Parlementarisme Au 19eme Siecle

1 : LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Ppe de technique constitutionnelle, ppe à l'usage des constituants de ceux qui élabore une C, destiné à éviter le despotisme (= dictature). Promu par philosophes Lumières, essentiellement au 18ème siècle. Elaboré pour remettre en cause la monarchie absolue de droit divin (en FR - Louis XIV). Ils demandent la séparation des pouvoirs. P1 : L'EMERGENCE DE CE PRINCIPE Ppe qui apparait concrètement (=dans les faits) premièrement au RU, puis se dvp

l’ordre juridique respecte bien la norme suprême. Kelsen fut un des écrivains de la constitution autrichienne de 1920, qui est une des premières à créer une justice constitutionnelle. Il y a tout de même un précédent de taille puisque depuis le début du 19ème la cour suprême américaine s’était mise à pratiquer le contrôle de constitutionalité. a) le précèdent américain L’arrêt Marbury contre Madison (1803) fait directement suite à l’élection présidentielle

Parlement exprime la volonté générale, or la volonté générale est souveraine. Dès lors que la loi est souveraine, il n’y a pas à se demander si elle est conforme aux institutions : on respectera la loi car elle est légitime. Jusqu'au milieu du 20ème siècle en France, on considère que la loi ne peut être contestée -> vision légicentriste car centrée sur la loi. Cette vision à été remise en cause pour plusieurs raisons : Elle concerne la hiérarchie des normes. Il faut de la logique dans le système juridique

Centre de philosophie juridique et politique Parler du « nouveau » droit constitutionnel suggère qu’il en existe un « ancien », un droit constitutionnel plus « classique » pour dire les choses autrement. Ce dernier plonge ses racines à la fin du 19ème siècle, lorsque la République triomphe, lorsqu’elle décide de généraliser l’enseignement du Droit constitutionnel aux étudiants de première année de Licence1, lorsqu’elle a l’idée de donner à la discipline les contours d’un vrai « catéchisme républicain

monarque dispose en Grande-Bretagne de trois droits : « Le droit d’être consulté, le droit d’encourager, le droit d’être averti ». En d’autres termes, selon l’expression consacrée : le roi règne mais ne gouverne pas et ce, depuis le début du XIIIème siècle. Gouverner signifie, au sens étymologique du mot, « diriger avec le gouvernail » ; on peut entendre par là, donner la ligne directrice à quelque chose, le Royaume-Uni, par l’intermédiaire d’un instrument, « le gouvernail ». Le Royaume-Uni

d’assuré sa fonction. Il ne peut pas abdiquer) Impossibilité d’habilité. * Le roi n’est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs Le principe de catholicité : Principe implicite jusqu’au 16eme siècle. Obligation d’être catholique et d’épouser des femmes catholiques. Le 16eme siècle fut le siècle des guerres de religions. La France ne pouvait pas changer de religion à cause du roi. Edit d’union(1588) selon lequel le trône ne peut revenir qu’à un catholique. L’absolutisme conduit progressivement

pionner en la matière. Le droit constitutionnel apparaît à partir de l’expérience politique de 4 pays : Le RU, les USA, la France, et l'Union Soviétique. Certains auteurs ajoutent aux pays fondateur : la Suisse qui se constitue à partir du 13ème siècle sur le plan politique et qui est un pays en avance sur les autres en matière de droit constitutionnel. Cependant on ne le retient pas car la Suisse n’a pas créé de modèle suisse. Son droit constitutionnel est donc plus théorique que pratique. Les

considères mains indéniablement aujourd’hui la justice constitutionnel s'est développé dans le monde entier quelque le système juridiques retenu. Historiquement la justice constitutionnel c’est d’abord développée aux états unis dès le début du 19ieme siècle pour l’Europe il faut attendre 1920. Chapitre 1 : Les modèles de la justice constitutionnel. Section 1 : le modèle américain §1 : Fondement du contrôle §2 ; Les caractéristique du contrôle §3 : La diffusion du modèle §1 : Fondement

doivent correspondre à la majorité politique de la Chambre. Ainsi, si l'on raisonne en termes constitutionnels, le parlementarisme dualiste comme le parlementarisme moniste sont également possibles. Le parlementarisme dualiste est possible, puisque le gouvernement peut dépendre à la fois de la volonté du Président de la République et de celle du Parlement. Le parlementarisme moniste est également possible, puisque le gouvernement ne peut dépendre que de la majorité politique parlementaire.

anciens privilèges. Seulement, la rédaction du texte de la Grande Charte va faire que pour les générations futures, elle va devenir progressivement (au sens moderne du terme) une charte des libertés anglaises. Chaque roi d’Angleterre jusqu’au 15eme siècle devra jurer de respecter ce texte. Il y a un autre principe, que certains ont oublié ? (cru lire) dans la grande charte, et qu’ils vont formuler comme suit « pas de taxation sans représentation » càd qu’il ne pourrait pas y avoir d’impôts sans que