sont de droit soumises au contrôle

Toutefois, Cette dernière, créée suite à la seconde guerre mondiale, n’a pas su corriger les erreurs du passé. Elle est finalement retombée rapidement dans les égarements de la IIIème République caractérisée par l’instabilité gouvernementale. Le parlement, trop puissant, en devenait impuissant car il n’avait de cesse de renverser ses gouvernements. Gangréné par les calculs politiques des partis, il ne se risquait pas à prendre des mesures impopulaires. Le mauvais fonctionnement des institutions est

pouvoir exécutif - législatif bicaméral égalitaire (Sénat + Parlement = Congrès) ( dispose de l’intégralité du pouvoir législatif. B. Une large collaboration des pouvoirs atténuée par des moyens d’actions réciproques §1. Collaboration - COLLABORATION LEGISLATIVE o droit d’initiative d’amendement dont dispose le parlement le président de la république o Parlement vote la loi – Gouvernement participe au(x) débat(s) et le(s) dirige

droit de regard sur les nominations présidentielles (art. 13 C) ; une loi organique détermine la liste complète autorités nommées avec l’avis des commissions permanentes. • Le parlement dispose d’un droit de regard sur l’emploi des forces armées à l’étranger sur décision gouvernementale et présidentielle (art. 35 C). le parlement doit être informé 3 jours après et s’ensuit un débat mais pas de vote (et donc pas de sanction possible). Mardi 24 mars 2011, François Fillon informe les députés de l’intervention

constitutionnelle du 23 juillet 2998 de modernisation des institutions de la Vème République. Ce droit s’inscrit dans le processus d’adoption de la loi. Ainsi, après le dépôt d’un projet de loi par le Gouvernement ou d’une proposition de loi par le Parlement, le texte en question doit être inscrit à l’ordre du jour d’une des deux assemblées. Il est ensuite examiné en commission parlementaire (instances de travail au sein de chaque assemblée chargées notamment de l’étude des textes législatifs). C’est

quelques retouches. En effet maintenant chacune des deux Chambres doit d’abord voter le projet ou la proposition avant qu’il ou qu’elle ne fasse l’objet d’un référendum à moins que le Président de la République ne décide de les soumettre au seul Parlement convoqué en congés (Assemblée Nationale et SENAT réunis avec une majorité requise de 3/5 des suffrages exprimés. B/ Le Sénat dispose d’une véritable fonction de contrôle La deuxième Chambre exerce un contrôle sur l’activité gouvernementale