Parlement

l'incompatibilité avec mandat parlemantaire : idée est de dégager les min. IL y aun mois pour faire le choix entre les deux fonctions. Dans ce cas, c'est le suppléant qui prend la place du min. Le min n'avait pas un droit de récupérer son poste au parlement car le min devait être obliger de demander au suppléant de démissionner. Ce n'est pas très sain et on a voulu changer de système. art 25 prévoit que le remplacement des min n'est que temporaire, càd que les min retrouveront leur siège s'il quittent

pour engager la responsabilité du cabinet. Cependant, cette nouvelle Constitution établissant un exécutif rehaussé, ne prône nullement une prédominance de ce dernier sur le Parlement. Cette Constitution vise à garantir le maintien d’un régime parlementaire, où le premier ministre serait responsable uniquement devant le Parlement. Il s’agit d’un régime inspiré de la pratique en Grande-Bretagne où le rôle du prime minister est primordial. C’est ainsi que la Constitution de 1958 offre de larges prérogatives

par le Président mais sont responsables devant le Parlement. Cela peut fonctionner soit dans le sens de la suprématie du président, soit dans le sens d’une suprématie des ministres et d’un effacement du président. Le scénario qui va l’emporter est celui du déclin du président de la république. Chapitre 3: Le fonctionnement des institutions. En 1875 on espérait que la République parlementaire serait une république équilibrée entre le Parlement composé de deux assemblées elles mêmes placées sur

le premier devoir d'un gouvernement est de rester fidèle à son programme, ce ne serait donc pas une faute de vouloir l'imposer à une majorité hostile. • Les ministres ont également une responsabilité morale, en étant maitre de leurs actes. Le Parlement a donc une nouvelle prérogative, celle d'obliger à la retraite les ministères ayant perdu sa confiance. → Traits essentiels du régime parlementaire : Gouvernement de cabinet et responsabilité ministérielle. Par ailleurs, le chef de l'État n'est

l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du Général de Gaulle. Le 1er juin, celui-ci est investi par le Parlement comme président du Conseil. Il accepte de reprendre le pouvoir et « d'assumer les pouvoirs de la République » à condition de pouvoir gouverner par ordonnance pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement accepte ses conditions et adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement De Gaulle à proposer une

(puisque dans le texte on dit que le parlement ne pouvant pas assurer à lui seul le contrôle)? Est-ce que le contrôle de la cour des comptes est le plus fiable en matière de finances publiques ? Pour tenter d'y répondre, nous focaliserons notre analyse sur le contrôle des finances publiques en général avec les différents types de contrôle et le contrôle de la cour des comptes en particulier. I. Le contrôle politique Bien que dans le texte on dit que le parlement n’a pas les moyens de procéder

Personnification du pouvoir.) Le parlement en amont avait imposé des principes directeurs pour encadrer son travail : suffrage universel total, régime parlementaire et une séparation des pouvoirs. Théoriquement le pouvoir constituant est détenu par la souveraineté populaire incarné par le parlement. Le constitution de 1958 a été adopté par référendum qui représente la souveraineté du peuple. Le pouvoir constituant a été respecté dans la mesure où le parlement a en amont imposé des principes

Le Sénat est la chambre haute du parlement français, selon le système de bicamérisme, il est constitué de 348 sénateurs présidés par Gérard Larcher et siège au Palais du Luxembourg à Paris. Bicamérisme : Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute (Sénat) et une chambre basse (Assemblée Nationale). Les sénateurs examinent les projets de loi que le Gouvernement leur soumet. Ils peuvent également déposer et examiner

première des assemblées parlementaires est de contrôler l action gouvernementale. C’est d’abord pour cela qu’elles ont été crées. C’est en effet en GB au XIII que le magnum concilium fut institué en vue de contrôler les dépenses royales. - Le Parlement désigne une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Il est composé de l’assemblée nationale et du Sénat. Les attributions des fonctions de contrôle entre le Senat et l’Assemblée Nationale ne sont

de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de De Gaulle le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d'un régime parlementaire, caractériser par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement qui peut le renverser . Michel Debré , alors ministre de la Justice , lors de la présentation du projet de constitution devant le Conseil d’État le 27 août 1958, a insisté sur le respect de cette condition. Ainsi , il a clairement montré les intentions