Parlementarisme Au 19eme Siecle

détenteur de la souverraineté 1) Petite histoire de l'Etat ( comment est apparu l'Etat?) L'Etat moderne est apparu en Europe Occidentale entre le 13 et 16ème siècle (fin moyen-age). C'est un processus qui a eu lieu notamment et tout d'abord en France et en Angleterre (puis Espagne, Pays-Bas, Italie...) Au départ (13ème siècle), il y a une situation de concurrence des formes de pouvoir. Les relations féodales (suzrins et ses vassaux), relations Roi-Sujets, et l'Eglise(relation complexe Clercs-Fidèles)

Apporte un domaine d’abstraction. Fondamentalité : fonde la matière. Nécessaire à comprendre. Les concepts fondamentaux sont partagés par l’ensemble des états du monde. Chapitre 1 : le cadre juridique : l’état Il commence à se conceptualiser au 16ème siècle. A l’origine de toutes normes juridiques : l’état qui est le cadre dans lequel se fait le pouvoir. Le pouvoir ce n’est pas la compétence. Ce pouvoir va prendre des décisions qui vont s’imposer au peuple. En cas de non-respect, on s’expose à des sanctions

terme d’Etat commence à être utilisé à partir du 16ème siècle, siècle au cours duquel sa signification moderne sera fixée. C’est Charles LOYSEAU, en France, dans son Traité des seigneuries, qui en confirme l’utilisation. C’est BODIN dans Les six livres de la République qui systématisera le concept. ► En fait, la systématisation de la notion va de pair avec l’avènement du phénomène étatique moderne. ► En effet, c’est à partir du 16ème siècle que s’est fait ressentir la nécessité d’assurer la concentration

politique). L’État est une réalité relativement ancienne pour les historiens , la cités grecque ou romaine en sont de formes élaboré plus proche de nous que au 17eme siècle, au 17e siècle Louis 14 aurait dit «L’État c’est moi». Pourtant l’État moderne est née avec le droit constitutionnel. L’État moderne européen apparaît des le 13e siècle en France et en Angleterre en se différenciant progressivement de la société féodale et religieuse mais cette différenciation est longue et difficile. Elle se traduit

en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique. Mais, cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé. Entre 1789 & 1958 qui marquent l’avènement de la Vème république, il y a eu donc à peu près en deux siècles 16 constitutions différentes, et une

degré d’autonomie des collectivités locales relève de l’étendue de la décentralisation financière. 13 Tout au long du XIXe siècle, le budget fut selon Benjamin Constant, «l’arme du peuple contre tous les abus», car les pouvoirs budgétaires des assemblées permettaient de contrôler l’exécutif. Certaines idées originales de Benjamin Constant concernent le parlementarisme, les libertés individuelles, la séparation de l'Église et de l'État. Benjamin Constant a eu une influence considérable sur la

la Vème république : Régime parlementaire : responsabilité politique de l’exécutif devant le parlement. Responsabilité politique se concrétise par la possibilité de retirer le pouvoir. Forme de responsabilité apparaît en angleterre au 18ème siècle. Les députés recourent à la procédure de mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres pour les démettre en cas de désaccord politique. Responsabilité politique va naitre de cette pratique dévoyée et renouvelée. Pour assurer une bonne forme

constitution écrite. En réalité c'est ce paradoxe qui explique l'importance de la Grande Bretagne. Le caractère très souple des institutions a permis de donner naissance à la fois à la balance des pouvoirs qui a conduit au régime américain, et au parlementarisme qui est aujourd'hui la forme la plus répandue de séparation des pouvoirs. A). L'histoire britannique et ces incidences constitutionnelles Le droit britannique est d'origine coutumière. Il faut donc se tourner vers l'histoire de ce pays

rassemblée sur un territoire Il faut que cette communauté et ce territoire soient soumis à une seule autorité politique et juridique qui a le monopole. Comment l’Etat moderne est apparu ? Il a commencé à apparaître en Europe au Moyen-Age (XIIIème siècle). C’est à ce moment que le pouvoir politique se sépare du pouvoir religieux et du système féodal. A cette période il y avait une tutelle du religieux sur le politique. Il y avait des conflits ou le politique voulait prendre le pas sur le religieux

la souveraineté? Qui en est le titulaire? I. Les caractéristiques traditionnelles de la souveraineté. La souveraineté a été forgé au XVIème siècle par Bodin dans "Les six livres de la République" (1567), il parle de la toute puissance de l'Etat qui peut faire et casser la loi, maîtrise sa monnaie et décide de la guerre et de la paix. Au 19ème siècle, Esmein dit que l'Etat se confond avec la souveraineté : "L'Etat a une autorité qui naturellement ne reconnaît point de puissance supérieure ou concurrente