Parlement

caractérisées par des manifestations créatrices et organisatrice de la volonté humaine. On distingue deux types d’institutions : * les institutions organes (un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit, exemple : parlement, qui rassemble le sénat et l’assemblée ; et la famille: le statut sont régit par le droit), * les institutions mécanistes, qui sont des ensemble de règles régissant des institutions organes : exemple le mariage, droit de dissolution. Qu’est-ce

constitution se décompose en 3 lois: la constitution de la troisième république: → sur l'organisation du sénat → sur l'organisation des pouvoirs publics → sur les rapports entre les pouvoirs §1 Les principales caractéristiques du régime Le parlement est bicaméral, l'origine est une concession faite aux républicains par les royalistes qui imaginaient la chambre haute comme la chambre des Lords en Grande-Bretagne. La chambre haute, c'est le sénat, ses membres sont élus au suffrage indirect pour

sinon il n’y a pas d’exercice possible : il y aura l’arrêt du pouvoir par le pouvoir. Le partage organique a été appliqué par les USA : checks and balances 3) les régimes parlementaires et les régimes présidentiels régime parlementaire : le parlement joue le rôle le plus important. Le régime parlementaire est issue de la transformation coutumière des institutions anglaises du 17 et 18 siècle. A partir du 19ieme ce régime s’est répandue dans le monde. A l’heure actuelle il est appliqué dans plusieurs

annule la sentence et non l'infraction à la différence de l'amnistie. B) Les effets de ces attributions En réaction à la IVème République où, l'exécutif et notamment le Président de la République était fragilisé par les pouvoirs étendus du parlement, la constitution de la Vème République confère au Président des pouvoirs accrus. Sur la scène politique, on remarque que celui-ci est très présent et mène avec le premier ministre la politique du pays. La pratique selon laquelle il réclame la démission

Souveraineté population : Malleberg et Souveraineté national :ensemble transcendant qi dépasse l’individualité des citoyens -souveraineté parlementaire : principe Constitutionnel Parlement est un fondement dans l’organisation politique Organe qui incarne pouvoir leg est le titulaire de la souveraineté -source : Parlement loi supérieur -concept de souveraineté normative : norme valeur supérieur à tout autre car celui qui est un organe est aussi le titulaire Dicey : grand théoricien de souveraineté

l’idée d’un contrôle du Parlement et de ses règlements était encore à l’époque inconcevable. En effet, la loi qui est l’expression de la volonté générale était réputée infaillible, et la peur d’un gouvernement des juges était encore bien présente. Nous pouvons par exemple cité l’ouvrage d’Edouard Lambert qui en 1921 renforce l’idée qu’un contrôle de constitutionnalité des lois (c’est-à-dire un contrôle de conformité à la constitution) organise un contrôle du Parlement par un pouvoir non démocratique

à démissionner. Sur le plan de la forme, le système peut aussi fonctionner lorsque les majorités parlementaires et présidentielles sont distinctes (cohabitation), auquel cas le gouvernement n'est plus lié au président mais seulement au Parlement, tandis que le chef de l'État se replie sur son domaine "réservé", restant seul gardien des institutions, chef de la diplomatie et des Armées. Les périodes de cohabitation restent cependant relativement marginales dans l'histoire du régime (neuf

personnage le plus influent de la Nation, chef de l’exécutif et arbitre suprême de la vie politique du pays. Elle établit un pouvoir exécutif plus puissant vis-à-vis du parlement, lui accordant, en particulier, la possibilité de discipliner le travail parlementaire, mais aussi maintient la responsabilité de l’exécutif devant le parlement. De plus, elle renforce considérablement les pouvoirs du chef de l’Etat, mais elle permet également au Premier ministre et au gouvernement de garder des pouvoirs importants

d’elle-même, du cadre international dans lequel elle évolue. Un bel exemple est la « Constitution tacite » de la Grande-Bretagne qui s’est adaptée au fur et à mesure de l’évolution historique du pays, confisquant les pouvoirs du roi pour les confier au Parlement et plus précisément à la Chambredes Communes. En France, la Constitution de 1958 est une Constitution rigide rationnalisée destinée à assurer la stabilité du régime tout en lui permettant d’évoluer avec son temps. Il a été prévu dans un titre XVI

est le Parlement, une seconde portant sur le Président de la République « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement » (article 89, alinéa 1). Ici nous intéressera seulement la partie : « …et aux membres du Parlement ». En effet, les deux Chambres parlementaires peuvent initier une révision de la constitution, ceci en vertu de l’article 89 alinéa 2. Le Parlement qui est