Parlement

politique et pour l’opinion publique comme la seule solution. §2 : L’arrivée au pouvoir du Général de GAULLE Le 28 mai 1958, le Président du Conseil, Pierre PFLIMLIN démissionne et le lendemain, le Président de la République René COTY, informe le parlement par un message, qu’il propose la présidence du conseil au plus illustre des français et il précise que si De GAULLE n’obtient pas l’investiture de l’Assemblée, lui, René COTY démissionnera. Les 30 et 31 mai de GAULLE reçoit le chef des partis politiques

politique et pour l’opinion publique comme la seule solution. §2 : L’arrivée au pouvoir du Général de GAULLE Le 28 mai 1958, le Président du Conseil, Pierre PFLIMLIN démissionne et le lendemain, le Président de la République René COTY, informe le parlement par un message, qu’il propose la présidence du conseil au plus illustre des français et il précise que si De GAULLE n’obtient pas l’investiture de l’Assemblée, lui, René COTY démissionnera. Les 30 et 31 mai de GAULLE reçoit le chef des partis politiques

de former un nouveau gouvernement. Mais nous sommes toujours sous la IVeme et pour devenir Président de la République il faut être investit par l'assemblée mais à l'époque il n'y avait pas de majorité gaulliste. R. Coty va adresser un message au parlement pour tenter de convaincre les députés d'investir De Gaulle. R. City avait promis de démissionner si sa requête n'était pas acceptée. En temps normal le président n'a pas le droit de faire pression sur l'assemblée .Il est donc nommé président du

les députés sont répartis selon leurs groupes politiques. III-L’ORGANISATION DES TRAVAUX Le Temps et les sessions : La mesure du temps au Parlement se fait selon une triple échelle : la législature qui, sauf dissolution de l’Assemblée nationale, dure cinq ans, la session et la séance. La session désigne la période de l’année pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer en séance plénière. Le régime des sessions – ordinaire, extraordinaire ou de droit – est organisé par la Constitution

proposer l’affaiblissement du rôle du président de la République mais aussi une séparation des pouvoirs. Il va par ailleurs faire passer le régime du dualisme au monisme. Il va tenter d’effacer l’image du président afin de donner plus d’importance au Parlement. De plus, aller à l’encontre de la volonté populaire n’est pour lui impensable. Sa façon de voir les choses et de reconstituer une nouvelle constitution avec des nouvelles règles vont engendrer des changements et dans la IIIème République et dans

République plus démocratique, Paris, La Documentation française, 2007, pp. 10-13 (7) Charles De Gaulle, Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits) (8) Charles de Gaulle, Conférence de presse du 31 janvier 1964 (extraits) (9) F. MITTERRAND, Message au Parlement le 8 avril 1986 (Extraits) ------------------------------------------------- Document 1 : Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits). Titre II : Le Président de la République Article 5 Le Président de la République veille au respect

 IIème Partie : Les voies de la subordination du parlement La constitution de 1958 est réactionnelle, elle a voulu réagir aux disfonctionnements constatés sous l'ancienne république. Le parlement était trop puissant, on décide de la limiter, de l'encadrer. Il n'est pas question de mettre en cause le principe de la puissance parlementaire. De toute manière c'est impossible (loi des 5 bases). Et on ne le veut pas non plus: le parlement est un lieu légitime de confrontation et de contrôle sur l'action

chef de l'Etat procède d'un pouvoir législatif qui rendrait instable les institutions. Pour cela il faut que l'exécutif soit en position légitime, la solution serait alors que le président de la république soit élu par un organe qui engloberait le Parlement, le noierait sous sa masse, et qui ferait du chef de l'Etat le président de l'union française et de la République. Ainsi doté d'une légitimité incontestable il sera en droit et aura le devoir de promulguer les lois et les décrets, au nom des citoyens

DROIT CONSTITUTIONNEL LA RESPONSABILITE DU GOUVERNEMENT ET DE SES MINISTRES « Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème République et ses institutions sont le fruit des leçons retenues de notre histoire institutionnelle. Ces leçons sont dans un premier temps issues

Sujet : les ordonnances de l’article 38 Comme en dispose l’article 34 de la Constitution , la loi est normalement votée par le Parlement. Néanmoins , en vertu de certaines dispositions particulières de la Constitution , le Parlement peut être temporairement dessaisi de sa compétence en matières législatives . Il peut en être dessaisi au profit du gouvernement , au profit du peuple , ou au profit du président de la république. Le terme « ordonnance » désigne , dans la Constitution de 1958 , des